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Auteur Jean-Michel JACQUET |
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Titre : Le consentement des parties à l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2010 Collection : Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057947-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Le consentement des parties à l'arbitrage international [texte imprimé] / Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur . - Presses universitaires de France, 2010. - (Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève) .
ISBN : 978-2-13-057947-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2446 XVII 2010 DIA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Laurence USUNIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20756-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit des sociétés méthodes sources Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Laurence USUNIER, Auteur . - Dalloz, 2021.
ISBN : 978-2-247-20756-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit des sociétés méthodes sources Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0322 V 2021 JAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Sorti jusqu'au 20/07/2024
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Cours Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02714-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international organisation globale échanges société internationale acteurs opérateurs économiques fonction normative GATT OMC règles applicables opérations du commerce international nature règles de droit applicable usages principes du commerce international lex mercatoria détermination droit applicable contrats du commerce international règlement des litiges action en justice immunités des états arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.
Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Dalloz, 1997 . - 412 pages ; Broché. - (Cours) .
ISBN : 978-2-247-02714-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international organisation globale échanges société internationale acteurs opérateurs économiques fonction normative GATT OMC règles applicables opérations du commerce international nature règles de droit applicable usages principes du commerce international lex mercatoria détermination droit applicable contrats du commerce international règlement des litiges action en justice immunités des états arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1584 V 1997 JAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : L'expropriation indirecte en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. Mention d'édition : 1ère Edition Editeur : Puf Année de publication : 2012 Importance : 371 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-940503-01-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.L'expropriation indirecte en droit international des investissements [texte imprimé] / Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. . - 1ère Edition . - Puf, 2012 . - 371 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-940503-01-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0670 XIII 2012 NIK Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Emmanuel JOLIVET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0982-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international mesures provisoires Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui contre lequel elle est ordonnée. Juge et arbitre doivent-ils s'ignorer ou peuvent-ils collaborer ?
Le droit français apporte ses propres solutions à ces questions. Elles semblent équilibrées. Sont-elles suffisantes ? La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour de son groupe de travail sur l'arbitrage. La loi-type est appelée à être modifiée sur ce point en fonction des résultats obtenus. Alors que les travaux entrepris étaient sur le point de s'achever, il était particulièrement opportun de réunir certains des meilleurs spécialistes de la matière afin qu'ils analysent également le projet de la CNUDCI et puissent faire part des réflexions que celui-ci suscite.Note de contenu : Arbitrage (droit international privé) : Congrès Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Emmanuel JOLIVET, Auteur . - Litec, 2007.
ISBN : 978-2-7110-0982-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international mesures provisoires Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui contre lequel elle est ordonnée. Juge et arbitre doivent-ils s'ignorer ou peuvent-ils collaborer ?
Le droit français apporte ses propres solutions à ces questions. Elles semblent équilibrées. Sont-elles suffisantes ? La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour de son groupe de travail sur l'arbitrage. La loi-type est appelée à être modifiée sur ce point en fonction des résultats obtenus. Alors que les travaux entrepris étaient sur le point de s'achever, il était particulièrement opportun de réunir certains des meilleurs spécialistes de la matière afin qu'ils analysent également le projet de la CNUDCI et puissent faire part des réflexions que celui-ci suscite.Note de contenu : Arbitrage (droit international privé) : Congrès Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0422 XVII 2007 JAC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalink
