L'avenant au contrat / Sophie PELLET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'avenant au contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie PELLET, Auteur ; Philippe STOFFEL-MUNCK, Préfacier, etc. Editeur : IRJS Année de publication : 2010 Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc Importance : 628 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9534539-6-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : avenant  droit des contrats  aménagement  convention  changements  commune volonté des parties  pérennité contractuelle Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L''avenant est une institution paradoxale du droit des contrats : rarement étudié, ses manifestations pratiques sont innombrables. Le constat, s''il ne laisse pas d''étonner, s''explique simplement. L''avenant est fréquemment défini par référence à ce qu''il n''est pas, une novation par changement de l''objet de l''obligation ou une révocation amiable suivie de la conclusion d''une nouvelle convention. Conséquence immédiate : il est souvent cantonné à un rôle résiduel d''aménagement mineur de la convention. L''analyse du droit positif révèle pourtant que sa place est beaucoup plus importante. Fruit d''une commune volonté, il autorise les contractants à apporter à leur accord tous les changements, minimes ou essentiels, qu''ils jugent adéquats, sans rompre pour autant le lien de droit initial. L''avenant permet ainsi aux parties d''assurer la réalisation de l''opération économique qu''elles envisageaient initialement, en amendant ses termes. Son régime sert cette finalité spécifique. L''avenant ne rompt pas le lien de droit originaire : il sauvegarde donc ses stipulations non modifiées comme ses accessoires, notamment ses sûretés. Ainsi remplit-il son rôle d''instrument de la pérennité contractuelle à la libre disposition des parties. L'avenant au contrat [texte imprimé] / Sophie PELLET, Auteur ; Philippe STOFFEL-MUNCK, Préfacier, etc. . - IRJS, 2010 . - 628 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc) . ISBN : 978-2-9534539-6-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : avenant  droit des contrats  aménagement  convention  changements  commune volonté des parties  pérennité contractuelle Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L''avenant est une institution paradoxale du droit des contrats : rarement étudié, ses manifestations pratiques sont innombrables. Le constat, s''il ne laisse pas d''étonner, s''explique simplement. L''avenant est fréquemment défini par référence à ce qu''il n''est pas, une novation par changement de l''objet de l''obligation ou une révocation amiable suivie de la conclusion d''une nouvelle convention. Conséquence immédiate : il est souvent cantonné à un rôle résiduel d''aménagement mineur de la convention. L''analyse du droit positif révèle pourtant que sa place est beaucoup plus importante. Fruit d''une commune volonté, il autorise les contractants à apporter à leur accord tous les changements, minimes ou essentiels, qu''ils jugent adéquats, sans rompre pour autant le lien de droit initial. L''avenant permet ainsi aux parties d''assurer la réalisation de l''opération économique qu''elles envisageaient initialement, en amendant ses termes. Son régime sert cette finalité spécifique. L''avenant ne rompt pas le lien de droit originaire : il sauvegarde donc ses stipulations non modifiées comme ses accessoires, notamment ses sûretés. Ainsi remplit-il son rôle d''instrument de la pérennité contractuelle à la libre disposition des parties.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0853	XVI 2010 PEL	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Cause de l'engagement et validité du contrat / Jacques GHESTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Cause de l'engagement et validité du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 960 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03069-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause  engagement  validité  contrats  droit  contrepartie  accord  lésion  erreur  économie du contrat  condition  licéité  existence  contrôle  juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil. II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat. Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables. Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale. Cause de l'engagement et validité du contrat [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 960 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-03069-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause  engagement  validité  contrats  droit  contrepartie  accord  lésion  erreur  économie du contrat  condition  licéité  existence  contrôle  juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil. II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat. Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables. Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1650	XVI 2006 GHE	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations / Philippe SIMLER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe SIMLER, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Actualité Importance : 118 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2619-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : réforme  droit des contrats  droit des obligations  commentaire  analyse formelle  application dans le temps Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de décortiquer et de présenter l’importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil. Il apporte les réponses aux questions que peuvent se poser les praticiens et les étudiants, et leur donne les clefs qui leur permettront d’appréhender au mieux l’entrée en vigueur du dispositif au 1er octobre 2016 (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016). Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations [texte imprimé] / Philippe SIMLER, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 118 pages ; Broché. - (Actualité) . ISBN : 978-2-7110-2619-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : réforme  droit des contrats  droit des obligations  commentaire  analyse formelle  application dans le temps Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de décortiquer et de présenter l’importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil. Il apporte les réponses aux questions que peuvent se poser les praticiens et les étudiants, et leur donne les clefs qui leur permettront d’appréhender au mieux l’entrée en vigueur du dispositif au 1er octobre 2016 (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016).

