Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques / Jean-Pierre CLAVIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre CLAVIER, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1998 Collection : Logiques juridiques Importance : 385 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-6487-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : créations génétiques  propriété intellectuelle  obtentions végétales  non-brevetabilité  découvertes  brevets  inventions biotechnologiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ' Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques [texte imprimé] / Jean-Pierre CLAVIER, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Auteur . - L'Harmattan, 1998 . - 385 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7384-6487-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : créations génétiques  propriété intellectuelle  obtentions végétales  non-brevetabilité  découvertes  brevets  inventions biotechnologiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes '

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2823	XIX 1998 CLA	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Dix ans de droit de l'entreprise / Yves GUYON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Dix ans de droit de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves GUYON, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1978 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise num. 7 Importance : 1076 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0132-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de l'entreprise  décennie  organisation de l'entreprise  organisation structurelle  organisation sociale  action de l'entreprise  moyens de l'entreprise  opérations de l'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dix ans de droit de l'entreprise [texte imprimé] / Yves GUYON, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. . - Librairies techniques, 1978 . - 1076 pages ; Relié. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise; 7) . ISBN : 978-2-7111-0132-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de l'entreprise  décennie  organisation de l'entreprise  organisation structurelle  organisation sociale  action de l'entreprise  moyens de l'entreprise  opérations de l'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1473	II 1978 GUY	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Droit du commerce international / Jean-Marc MOUSSERON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international Titre original : Droit international de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2000 Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  droit international de l'entreprise  entreprises multinationales  opérateurs privés  institutions  règles  nationalité  sociétés  régime  société étrangère  opérateurs publics  opérations  contrainte normative  contrainte fiscale  instruments  instruments juridiques  instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Droit du commerce international = Droit international de l'entreprise [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur  . -  2ème édition . - Litec, 2000 . - 446 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  droit international de l'entreprise  entreprises multinationales  opérateurs privés  institutions  règles  nationalité  sociétés  régime  société étrangère  opérateurs publics  opérations  contrainte normative  contrainte fiscale  instruments  instruments juridiques  instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1592	V 2000 MOU	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Inventer / Jean-Marc MOUSSERON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Inventer Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur Editeur : Montpellier : Centre du droit de l'entreprise Année de publication : 2001 Importance : 491 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit de la propriété industrielle Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrats  biens  concurrence  brevets  international  conseil  distribution  lex mercatoria  entreprise  gestion des risques  secret  responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Inventer [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur . - Montpellier : Centre du droit de l'entreprise, 2001 . - 491 pages ; Relié. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit de la propriété industrielle Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrats  biens  concurrence  brevets  international  conseil  distribution  lex mercatoria  entreprise  gestion des risques  secret  responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0828	M 2001 MOU	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

L'obligation de non-concurrence dans le droit des contrats / Yves SERRA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'obligation de non-concurrence dans le droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves SERRA, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. Editeur : Sirey Année de publication : 1970 Collection : Bibliothèque de droit commercial num. 23 Importance : 221 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : libre concurrence  obligation de non-concurrence  sujet de l'obligation  objet de l'obligation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'obligation de non-concurrence dans le droit des contrats [texte imprimé] / Yves SERRA, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. . - Sirey, 1970 . - 221 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit commercial; 23) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : libre concurrence  obligation de non-concurrence  sujet de l'obligation  objet de l'obligation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1109	V 1970 SER	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Producteurs, distributeurs, quelle concurrence ? / Jean-Marc MOUSSERON

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Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON

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