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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2711 XXI 2002 BOC Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 'Project 2001 Plus' - Global and European Challenges for Air and Space Law at the Edge of the 21st Century / Stephan HOBE
Titre : 'Project 2001 Plus' - Global and European Challenges for Air and Space Law at the Edge of the 21st Century Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephan HOBE, Auteur ; Bernhard SCHMIDT-TEDD, Auteur ; Kai-Uwe SCHROGL, Auteur Editeur : Carl Heymanns Verlag KG Année de publication : 2006 Collection : Etudes de Droit Aérien et Spatial Importance : 292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-452-26090-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : air law space law global challenges european challenges national space legislation globalised international aviation ESA aerospace applications registration liability Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 'Project 2001 Plus' - Global and European Challenges for Air and Space Law at the Edge of the 21st Century [texte imprimé] / Stephan HOBE, Auteur ; Bernhard SCHMIDT-TEDD, Auteur ; Kai-Uwe SCHROGL, Auteur . - Carl Heymanns Verlag KG, 2006 . - 292 pages ; Broché. - (Etudes de Droit Aérien et Spatial) .
ISBN : 978-3-452-26090-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : air law space law global challenges european challenges national space legislation globalised international aviation ESA aerospace applications registration liability Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2724 XXI 2006 HOB Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Prologue pour les années 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre VELLAS, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2000 Importance : 348 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00353-9 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Ouvrages générauxMots-clés : contrat social monde globalisé monde dérégulé régulation communauté internationale domaine aérospatial aéronautique éthique humanisme opérateurs automatismes air espace humanité enjeux défis gravité société pluriculturelle santé bien être médias transports aériens rôle économique Etat valeurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Prologue pour les années 2000 [texte imprimé] / Pierre VELLAS, Auteur . - Pedone, 2000 . - 348 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00353-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Ouvrages générauxMots-clés : contrat social monde globalisé monde dérégulé régulation communauté internationale domaine aérospatial aéronautique éthique humanisme opérateurs automatismes air espace humanité enjeux défis gravité société pluriculturelle santé bien être médias transports aériens rôle économique Etat valeurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2668 XXI 2000 VEL Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Rapport d'étude : Synthèse Titre original : L'évolution du droit de l'espace en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie HAIGNERÉ, Préfacier, etc. ; Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Auteur Editeur : Département "Espace et Aéronautique", Direction de la technologie du Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies Année de publication : 2003 Importance : 32 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace France missions publiques réglementation autorisation surveillance conduite activités spatiales soutien au développement marché initiatives privées services de lancement observation Terre satellite radiocommunications navigation par satellites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Rapport d'étude = L'évolution du droit de l'espace en France : Synthèse [texte imprimé] / Claudie HAIGNERÉ, Préfacier, etc. ; Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Auteur . - Département "Espace et Aéronautique", Direction de la technologie du Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, 2003 . - 32 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace France missions publiques réglementation autorisation surveillance conduite activités spatiales soutien au développement marché initiatives privées services de lancement observation Terre satellite radiocommunications navigation par satellites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2720 XXI 2003 HAI 2 Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Le règlement des différends dans l'industrie spatiale Titre original : Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 46 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2520-6 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : règlement des différends industrie spatiale prévention contentieux spécificités droit public droit commercial international droit prospectif Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.
Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.
L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.
Le règlement des différends dans l'industrie spatiale = Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 300 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 46) .
ISBN : 978-2-7110-2520-6
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : règlement des différends industrie spatiale prévention contentieux spécificités droit public droit commercial international droit prospectif Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.
Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.
L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2872 XXI 2016 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible PermalinkPermalinkLa responsabilità degli Stati per le attività svolte nello spazio extra-atmosferico / Gabriella CATALANO SGROSSO
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