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0968	XVI 2016 SIM	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Le contrat face à l'imprévu / Louis THIBIERGE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrat face à l'imprévu Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis THIBIERGE, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2011 Collection : Recherches juridiques Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5947-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  imprévu  survenance de l'imprévu  unicité de l'imprévu  traitement progressif de l'imprévu  remèdes Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le contrat est acte de prévision. En s’engageant dans la durée, les parties s’essayent à tout prévoir, pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps. Pourtant, quel que soit le degré de complétude des stipulations contractuelles, l’imprévu demeure susceptible de frapper en cours d’exécution. Face à l’apparition fortuite d’un obstacle sur la route de l’exécution, les réponses divergent. Si tous conviennent d’exonérer le débiteur de l’obligation devenue impossible, le consensus ne s’opère pas en l’absence d’impossibilité d’exécution. Les uns soutiennent que chacun doit supporter le poids de son imprévoyance. Les autres suggèrent d’adapter le contrat à la situation nouvelle. Les derniers proposent d’éteindre le contrat surpris par l’imprévu. Ces divergences tiennent en bonne part à l’absence d’accord sur la notion d’imprévu, trop fréquemment confondue avec une notion voisine : l’incertain. Les deux qualificatifs véhiculent la même idée : ils désignent un événement sur lequel la volonté des parties n’a pas d’emprise. Ils doivent pourtant être distingués. Est incertain l’événement dont les parties ont jugé la survenance aléatoire ; est imprévu l’événement auquel les parties n’ont pas songé. La définition de l’imprévu permet de porter un regard nouveau sur la réalité des rapports qu’il entretient avec le contrat. Si le contrat demeure une tentative hardie d’appréhension de l’avenir, il n’en faut pas pour autant confondre spéculation sur l’incertain et acceptation de l’imprévu. Aussi n’est-il pas justifié d’analyser tout contrat en un pari sur l’avenir, sorte de contrat aléatoire dans lequel nul ne pourrait se plaindre de la survenance d’un événement imprévu. Lorsqu’il n’a pas été accepté, l’imprévu pose au contrat une singulière difficulté. Il donne naissance à une situation péri-contractuelle, survenue à l’occasion de l’exécution contractuelle, mais extérieure au champ contractuel. De ce constat s’évince une alternative simple : soit l’imprévu est ignoré, soit il fait l’objet d’un traitement particulier. Le droit positif opte pour le refoulement de l’imprévu. Par principe, il le tient pour indifférent. Par exception, l’imprévu peut provoquer l’anéantissement du contrat, lorsqu’il présente les caractéristiques de la force majeure. En somme, soit l’événement est à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, soit il ne mérite aucune sanction. Ce traitement de l’imprévu par le seul biais de la force majeure s’avère amplement décevant : la sanction n’intervient qu’une fois la situation irrémédiablement compromise, et ne permet aucune survie du lien contractuel. A ne raisonner qu’en termes d’exonération de responsabilité, la force majeure n’offre aucun remède à l’imprévu. Le contrat face à l'imprévu [texte imprimé] / Louis THIBIERGE, Auteur ; Laurent AYNES, Auteur . - Economica, 2011 . - 576 pages ; Broché. - (Recherches juridiques) . ISBN : 978-2-7178-5947-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  imprévu  survenance de l'imprévu  unicité de l'imprévu  traitement progressif de l'imprévu  remèdes Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le contrat est acte de prévision. En s’engageant dans la durée, les parties s’essayent à tout prévoir, pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps. Pourtant, quel que soit le degré de complétude des stipulations contractuelles, l’imprévu demeure susceptible de frapper en cours d’exécution. Face