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Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE
Titre : Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11853-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges propriété intellectuelle propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle.
La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité.
Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ?
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 174 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-11853-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges propriété intellectuelle propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle.
La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité.
Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ?
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0338 XVII 2012 BRU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le nouveau droit civil et commercial vietnamien / Édouard NGUYEN VAN BUU
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1759 IV 1993 NGU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible La nouvelle économie industrielle de la pharmacie / Abdelillah HAMDOUCH
Titre : La nouvelle économie industrielle de la pharmacie Titre original : Structures industrielles, dynamique d'innovation et stratégies commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelillah HAMDOUCH, Auteur ; Marc-Hubert DEPRET, Auteur Editeur : Elsevier Année de publication : 2001 Importance : 280 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84299-284-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : industrie pharmaceutique nouvelles technologies règlementation structures marché du médicament mutations socioéconomiques innovation biopharmaceutique modes de financement stratégies concurrentielles dynamique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Alors que les débats autour de la " nouvelle économie " impulsée par le développement et la diffusion rapides des technologies de l'information et de la communication occupent le devant de la scène financière et médiatique, se déroule sous nos yeux, mais de manière moins visible et moins médiatisée, une véritable révolution scientifique, technologique et industrielle : celle engendrée dans les sciences de la vie par les progrès décisifs permis par l'émergence et l'essor des nouvelles biotechnologies appliquées à la santé. La nouvelle économie industrielle de la pharmacie, qui redéfinit rapidement les structures, les règles du jeu et les stratégies héritées du passé, ouvre la possibilité, non pas d'un simple " passage de témoin " de l'industrie pharmaceutique à l'économie des nouvelles biotechnologies, mais de l'émergence potentielle d'une nouvelle ère thérapeutique, dans laquelle la manière de concevoir et d'organiser la relation au vivant change de nature et définit un espace d'offre radicalement nouveau. Au-delà , c'est peut-être toute notre conception traditionnelle du fonctionnement industriel et des dynamiques qui le sous-tendent qu'il faudra reconsidérer en nous appuyant sur les nouvelles logiques technologiques, organisationnelles et concurrentielles exhibées par les évolutions en cours dans ce secteur. Cet ouvrage est ainsi né de l'ambition de décrypter ces nouvelles logiques d'évolution industrielle et concurrentielle et de montrer parallèlement qu'elles traduisent plus largement l'émergence d'un " modèle " d'organisation industrielle inédit et vraisemblablement très général, fondé sur une dynamique de co-évolution des conditions institutionnelles, des structures des marchés, des stratégies des firmes et des performances anticipées et réalisées, caractéristiques d'une industrie. Fruit d'un travail d'économistes industriels, ce livre s'adresse naturellement aux universitaires et aux étudiants en économie et en gestion intéressés par les questions de dynamique industrielle en général, et par l'analyse plus spécifique des logiques de fonctionnement et de transformation des industries marquées par des changements structurels et stratégiques à la fois radicaux et rapides. Mais, parce qu'il tente de fournir dans un langage clair une base factuelle et conceptuelle d'analyse et d'interprétation de ces changements, il s'adresse tout autant à tous ceux qui réfléchissent sur les logiques à l'œuvre dans les sciences de la vie : industriels, chercheurs, consultants, analystes financiers, journalistes, formateurs, institutionnels, responsables politiques, etc. La nouvelle économie industrielle de la pharmacie = Structures industrielles, dynamique d'innovation et stratégies commerciales [texte imprimé] / Abdelillah HAMDOUCH, Auteur ; Marc-Hubert DEPRET, Auteur . - Elsevier, 2001 . - 280 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84299-284-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : industrie pharmaceutique nouvelles technologies règlementation structures marché du médicament mutations socioéconomiques innovation biopharmaceutique modes de financement stratégies concurrentielles dynamique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Alors que les débats autour de la " nouvelle économie " impulsée par le développement et la diffusion rapides des technologies de l'information et de la communication occupent le devant de la scène financière et