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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2673 XXI 1999 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : L'internationalisation du droit Titre original : Mélanges en l'honneur de YVON LOUSSOUARN Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1994 Importance : 438 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01647-1 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : unification internationale pays de l'Union européenne droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce volume rassemble 29 études sur le thème de " l'internationalisation du droit " qui rend compte à la fois de l'un des traits marquants de l'évolution du droit au tournant du siècle et de la diversité des domaines dans lesquels Yvon Loussouarn s'est illustré par des travaux dont le retentissement est certain. A partir du droit international privé, il a très vite su comprendre et accompagner la recherche dans de nouveaux domaines que sont le droit comparé, le droit communautaire, le droit du commerce international ou l'arbitrage.
Ce sont ces thèmes, entre avancées et résistances face à l'internationalisation du droit, qui nous sont proposés.L'internationalisation du droit = Mélanges en l'honneur de YVON LOUSSOUARN [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 1994 . - 438 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-01647-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : unification internationale pays de l'Union européenne droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce volume rassemble 29 études sur le thème de " l'internationalisation du droit " qui rend compte à la fois de l'un des traits marquants de l'évolution du droit au tournant du siècle et de la diversité des domaines dans lesquels Yvon Loussouarn s'est illustré par des travaux dont le retentissement est certain. A partir du droit international privé, il a très vite su comprendre et accompagner la recherche dans de nouveaux domaines que sont le droit comparé, le droit communautaire, le droit du commerce international ou l'arbitrage.
Ce sont ces thèmes, entre avancées et résistances face à l'internationalisation du droit, qui nous sont proposés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0634 M 1994 BEG Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : L'Internet et le droit Titre original : Droit français, européen et comparé de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte VIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Victoire-éditions Année de publication : 2001 Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908056-47-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet droit règlementation droit comparé commerce électronique droit européen chantier législatif propriété intellectuelle responsabilité état Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Les grands pays industrialisés ont initié, ces dernières années, des chantiers législatifs d'envergure pour prendre en considération le développement de l'Internet et tes nouveaux défis que le réseau lançait au droit. Nouvelles formes de communication, échanges multipliés soulèvent inévitablement des problèmes de droit d'auteur : respect du droit moral, copie privée, droit de citation ; autant de mécanismes dont la mise en œuvre est à repenser. De même, quelles responsabilités instaurer pour les prestataires techniques de l'Internet ? Doit-il s'agir d'une responsabilité civile ou pénale ? Pour faute ou sans faute ? La loi française du 1er août 2000, comme la directive de l'Union européenne sur le commerce électronique amorcent des réponses, mais des ambiguïtés demeurent. L'Internet changera les modes de fonctionnement et les relations avec les usagers dans le secteur public comme dans le secteur privé. L'Etat s'est engagé dans une action résolue pour développer la société de l'information et pour améliorer la qualité des services rendus par l'Administration. Enfin, avec l'outil Internet, s'ébauchent de nouvelles figures contractuelles sous l'influence notamment de plusieurs directives communautaires. Les contrats du commerce électronique, s'ils empruntent des formes bien connues, présentent pourtant des traits nouveaux : dématérialisation, instantanéité (au moins dans la passation), caractère international... Tous ces thèmes ont été traités par les personnalités les plus qualifiées, universitaires français et étrangers, représentants des institutions européennes, membres des hautes juridictions et des instances de régulation françaises, parlementaires et responsables politiques, dans le cadre du colloque " L'Internet et le droit " qui s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2000 sous l'égide de l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I, et sous le patronage du Sénat, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Recherche et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, largement enrichies par les débats qui ont suivi. L'Internet et le droit = Droit français, européen et comparé de l'internet [texte imprimé] / Charlotte VIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Victoire-éditions, 2001 . - 486 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908056-47-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet droit règlementation droit comparé commerce électronique droit européen chantier législatif propriété intellectuelle responsabilité état Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Les grands pays industrialisés ont initié, ces dernières années, des chantiers législatifs d'envergure pour prendre en considération le développement de l'Internet et tes nouveaux défis que le réseau lançait au droit. Nouvelles formes de communication, échanges multipliés soulèvent inévitablement des problèmes de droit d'auteur : respect du droit moral, copie privée, droit de citation ; autant de mécanismes dont la mise en œuvre est à repenser. De même, quelles responsabilités instaurer pour les prestataires techniques de l'Internet ? Doit-il s'agir d'une responsabilité civile ou pénale ? Pour faute ou sans faute ? La loi française du 1er août 2000, comme la directive de l'Union européenne sur le commerce électronique amorcent des réponses, mais des ambiguïtés demeurent. L'Internet changera les modes de fonctionnement et les relations avec les usagers dans le secteur public comme dans le secteur privé. L'Etat s'est engagé dans une action résolue pour développer la société de l'information et pour améliorer la qualité des services rendus par l'Administration. Enfin, avec l'outil Internet, s'ébauchent de nouvelles figures contractuelles sous l'influence notamment de plusieurs directives communautaires. Les contrats du commerce électronique, s'ils empruntent des formes bien connues, présentent pourtant des traits nouveaux : dématérialisation, instantanéité (au moins dans la passation), caractère international... Tous ces thèmes ont été traités par les personnalités les plus qualifiées, universitaires français et étrangers, représentants des institutions européennes, membres des hautes juridictions et des instances de régulation françaises, parlementaires et responsables politiques, dans le cadre du colloque " L'Internet et le droit " qui s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2000 sous l'égide de l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I, et sous le patronage du Sénat, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Recherche et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, largement enrichies par les débats qui ont suivi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2211 XX 2001 VIE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Internet et le droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PELLET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00720-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet télécommunications droit international privé colloque droits fondamentaux juridictions gouvernance de l'internet cyberguerre cybercriminalité commerce international enjeux OMC Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Internet et le droit international [texte imprimé] / Alain PELLET, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 2014 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00720-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet télécommunications droit international privé colloque droits fondamentaux juridictions gouvernance de l'internet cyberguerre cybercriminalité commerce international enjeux OMC Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2228 XX 2014 PEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : L'interventionnisme économique de la puissance publique Titre original : Études en l'honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe COLSON, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Centre d'Études et de Recherches Administratives de Montpellier Année de publication : 1984 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges interventionnisme économique puissance publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'interventionnisme économique de la puissance publique = Études en l'honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT [texte imprimé] / Jean-Philippe COLSON, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Centre d'Études et de Recherches Administratives de Montpellier, 1984.
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Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges interventionnisme économique puissance publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0650 M 1984 COL 1 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 0658 M 1984 COL 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