à l’apparition fortuite d’un obstacle sur la route de l’exécution, les réponses divergent. Si tous conviennent d’exonérer le débiteur de l’obligation devenue impossible, le consensus ne s’opère pas en l’absence d’impossibilité d’exécution. Les uns soutiennent que chacun doit supporter le poids de son imprévoyance. Les autres suggèrent d’adapter le contrat à la situation nouvelle. Les derniers proposent d’éteindre le contrat surpris par l’imprévu. Ces divergences tiennent en bonne part à l’absence d’accord sur la notion d’imprévu, trop fréquemment confondue avec une notion voisine : l’incertain. Les deux qualificatifs véhiculent la même idée : ils désignent un événement sur lequel la volonté des parties n’a pas d’emprise. Ils doivent pourtant être distingués. Est incertain l’événement dont les parties ont jugé la survenance aléatoire ; est imprévu l’événement auquel les parties n’ont pas songé. La définition de l’imprévu permet de porter un regard nouveau sur la réalité des rapports qu’il entretient avec le contrat. Si le contrat demeure une tentative hardie d’appréhension de l’avenir, il n’en faut pas pour autant confondre spéculation sur l’incertain et acceptation de l’imprévu. Aussi n’est-il pas justifié d’analyser tout contrat en un pari sur l’avenir, sorte de contrat aléatoire dans lequel nul ne pourrait se plaindre de la survenance d’un événement imprévu. Lorsqu’il n’a pas été accepté, l’imprévu pose au contrat une singulière difficulté. Il donne naissance à une situation péri-contractuelle, survenue à l’occasion de l’exécution contractuelle, mais extérieure au champ contractuel. De ce constat s’évince une alternative simple : soit l’imprévu est ignoré, soit il fait l’objet d’un traitement particulier. Le droit positif opte pour le refoulement de l’imprévu. Par principe, il le tient pour indifférent. Par exception, l’imprévu peut provoquer l’anéantissement du contrat, lorsqu’il présente les caractéristiques de la force majeure. En somme, soit l’événement est à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, soit il ne mérite aucune sanction. Ce traitement de l’imprévu par le seul biais de la force majeure s’avère amplement décevant : la sanction n’intervient qu’une fois la situation irrémédiablement compromise, et ne permet aucune survie du lien contractuel. A ne raisonner qu’en termes d’exonération de responsabilité, la force majeure n’offre aucun remède à l’imprévu.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0472	XVI 2011 THI	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Contrats d'affaires / François Xavier TESTU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : François Xavier TESTU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Importance : 736 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07560-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit des contrats  contract law  contrats internationaux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires propose près de 1 000 clauses, dont plus de 400 en anglais, reflets des pratiques et solutions issues des systèmes juridiques français, anglais, américain et plus largement du monde anglo-saxon (Australie, Canada) et international. À la lumière d'une importante expérience dans la rédaction de contrats internationaux, l'auteur présente les clauses susceptibles d'être utilisées en expliquant leur intérêt dans le contexte d'affaires, leur efficacité ou les aléas qu'elles recèlent. Il en révèle les fondements textuels et jurisprudentiels, offrant ainsi une perspective nouvelle sur l'ensemble des règles applicables aux contrats. En reprenant les différentes composantes du contrat - son cadre formel, son objet, ses modalités d'exécution et d'extinction -, l'ouvrage aborde des thèmes aussi variés que l'élaboration des accords préparatoires, la programmation des accords futurs, le mode d'emploi des définitions contractuelles, la détermination du prix, les mécanismes de révision conventionnelle, l'organisation du paiement, les stipulations relatives au chiffre d'affaires, la confidentialité, l'attribution de la propriété