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Titre : Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 25 Importance : 349 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0579-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2005 . - 349 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 25) .
ISBN : 978-2-7110-0579-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3147 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2355 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2862 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2873 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2794 XXI 2015 DUP Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Droit aérospatial Titre original : Les télécommunications par satellite Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Mateesco MATTE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1982 Importance : 472 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00108-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit aérospatial droit spatial satellites artificiels télécommunications Index. décimale : 341.757 7 : Télécommunications internationales (satellites de communications, transfert de technologie dans les télécommunications) Droit aérospatial = Les télécommunications par satellite [texte imprimé] / Nicolas Mateesco MATTE, Auteur . - Pedone, 1982 . - 472 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00108-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit aérospatial droit spatial satellites artificiels télécommunications Index. décimale : 341.757 7 : Télécommunications internationales (satellites de communications, transfert de technologie dans les télécommunications) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2602 XXI 1982 MAT Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Droit de l'air et de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Hassania CHERKAOUI, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2022 Importance : 278 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-99203-03590-- Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : aérien espace cosmos Résumé : "Cet ouvrage est le fruit d'un travail considérable lié à la prise en considération de statuts juridiques différents du droit aérien et du droit spatial, dont le régime juridique n'est pas identique car l'Espace aérien, sauf au-dessus de la haute mer et de l'Antarctique, relève de la souveraineté des États sous-jacents, alors que l'Espace extra-atmosphérique est caractérisé par son régime de liberté et de non-appropriation étatique. La réflexion menée dans la comparaison des deux domaines nous a permis de relever, quelquefois, une certaine dépendance dans l'exercice des activités spatiales et aéronautiques, notamment par la traversée des satellites dans le territoire aérien d'un autre État et par les risques qu'engendre l'activité spatiale sur la Terre à la suite des lancements de satellites dans l'Espace extra-atmosphérique. Notre attention s'est surtout concentrée sur l'analyse des conséquences spatiales résultant du processus politique dans l'espace aérien et le cosmos. On assiste actuellement à l'émergence d'ambitions, américaines ou de quelques autres pays, dans le domaine de l'exploitation commerciale des ressources extra-terrestres, ce qui s'avère incompatible avec le principe de non-appropriation de l'espace extra-atmosphérique. Ces ambitions s'apparentent à l'ouverture d'une boîte de Pandore qui ferait perdre à l'espace son caractère sanctuarisé et universel. Si l'espace extra-atmosphérique est libre et, a priori, exempt de toute souveraineté, l'espace aérien, quant à lui, obéit à une réglementation interne de l'État sous-jacent en vertu de l'exclusivité de sa souveraineté aérienne, ce qui permet à ce dernier, en cas de survol de son territoire par un aéronef sans son autorisation, de prendre des mesures pour contraindre le pilote à atterrir, et s'il n'obtempère pas aux ordres, d'utiliser la force. Mais la protection des aéronefs civils contre la force armée est un principe du droit international qui n'a vocation à s'appliquer que dans certaines conditions
Droit de l'air et de l'espace [texte imprimé] / Hassania CHERKAOUI, Auteur . - Lextenso éditions, 2022 . - 278 pages.
ISBN : 978-99203-03590--
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : aérien espace cosmos Résumé : "Cet ouvrage est le fruit d'un travail considérable lié à la prise en considération de statuts juridiques différents du droit aérien et du droit spatial, dont le régime juridique n'est pas identique car l'Espace aérien, sauf au-dessus de la haute mer et de l'Antarctique, relève de la souveraineté des États sous-jacents, alors que l'Espace extra-atmosphérique est caractérisé par son régime de liberté et de non-appropriation étatique. La réflexion menée dans la comparaison des deux domaines nous a permis de relever, quelquefois, une certaine dépendance dans l'exercice des activités spatiales et aéronautiques, notamment par la traversée des satellites dans le territoire aérien d'un autre État et par les risques qu'engendre l'activité spatiale sur la Terre à la suite des lancements de satellites dans l'Espace extra-atmosphérique. Notre attention s'est surtout concentrée sur l'analyse des conséquences spatiales résultant du processus politique dans l'espace aérien et le cosmos. On assiste actuellement à l'émergence d'ambitions, américaines ou de quelques autres pays, dans le domaine de l'exploitation commerciale des ressources extra-terrestres, ce qui s'avère incompatible avec le principe de non-appropriation de l'espace extra-atmosphérique. Ces ambitions s'apparentent à l'ouverture d'une boîte de Pandore qui ferait perdre à l'espace son caractère sanctuarisé et universel. Si l'espace extra-atmosphérique est libre et, a priori, exempt de toute souveraineté, l'espace aérien, quant à lui, obéit à une réglementation interne de l'État sous-jacent en vertu de l'exclusivité de sa souveraineté aérienne, ce qui permet à ce dernier, en cas de survol de son territoire par un aéronef sans son autorisation, de prendre des mesures pour contraindre le pilote à atterrir, et s'il n'obtempère pas aux ordres, d'utiliser la force. Mais la protection des aéronefs civils contre la force armée est un principe du droit international qui n'a vocation à s'appliquer que dans certaines conditions
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2440 XXI 2022 CHE Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Le droit entre ciels et terres Titre original : Mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2022 Importance : 535 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-01006-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Espace et droit des activités spatiales
MélangesMots-clés : droit de l'espace droit du commerce international conventions internationales droit international public ordre juridique international protection de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit entre ciels et terres = Mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Pedone, 2022 . - 535 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-01006-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Espace et droit des activités spatiales
MélangesMots-clés : droit de l'espace droit du commerce international conventions internationales droit international public ordre juridique international protection de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2216 M 2022 BAS Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 2522 M 2022 BAS Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
