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Régulation économique et démocratie / Martine LOMBARD
Titre : Régulation économique et démocratie Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine LOMBARD, Directeur de la recherche Editeur : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06654-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation économique démocratie état régulateur droit administratif service public autorités administratives indépendantes démocratie politique agences fédérales Index. décimale : 330 : Économie politique (messages de l'exécutif sur l'économie ; ouvrages généraux sur l'économie et la gestion, l'économie de l'énergie, financière, de la terre, du travail ; ouvrages interdisciplinaires sur les droits économiques, sciences économiques) Résumé : Pourquoi, dans quelle mesure et avec quelles conséquences, la régulation économique doit-elle être confiée à des organes indépendants du politique '
Un état des lieux s'imposait en Europe pour éclairer la nature et les présupposés de l'assimilation souvent faite entre la régulation comme fin (veiller à certains équilibres dans une économie concurrentielle) et la régulation comme forme (intervention d'acteurs indépendants du politique).
Ce panorama, objet du présent ouvrage, témoigne de l'amorce d'un débat, déjà vif aux Etats-Unis, sur le déficit démocratique en matière de régulation et les moyens d'y remédierRégulation économique et démocratie [texte imprimé] / Martine LOMBARD, Directeur de la recherche . - Dalloz, 2006 . - 258 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06654-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation économique démocratie état régulateur droit administratif service public autorités administratives indépendantes démocratie politique agences fédérales Index. décimale : 330 : Économie politique (messages de l'exécutif sur l'économie ; ouvrages généraux sur l'économie et la gestion, l'économie de l'énergie, financière, de la terre, du travail ; ouvrages interdisciplinaires sur les droits économiques, sciences économiques) Résumé : Pourquoi, dans quelle mesure et avec quelles conséquences, la régulation économique doit-elle être confiée à des organes indépendants du politique '
Un état des lieux s'imposait en Europe pour éclairer la nature et les présupposés de l'assimilation souvent faite entre la régulation comme fin (veiller à certains équilibres dans une économie concurrentielle) et la régulation comme forme (intervention d'acteurs indépendants du politique).
Ce panorama, objet du présent ouvrage, témoigne de l'amorce d'un débat, déjà vif aux Etats-Unis, sur le déficit démocratique en matière de régulation et les moyens d'y remédierRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1659 II 2006 LOM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Relations internationales, droit et mondialisation / Robert CHARVIN
Titre : Relations internationales, droit et mondialisation Titre original : Un monde à sens unique Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert CHARVIN, Auteur ; Mohamed BEDJAOUI, Préfacier, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-9517-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : relations internationales droit mondialisation logique économique logique financière firmes transnationales régulation libérale dirigisme privé nouvel ordre libéralisme totalitaire logique politique impériale société multipolaire société unipolaire souveraineté ingérence criminalisation échanges économiques échanges financiers Index. décimale : 327.1 : Politique étrangère et sujets particuliers des relations internationales (accords politiques internationaux, généralités, impérialisme dans les relations internationales, ouvrages généraux sur la politique étrangère, politique de la force armée, p Résumé : La présente étude porte sur les relations internationales contemporaines, et particulièrement celle des dix dernières années. Sur cette courte période historique, le constat est celui d'une régression (déclin des souverainetés, du droit, des Nations Unies, accroissement des inégalités, développement du sous-développement, intensification des conflits armés, standardisation culturelle, etc.). La logique de la « main invisible » s'impose, sans réel contre-pouvoir, un « sens unique » à la société contemporaine. Relations internationales, droit et mondialisation = Un monde à sens unique [texte imprimé] / Robert CHARVIN, Auteur ; Mohamed BEDJAOUI, Préfacier, etc. . - L'Harmattan, 2000 . - 350 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-9517-4
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1820 VII 2000 CHA Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Les relations de travail offshore / Florian THOMAS
Titre : Les relations de travail offshore Titre original : Contribution à l'étude du pluralisme juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2019 Collection : Collection du Pôle Transports Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1133-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Les relations de travail offshore = Contribution à l'étude du pluralisme juridique [texte imprimé] / Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019 . - 604 pages ; Broché. - (Collection du Pôle Transports) .