médiatique, se déroule sous nos yeux, mais de manière moins visible et moins médiatisée, une véritable révolution scientifique, technologique et industrielle : celle engendrée dans les sciences de la vie par les progrès décisifs permis par l'émergence et l'essor des nouvelles biotechnologies appliquées à la santé. La nouvelle économie industrielle de la pharmacie, qui redéfinit rapidement les structures, les règles du jeu et les stratégies héritées du passé, ouvre la possibilité, non pas d'un simple " passage de témoin " de l'industrie pharmaceutique à l'économie des nouvelles biotechnologies, mais de l'émergence potentielle d'une nouvelle ère thérapeutique, dans laquelle la manière de concevoir et d'organiser la relation au vivant change de nature et définit un espace d'offre radicalement nouveau. Au-delà , c'est peut-être toute notre conception traditionnelle du fonctionnement industriel et des dynamiques qui le sous-tendent qu'il faudra reconsidérer en nous appuyant sur les nouvelles logiques technologiques, organisationnelles et concurrentielles exhibées par les évolutions en cours dans ce secteur. Cet ouvrage est ainsi né de l'ambition de décrypter ces nouvelles logiques d'évolution industrielle et concurrentielle et de montrer parallèlement qu'elles traduisent plus largement l'émergence d'un " modèle " d'organisation industrielle inédit et vraisemblablement très général, fondé sur une dynamique de co-évolution des conditions institutionnelles, des structures des marchés, des stratégies des firmes et des performances anticipées et réalisées, caractéristiques d'une industrie. Fruit d'un travail d'économistes industriels, ce livre s'adresse naturellement aux universitaires et aux étudiants en économie et en gestion intéressés par les questions de dynamique industrielle en général, et par l'analyse plus spécifique des logiques de fonctionnement et de transformation des industries marquées par des changements structurels et stratégiques à la fois radicaux et rapides. Mais, parce qu'il tente de fournir dans un langage clair une base factuelle et conceptuelle d'analyse et d'interprétation de ces changements, il s'adresse tout autant à tous ceux qui réfléchissent sur les logiques à l'œuvre dans les sciences de la vie : industriels, chercheurs, consultants, analystes financiers, journalistes, formateurs, institutionnels, responsables politiques, etc. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2268 XXV 2001 HAM Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Nouvelles techniques contractuelles / Centre du droit de l'entreprise
Titre : Nouvelles techniques contractuelles : Montpellier 1970 Titre original : Know-how ~ Franchising ~ Engineering ~ Leasing Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre du droit de l'entreprise, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : nouvelles techniques contractuelles know-how savoir-faire franchising franchisage engineering ingénierie leasing Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nouvelles techniques contractuelles = Know-how ~ Franchising ~ Engineering ~ Leasing : Montpellier 1970 [texte imprimé] / Centre du droit de l'entreprise, Auteur . - Librairies techniques, 1972.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : nouvelles techniques contractuelles know-how savoir-faire franchising franchisage engineering ingénierie leasing Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0845 XV 1972 CEN Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Nouvelles technologies et propriété / Ejan MACKAAY
Titre : Nouvelles technologies et propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Ejan MACKAAY, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1991 Importance : 249 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2023-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle brevet d'invention droit de la personnalité innovations droit d'auteur droit des logiciels appropriation du vivant secret industriel données personnelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nouvelles technologies et propriété [texte imprimé] / Ejan MACKAAY, Auteur . - Litec, 1991 . - 249 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2023-9
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Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle brevet d'invention droit de la personnalité innovations droit d'auteur droit des logiciels appropriation du vivant secret industriel données personnelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2150 XIX 1991 MAC Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible De l'OMPI au GATT / Shu ZHANG
PermalinkPenser le droit de la pensée / Collectif Dalloz
PermalinkPouvoir savoir / Valérie PEUGEOT
PermalinkPrivatisation du vivant : du refus aux contre-propositions / Robert Ali BRAC DE LA PERRIERE
PermalinkPropriété intellectuelle et droit commun / Jean-Michel BRUGUIERE
PermalinkLa propriété intellectuelle en droit international privé / Dario Moura VICENTE
PermalinkPropriété intellectuelle et mondialisation / Michel VIVANT
PermalinkLa propriété intellectuelle / Alfredo ILARDI
PermalinkPropriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir / Catherine BLAIZOT-HAZARD
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation / Michel FRANCK
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