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Titre : The ICC Model Mergers & Acquisitions Contracts Titre original : Includes the Text of the Contract on CD -ROM Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2004 Importance : 77 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1337-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types fusion-acquisition accords société guide Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The ICC Model Mergers & Acquisitions Contracts = Includes the Text of the Contract on CD -ROM [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 2004 . - 77 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-1337-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types fusion-acquisition accords société guide Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2109 XVIII 2004 CHA 1 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : The ICC model selective distributorship contract Titre original : Includes the Text of the Contract on CD -ROM Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2004 Importance : 72 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1338-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types distribution sélective Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The ICC model selective distributorship contract = Includes the Text of the Contract on CD -ROM [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 2004 . - 72 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-1338-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types distribution sélective Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2106 XVIII 2004 CHA Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : The UNIDROIT principles for international commercial contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul BERAUDO, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1995 Importance : 290 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0205-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : principes unidroit lex mercatoria droit international privé conflit de loi contrats droit commercial application des principes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The UNIDROIT principles for international commercial contracts [texte imprimé] / Jean-Paul BERAUDO, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1995 . - 290 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0205-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1168 XVIII 1995 BER Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Traité de droit des énergies renouvelables Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 2012 Importance : 685 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12839-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables traités droit sources statut juridique droit du marché des énergies renouvelables action sur l'offre sur la demande planification développement Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe. De nombreux textes ont en effet été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : Lois Grenelle 1 et 2, classement de l’éolien sous le régime des ICPE, directive n°2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolution des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc.
À l’instar de la précédente édition, cet ouvrage présente donc de façon transversale et synthétique l’ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse). La première partie (introductive) a vocation à expliquer l’intérêt écologique et économique des énergies renouvelables.
Dans une deuxième partie sont présentés le statut juridique des sources d’énergie renouvelables, le cadre juridique général de l’exploitation de ces sources et les règles relatives aux droits du sol et de l’environnement. La troisième et dernière partie concerne plus particulièrement le droit du marché des énergies renouvelables : aides publiques, planification du développement, action sur l’offre et sur la demande en énergie, font l’objet d’une analyse précise et détaillée.
L'ensemble des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l'accès à cette réglementation n'est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité.
Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'énergie : énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande. Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit privé, droit public, droit fiscal, droit international, droit européen, etc..
Outil indispensable pour les spécialistes de l';énergie et les juristes, cet ouvrage s'adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu'aux décideurs publics qui y trouveront toutes les données juridiques destinées à orienter leurs décisions.Traité de droit des énergies renouvelables [texte imprimé] / Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Éditions du Moniteur, 2012 . - 685 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-281-12839-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables traités droit sources statut juridique droit du marché des énergies renouvelables action sur l'offre sur la demande planification développement Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe. De nombreux textes ont en effet été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : Lois Grenelle 1 et 2, classement de l’éolien sous le régime des ICPE, directive n°2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolution des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc.
À l’instar de la précédente édition, cet ouvrage présente donc de façon transversale et synthétique l’ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse). La première partie (introductive) a vocation à expliquer l’intérêt écologique et économique des énergies renouvelables.
Dans une deuxième partie sont présentés le statut juridique des sources d’énergie renouvelables, le cadre juridique général de l’exploitation de ces sources et les règles relatives aux droits du sol et de l’environnement. La troisième et dernière partie concerne plus particulièrement le droit du marché des énergies renouvelables : aides publiques, planification du développement, action sur l’offre et sur la demande en énergie, font l’objet d’une analyse précise et détaillée.
L'ensemble des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l'accès à cette réglementation n'est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité.
Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'énergie : énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande. Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit privé, droit public, droit fiscal, droit international, droit européen, etc..
Outil indispensable pour les spécialistes de l';énergie et les juristes, cet ouvrage s'adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu'aux décideurs publics qui y trouveront toutes les données juridiques destinées à orienter leurs décisions.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2324 XXII 2012 LEB Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Les transitions énergétiques dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 266 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4700-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : transition écologique politique énergétique Union Européenne économie environnement enjeux société Index. décimale : 333.790 94 : Énergie - Europe Résumé : Le prisme de l’Union européenne est pertinent pour réfléchir aux évolutions de notre modèle énergétique. Il permet d’aborder l’ensemble des enjeux qui la traversent, d’en cerner toute la complexité : il offre ainsi à observer au moins trois phénomènes sousjacents.
