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Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain |
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2844 II 2003 NOI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Brevet et médicament en droit français et en droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel de HAAS, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1981 Collection : Collection du CEIPI num. 28 Importance : 589 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0256-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : brevets d'inventions médicaments droits européen brevetabilité qualification juridique conditions de brevetabilité nouveauté activité inventive application industrielle cas particulier régime juridique droits du breveté efficacité droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Brevet et médicament en droit français et en droit européen [texte imprimé] / Michel de HAAS, Auteur . - Litec, 1981 . - 589 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 28) .
ISBN : 978-2-7111-0256-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : brevets d'inventions médicaments droits européen brevetabilité qualification juridique conditions de brevetabilité nouveauté activité inventive application industrielle cas particulier régime juridique droits du breveté efficacité droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2414 XIX 1981 HAA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2419 XIX 1981 HAA 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La brevetabilité du génome Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie des sciences, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 1995 Importance : 74 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0015-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : brevetabilité génome vivant brevet d'invention critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La brevetabilité du génome [texte imprimé] / Académie des sciences, Auteur . - Tec & Doc, 1995 . - 74 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0015-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : brevetabilité génome vivant brevet d'invention critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2169 XIX 1995 ACA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Catherine CHEMTOB, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2006 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0874-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : génie génétique brevetabilité innovations biotechnologiques protection vivant harmonisation communautaire droit de la propriété industrielle application aux innovations biotechnologiques conditions revendications Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé : Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologques. Cette 3e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en œuvre et interactions éventuelles. L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...). Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les Etats-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autres utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme [texte imprimé] / Marie-Catherine CHEMTOB, Auteur . - Tec & Doc, 2006 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0874-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : génie génétique brevetabilité innovations biotechnologiques protection vivant harmonisation communautaire droit de la propriété industrielle application aux innovations biotechnologiques conditions revendications Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé : Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologques. Cette 3e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en œuvre et interactions éventuelles. L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...). Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les Etats-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autres utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2282 XIX 2006 CHE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Breveter l'humain ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile OLIVA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2006 Importance : 172 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-01520-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle matière vivante brevetabilité barrière bioéthique personnification du corps humain intérêts de la science de l'industrie droit européen évolution harmonisation Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Résumé : Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.
Ce débat ajustement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés. Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs.
Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée.Breveter l'humain ? [texte imprimé] / Cécile OLIVA, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 172 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-01520-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle matière vivante brevetabilité barrière bioéthique personnification du corps humain intérêts de la science de l'industrie droit européen évolution harmonisation Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Résumé : Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.
Ce débat ajustement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés. Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs.
Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2145 XIX 2006 OLI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Cahier Droit,Sciences & Technologies, 3. Open science et marchandisation des connaissances / Christophe ALLEAUME
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