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Droit et économie de la propriété intellectuelle / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Droit et économie de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Alexandra ABELLO, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02641-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle aspect économique droit enjeux protection contrefaçon droit des marchés concurrence transfert de technologie concentrations collusions brevets mondialisation uniformisation internationale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Que de disputes autour des propriétés intellectuelles ! Dès lors, comment fixer ses idées sur une question que l'on pressent cruciale bien au-delà du droit ? Des perspectives contradictoires voudraient s'imposer, chacune sur les autres, qui de la logique juridique, qui des théories économiques, qui de la volonté de favoriser le développement économique. À cela s'ajoutent des études empiriques sur des objets ou des pays particuliers, aux résultats divergents. Mais il ne convient précisément pas de fixer de règles trop générales, d'admettre la domination d'une discipline sur une autre, ou de n'être plus guidé que par le seul empirisme casuistique. La qualité du débat est encore la meilleure méthode, du fait de la complexité des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage brasse donc à grands mouvements les très diverses perspectives, juridiques, économiques, politiques, mêlant les unes aux autres, les unes dans les autres. Il passe des théories englobantes aux exposés de cas concrets, pour atteindre son but : permettre au lecteur de mieux se forger une opinion. Droit et économie de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Alexandra ABELLO, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 449 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02641-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle aspect économique droit enjeux protection contrefaçon droit des marchés concurrence transfert de technologie concentrations collusions brevets mondialisation uniformisation internationale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Que de disputes autour des propriétés intellectuelles ! Dès lors, comment fixer ses idées sur une question que l'on pressent cruciale bien au-delà du droit ? Des perspectives contradictoires voudraient s'imposer, chacune sur les autres, qui de la logique juridique, qui des théories économiques, qui de la volonté de favoriser le développement économique. À cela s'ajoutent des études empiriques sur des objets ou des pays particuliers, aux résultats divergents. Mais il ne convient précisément pas de fixer de règles trop générales, d'admettre la domination d'une discipline sur une autre, ou de n'être plus guidé que par le seul empirisme casuistique. La qualité du débat est encore la meilleure méthode, du fait de la complexité des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage brasse donc à grands mouvements les très diverses perspectives, juridiques, économiques, politiques, mêlant les unes aux autres, les unes dans les autres. Il passe des théories englobantes aux exposés de cas concrets, pour atteindre son but : permettre au lecteur de mieux se forger une opinion. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2137 XIX 2005 FRI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Droit de l'intelligence artificielle (2022) (Volume 15) / BENSAMOUN Alexandra
Titre : Droit de l'intelligence artificielle (2022) (Volume 15) Titre original : 2e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : BENSAMOUN Alexandra, Auteur ; LOISEAU Grégoire, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Les Intégrales Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09542-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : intelligence artificielle règles droit Résumé : Après le succès de sa première édition, cet ouvrage de droit de l'intelligence artificielle est actualisé et s'enrichit. Destiné avant tout aux praticiens, il couvre toutes les thématiques concernées par l'intelligence artificielle et les incidences de celle-ci sur le droit qui leur est applicable. Chaque thématique est traitée par un spécialiste de la matière : droit des personnes et transhumanisme, droit des contrats, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, justice, droit pénal, données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit de la santé, enseignement, finances et fiscalité, blockchain, drone civil... Avec cette 2e édition sont intégrés de nouveaux thèmes dans l'ouvrage relatifs à la cybersécurité, aux décisions publiques et au droit militaire. Points forts - Des auteurs réputés et experts dans leur matière : Hugo Barbier, Martine Béhar-Touchias, Emmanuel Jeuland, Emmanuel Dreyer, Thibault Douville, Frédéric Douet, Hervé Causse... - A jour des derniers textes et de la jurisprudence Droit de l'intelligence artificielle (2022) (Volume 15) = 2e édition [texte imprimé] / BENSAMOUN Alexandra, Auteur ; LOISEAU Grégoire, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 500 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-275-09542-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : intelligence artificielle règles droit Résumé : Après le succès de sa première édition, cet ouvrage de droit de l'intelligence artificielle est actualisé et s'enrichit. Destiné avant tout aux praticiens, il couvre toutes les thématiques concernées par l'intelligence artificielle et les incidences de celle-ci sur le droit qui leur est applicable. Chaque thématique est traitée par un spécialiste de la matière : droit des personnes et transhumanisme, droit des contrats, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, justice, droit pénal, données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit de la santé, enseignement, finances et fiscalité, blockchain, drone civil... Avec cette 2e édition sont intégrés de nouveaux thèmes dans l'ouvrage relatifs à la cybersécurité, aux décisions publiques et au droit militaire. Points forts - Des auteurs réputés et experts dans leur matière : Hugo Barbier, Martine Béhar-Touchias, Emmanuel Jeuland, Emmanuel Dreyer, Thibault Douville, Frédéric Douet, Hervé Causse... - A jour des derniers textes et de la jurisprudence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2471 XX 2022 BEN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale / Jean-Baptiste LECA
Titre : Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste LECA, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2020 Importance : 244 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-874-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle produits de santé droit pharmaceutique innovation médicale brevet protection brevetabilité des médicaments rapprochement des droits protections voisines garde de l'innovation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection).
