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Titre : Droit Bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur ; Michel STORCK, Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Nicolas ERESEO, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Précis Dalloz Importance : 1384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20757-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire opérations de banque établissements de crédit banque Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Droit Bancaire [texte imprimé] / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur ; Michel STORCK, Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Nicolas ERESEO, Auteur . - 3ème édition . - Dalloz, 2021 . - 1384 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-20757-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire opérations de banque établissements de crédit banque Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0316 XI 2021 LAS Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Droit commercial, sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MERLE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Précis Dalloz Importance : 1018 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17022-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : société commerciales règles communes règles spécifiques classification des sociétés caractères présentation sociétés de personne à responsabilité limitée capitaux Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Cette 21e édition intègre les réformes apportées par "la loi Sapin 2" du 9 décembre 2016, qui instaure notamment le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées, avec le mécanisme du "say on pay". Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues.
L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés.
Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.Droit commercial, sociétés commerciales [texte imprimé] / Philippe MERLE, Auteur . - Dalloz, 2017 . - 1018 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17022-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : société commerciales règles communes règles spécifiques classification des sociétés caractères présentation sociétés de personne à responsabilité limitée capitaux Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Cette 21e édition intègre les réformes apportées par "la loi Sapin 2" du 9 décembre 2016, qui instaure notamment le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées, avec le mécanisme du "say on pay". Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues.
L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés.
Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2031 X 2017 MER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Précis Dalloz Importance : 842 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20572-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marchés concurrentiels contrôle concentrations puissance d'achat pratiques anticoncurrentielles secteur numérique relations économiques rééquilibrage transparence pratiques commerciales déloyales clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les Etats membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels.
Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat.
Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux Etats-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence.
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.Droit de la concurrence [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2022 . - 842 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-20572-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marchés concurrentiels contrôle concentrations puissance d'achat pratiques anticoncurrentielles secteur numérique relations économiques rééquilibrage transparence pratiques commerciales déloyales clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les Etats membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels.
Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat.
Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux Etats-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence.
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2562 VIII 2022 FRI 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 3012 VIII 2022 FRI 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PRIEUR, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Précis Dalloz Importance : 916 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02086-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement administration nature droit des pollutions surveillance sanctions Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau devenu majeur. La troisième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'union européen ne qui a pris une importance toute particulière depuis l'Acte unique européen et le Traité de Maastricht, qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique, le rendent d'un maniement facile. Droit de l'environnement [texte imprimé] / Michel PRIEUR, Auteur . - Dalloz, 1996 . - 916 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-02086-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement administration nature droit des pollutions surveillance sanctions Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau devenu majeur. La troisième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'union européen ne qui a pris une importance toute particulière depuis l'Acte unique européen et le Traité de Maastricht, qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique, le rendent d'un maniement facile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2350 XXIV 1996 PRI Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Léopold PEYREFITTE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1993 Collection : Précis Dalloz Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01470-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
Droit de l'espace [texte imprimé] / Léopold PEYREFITTE, Auteur . - Dalloz, 1993 . - 352 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01470-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
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