En premier lieu une « transition économique », première aussi d’un point de vue chronologique puisqu’elle résulte du choix politique, bien enraciné, consistant à appliquer au secteur de l’énergie, principalement celui des grandes énergies de réseaux, un droit imprégné d’une forte logique concurrentielle. Quid ici des évolutions passées et à venir ? Quelle régulation inventer, et à l’aide de quelles autorités ?
En second lieu, une « transition environnementale » illustrant la transversalité nécessaire des politiques du climat et de l’énergie. Comment valoriser les externalités positives des énergies dites « vertes » ? Comment agir pour que la production d’énergie soit éco-compatible ? Plus globalement, comment articuler un droit de l’énergie en quête de son autonomie et le droit de l’environnement ?
Enfin, et en troisième lieu, une « transition sociétale », révélant deux logiques à concilier : un besoin de coordination supra-étatique et une décentralisation des lieux de décision, production, consommation. Comment, dans cette perspective, concevoir les relations entre l’Union européenne, l’État et les collectivités locales ? Comment convier le citoyen à discuter les choix énergétiques ?
Toutes ces questions, et bien d’autres, sont abordées dans cet ouvrage qui, réunissant les contributions de juristes et économistes réputés (universitaires et praticiens), traite des enjeux énergétiques contemporains dans le cadre d’une approche tout à la fois transversale et territoriale.
Cet ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit européen, en droit de l’énergie et des transports et en droit de l’environnement (avocats, magistrats…) ainsi que les universitaires.Les transitions énergétiques dans l'Union européenne [texte imprimé] / Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 266 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4700-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : transition écologique politique énergétique Union Européenne économie environnement enjeux société Index. décimale : 333.790 94 : Énergie - Europe Résumé : Le prisme de l’Union européenne est pertinent pour réfléchir aux évolutions de notre modèle énergétique. Il permet d’aborder l’ensemble des enjeux qui la traversent, d’en cerner toute la complexité : il offre ainsi à observer au moins trois phénomènes sousjacents.
En premier lieu une « transition économique », première aussi d’un point de vue chronologique puisqu’elle résulte du choix politique, bien enraciné, consistant à appliquer au secteur de l’énergie, principalement celui des grandes énergies de réseaux, un droit imprégné d’une forte logique concurrentielle. Quid ici des évolutions passées et à venir ? Quelle régulation inventer, et à l’aide de quelles autorités ?
En second lieu, une « transition environnementale » illustrant la transversalité nécessaire des politiques du climat et de l’énergie. Comment valoriser les externalités positives des énergies dites « vertes » ? Comment agir pour que la production d’énergie soit éco-compatible ? Plus globalement, comment articuler un droit de l’énergie en quête de son autonomie et le droit de l’environnement ?
Enfin, et en troisième lieu, une « transition sociétale », révélant deux logiques à concilier : un besoin de coordination supra-étatique et une décentralisation des lieux de décision, production, consommation. Comment, dans cette perspective, concevoir les relations entre l’Union européenne, l’État et les collectivités locales ? Comment convier le citoyen à discuter les choix énergétiques ?
Toutes ces questions, et bien d’autres, sont abordées dans cet ouvrage qui, réunissant les contributions de juristes et économistes réputés (universitaires et praticiens), traite des enjeux énergétiques contemporains dans le cadre d’une approche tout à la fois transversale et territoriale.
Cet ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit européen, en droit de l’énergie et des transports et en droit de l’environnement (avocats, magistrats…) ainsi que les universitaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2325 XXIV 2015 LEB 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible 2326 XXIV 2015 LEB 2 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible PermalinkPermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, L. La responsabilité : Aspects nouveaux / Geneviève VINEY
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