intellectuelle, les déclarations et garanties, les conventions sur la responsabilité, les accords d'exclusivité, de non-concurrence ou de non-sollicitation, la charge des risques, l'aménagement contractuel des délais, la définition des condidons de sortie, la transmission des contrats, l'organisation des ensembles contractuels, l'utilisation des conditions générales, le choix du système juridique applicable, les contraintes issues du droit de la concurrence, la situation juridique des négociateurs, la question des pouvoirs des signataires, l'intervention de tiers garants, les modes alternatifs de règlement des différends. Conçu comme un outil de travail pour les avocats, juristes d'entreprise, arbitres internationaux et magistrats, il s'adresse tout autant, dans une perspective concrète et claire, aux ingénieurs d'affaires et aux dirigeants. Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes. Contrats d'affaires [texte imprimé] / François Xavier TESTU, Auteur . - Dalloz, 2010 . - 736 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-07560-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit des contrats  contract law  contrats internationaux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires propose près de 1 000 clauses, dont plus de 400 en anglais, reflets des pratiques et solutions issues des systèmes juridiques français, anglais, américain et plus largement du monde anglo-saxon (Australie, Canada) et international. À la lumière d'une importante expérience dans la rédaction de contrats internationaux, l'auteur présente les clauses susceptibles d'être utilisées en expliquant leur intérêt dans le contexte d'affaires, leur efficacité ou les aléas qu'elles recèlent. Il en révèle les fondements textuels et jurisprudentiels, offrant ainsi une perspective nouvelle sur l'ensemble des règles applicables aux contrats. En reprenant les différentes composantes du contrat - son cadre formel, son objet, ses modalités d'exécution et d'extinction -, l'ouvrage aborde des thèmes aussi variés que l'élaboration des accords préparatoires, la programmation des accords futurs, le mode d'emploi des définitions contractuelles, la détermination du prix, les mécanismes de révision conventionnelle, l'organisation du paiement, les stipulations relatives au chiffre d'affaires, la confidentialité, l'attribution de la propriété intellectuelle, les déclarations et garanties, les conventions sur la responsabilité, les accords d'exclusivité, de non-concurrence ou de non-sollicitation, la charge des risques, l'aménagement contractuel des délais, la définition des condidons de sortie, la transmission des contrats, l'organisation des ensembles contractuels, l'utilisation des conditions générales, le choix du système juridique applicable, les contraintes issues du droit de la concurrence, la situation juridique des négociateurs, la question des pouvoirs des signataires, l'intervention de tiers garants, les modes alternatifs de règlement des différends. Conçu comme un outil de travail pour les avocats, juristes d'entreprise, arbitres internationaux et magistrats, il s'adresse tout autant, dans une perspective concrète et claire, aux ingénieurs d'affaires et aux dirigeants. Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0470	XVI 2010 TES	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Les contrats de concession / Philippe LE TOURNEAU

Permalink

Contrats de droit privé et contrats de droit administratif / Vincent BOUHIER

Permalink

Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations / Lionel ANDREU

Permalink

Le droit des contrats réformé / Alain PIETRANCOSTA

Permalink

Le droit des contrats réformé / Alain PIETRANCOSTA

Permalink

Droit des contrats spéciaux / Jean-Baptiste SEUBE

Permalink

Droit et économie des contrats / Christophe JAMIN

Permalink

Droit des obligations en 12 thèmes / Pascal ANCEL

Permalink

Le droit des obligations dans l'intermédiation financière / Sébastien BONFILS

Permalink

Les droits du contractant vulnérable / Sophie LE GAC-PECH

Permalink

---

1 2 3 (1 - 15 / 35) Par page : 25 Tout afficher