De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense.
Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé.
Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale [texte imprimé] / Jean-Baptiste LECA, Auteur . - LEH édition, 2020 . - 244 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-874-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle produits de santé droit pharmaceutique innovation médicale brevet protection brevetabilité des médicaments rapprochement des droits protections voisines garde de l'innovation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection).
De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense.
Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé.
Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2252 XXV 2020 LEC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit de la propriété intellectuelle / Nicolas BINCTIN
Titre : Droit de la propriété intellectuelle Titre original : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas BINCTIN, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Manuel Importance : 1234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10833-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : droit d'auteur brevet droits voisins marque dessins et modèles bases de données savoir-faire secret d'affaires essais cliniques topographie semi-conducteurs certificat d'obtention végétale contrats droit de la concurrence droit douanier contrefaçon droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques.
Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon.
Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.Droit de la propriété intellectuelle = Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles [texte imprimé] / Nicolas BINCTIN, Auteur . - 7ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1234 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-10833-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : droit d'auteur brevet droits voisins marque dessins et modèles bases de données savoir-faire secret d'affaires essais cliniques topographie semi-conducteurs certificat d'obtention végétale contrats droit de la concurrence droit douanier contrefaçon droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques.
Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon.
Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2593 XIX 2022 BIN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Droits de propriété intellectuelle / Jean-Christophe GALLOUX
Titre : Droits de propriété intellectuelle Titre original : Liber amicorum George Bonet Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe GALLOUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Le Droit des affaires Importance : 578 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1420-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges propriété intellectuelle propriété industrielle droit d'auteur droit des marques oeuvres de l'esprit droit européenne de la propriété industrielle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
Les nombreuses contributions rassemblées dans cet ouvrage embrassent l'ensemble de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit des brevets d'invention, droit d'auteur...) en ses aspects tant nationaux que communautaires
Droits de propriété intellectuelle = Liber amicorum George Bonet [texte imprimé] / Jean-Christophe GALLOUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 578 pages ; Broché. - (Le Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7110-1420-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges propriété intellectuelle propriété industrielle droit d'auteur droit des marques oeuvres de l'esprit droit européenne de la propriété industrielle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
Les nombreuses contributions rassemblées dans cet ouvrage embrassent l'ensemble de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit des brevets d'invention, droit d'auteur...) en ses aspects tant nationaux que communautaires
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0453 M 2010 GAL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible L'entreprise dans la société internationale / Habib GHERARI
PermalinkL'état et l'invention / Yves PLASSERAUD
PermalinkÉtudes sur la propriété industrielle littéraire artistique / René CASSIN
PermalinkL'évolution contemporaine du droit des biens / Michel MOREAU
PermalinkForeign Trade, Investment and the Law in the People's Republic of China / Michael J. MOSER
PermalinkGaranties de résultat et transfert de techniques / Centre de droit de l'entreprise
PermalinkGuide juridique des contrats en informatique / Jérôme DEBRAS
PermalinkGuide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles / Jacques-Henri GAUDIN
PermalinkIndigenous Heritage and Intellectual Property / Silke VON LEWINSKI
PermalinkL'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU
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