Code de l'énergie / Claudie BOITEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 1180 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16831-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code  énergie  transition énergétique  énergies renouvelables  certificats d'économie d'énergie  programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 : - des commentaires explicatifs et pratiques ; - un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ; - un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ; - le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie... Ce millésime est également à jour : - du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ; - de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ; - du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ; - du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ; - du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ; - du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel. Code de l'énergie [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur  . -  4ème édition . - Dalloz, 2017 . - 1180 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-16831-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Droit des énergies renouvelables Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code  énergie  transition énergétique  énergies renouvelables  certificats d'économie d'énergie  programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 : - des commentaires explicatifs et pratiques ; - un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ; - un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ; - le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie... Ce millésime est également à jour : - du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ; - de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ; - du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ; - du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ; - du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ; - du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.

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2244	XXII 2017 BOI	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

Code de l'énergie / Claudie BOITEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de l'énergie Titre original : Annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 1430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19639-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code de l'énergie  sources  droit  loi  ressources énergétiques  principes  objectifs  politique énergétique  obligation de service public  protection des consommateurs  régulation  rôle de l'état  maitrise de la demande Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2020 : • à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités, • Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel(17 décembre)… Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées. Code de l'énergie = Annoté & commenté [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 1430 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-19639-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code de l'énergie  sources  droit  loi  ressources énergétiques  principes  objectifs  politique énergétique  obligation de service public  protection des consommateurs  régulation  rôle de l'état  maitrise de la demande Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2020 : • à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités, • Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel(17 décembre)… Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

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2313	XXII 2020 BOI	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

Code du numérique 2022 / Fabrice MATTATIA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code du numérique 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice MATTATIA, Auteur ; Denis BERTHAULT, Auteur ; Louis DEGOS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Les Codes bleus Litec Importance : 892 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3300-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code  numérique  sujets numériques  activités numériques  internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin Code du numérique 2022 [texte imprimé] / Fabrice MATTATIA, Auteur ; Denis BERTHAULT, Auteur ; Louis DEGOS, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 892 pages ; Broché. - (Les Codes bleus Litec) . ISBN : 978-2-7110-3300-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code  numérique  sujets numériques  activités numériques  internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin

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0318	XX 2021 MAT	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Code de la santé publique / Jean-Michel de FORGER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de la santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel de FORGER, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur ; Jean PENNEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 2460 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06032-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code  santé publique Index. décimale : 344.440 4 : Droit français de la santé publique Code de la santé publique [texte imprimé] / Jean-Michel de FORGER, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur ; Jean PENNEAU, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 2460 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-06032-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code  santé publique Index. décimale : 344.440 4 : Droit français de la santé publique

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2814	XXV 2005 FOR	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Code du sport / Suzanne SPRUNGARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne SPRUNGARD, Auteur Mention d'édition : 10ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 1752 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15138-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du sport  code  législation  commenté Index. décimale : 344.440 9902632 : Divertissements (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Code du sport [texte imprimé] / Suzanne SPRUNGARD, Auteur  . -  10ème édition . - Dalloz, 2015 . - 1752 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-15138-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du sport  code  législation  commenté Index. décimale : 344.440 9902632 : Divertissements (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois

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2237	XXIII 2015 SPR 1	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible
2238	XXIII 2015 SPR 2	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

Code du sport / Suzanne SPRUNGARD

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