ISBN : 978-2-7314-1133-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1721 II 2019 THO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Répertoire de droit international privé suisse / Bernard DUTOIT
Titre : Répertoire de droit international privé suisse : L'arbitrage international Autre titre : Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales Titre original : Volume I - Le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 1982 Importance : 407 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7272-9375-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat international vente échange donation contrat d'entreprise bail prêt contrat de travail mandat courtage contrat d'agence cautionnement arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Répertoire de droit international privé suisse = Volume I - Le contrat international : L'arbitrage international ; Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales [texte imprimé] / Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur . - Staempfli & Cie, 1982 . - 407 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-7272-9375-7
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1550 II 1982 DUT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0128 II 2009 ISS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les réserves aux traités multilatéraux / Pierre-Henri IMBERT
PermalinkLa responsabilité / Henri BATIFFOL
PermalinkLa responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit / Grégory MAITRE
PermalinkRestriction des competences discretionnaires des etats en droit international / Stevan JOVANIC
PermalinkLes sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées / Charles LEBEN
PermalinkSavoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation / Caroline BOUTÉ-CROCQ
PermalinkPermalink"Soft Law" in International Commercial Arbitration / Felix DASSER
Permalink"Sources" du droit / Henri BATIFFOL
PermalinkLes sources du droit international public / Ferhat HORCHANI
PermalinkLes sources du droit et la réforme juridique en Chine / Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE
PermalinkLes sources du droit de la République populaire de Chine / Dominique T. C. WANG
PermalinkLes sources et les normes dans le droit de l'OMC / Vincent TOMKIEWICZ
PermalinkLa standardisation internationale privée / Régis BISMUTH
PermalinkLe sujet de droit / Christophe GRZEGORCZYK
PermalinkSupplement to Regulation and Protection of International Business / F. EBB LAWRENCE
PermalinkLes sûretés mobilières aux États-Unis et en Suisse / Philippe REYMOND
PermalinkSurvey of International Arbitrations / A. M. STUYT
PermalinkLe système juridique / René SÈVE
PermalinkLes Techniques de l'économie concertée / Michel FLEURIET
PermalinkThe Cambridge Handbook of Public-Private Partnerships, Intellectual Property Governance, and Sustainable Development / Margaret CHON
PermalinkThe Creeping Codification of the Lex Mercatoria / Klaus Peter BERGER
PermalinkThe Creeping Codification of the New Lex Mercatoria / Klaus Peter BERGER
PermalinkThe Future of the International Legal Order, I. Trends and Patterns / Cyril E. BLACK
PermalinkThe Future of the International Legal Order, II. Wealth and Resources / Cyril E. BLACK
PermalinkThe Future of the International Legal Order, III. Conflict Management / Cyril E. BLACK
PermalinkThe Future of the International Legal Order, IV. The Structure of the International Environment / Cyril E. BLACK
PermalinkThe Legal Framework of World Trade / V.A SEYID MUHAMMED
PermalinkThe Oxford handbook of global legal pluralism Global legal pluralism / Paul Schiff BERMAN
PermalinkThe Oxford Handbook of Transnational Law / Peer ZUMBANSEN
PermalinkThe Practice of Transnational Law / Klaus Peter BERGER
PermalinkThe Present State of International Law / Maarten BOS
PermalinkThe Sources of the Law of International Trade / Clive M. SCHMITTHOFF
PermalinkThe Status of Law in International Society / Richard A. FALK
PermalinkThe UNIDROIT principles 2004 / Eleanor CASHIN RITAINE
PermalinkThe Unidroit Principles in Practice / Michael Joachim BONELL
PermalinkThéorie générale du droit / Paul ROUBIER
PermalinkLa théorie générale du droit et le marxisme / Evgeny PASUKANIS
PermalinkThéorie des relations internationales / Philippe BRAILLARD
PermalinkTrading with the enemy / Subcommitte on International Trade and Commerce of the Committee on International Relations
PermalinkTraité de l'arbitrage commercial international / Philippe FOUCHARD
PermalinkTraité de droit civil / Les obligations, le contrat / Christian LARROUMET
PermalinkTraité des rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET
PermalinkTraités et documents internationaux usuels en droit du commerce international / Alain PRUJINER
PermalinkLes transformations de la régulation juridique / Jean CLAM
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