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Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends / CHASSAGNARD-PINET, Sandrine
Titre : Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends : Dynamiques et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : CHASSAGNARD-PINET, Sandrine, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2023 Collection : Droit privé et sciences criminelles ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-743-0 Langues : Français (fre) Résumé : La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l'émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable. La création de plateformes de conciliation, de médiation et d'arbitrage invite à questionner la place prise par ces nouveaux acteurs de la justice et à porter un regard prospectif pour envisager leurs perspectives de développement et leur articulation avec le service public de la justice. Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends : Dynamiques et perspectives [texte imprimé] / CHASSAGNARD-PINET, Sandrine, Auteur . - Mare & Martin, 2023. - (Droit privé et sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-84934-743-0
Langues : Français (fre)
Résumé : La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l'émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable. La création de plateformes de conciliation, de médiation et d'arbitrage invite à questionner la place prise par ces nouveaux acteurs de la justice et à porter un regard prospectif pour envisager leurs perspectives de développement et leur articulation avec le service public de la justice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3073 XVII 2023 CHA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Class actions in privalcy law / COFONE, Ignacio
Titre : Class actions in privalcy law Type de document : texte imprimé Auteurs : COFONE, Ignacio, Auteur Editeur : Routledge Année de publication : 2022 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-367-50862-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Ethique des affaires
Propriété intellectuelle
Règlement des différendsRésumé : Class actions in privacy law are rapidly growing as a legal vehicle for citizens around the world to hold corporations liable for privacy violations. Current and future developments in these class actions stand to shift the corporate liability landscape for companies that interact with people’s personal information.
Privacy class actions are at the intersection of civil litigation, privacy law, and data protection. Developments in privacy class actions raise complex issues of substantive law as well as challenges to the established procedures governing class action litigation. Their outcomes are integral to the evolution of privacy law and data protection law across jurisdictions. This book brings together established scholars in privacy law, data protection law, and collective litigation to offer a detailed perspective on the present and future of collective litigation for privacy claims.
Taking a comparative approach, this book incorporates considerations from consumer protection law, procedural law, cross-border litigation, tort law, and data protection law, which are key to understanding the development of privacy class actions. In doing so, it offers an analysis of the novel challenges they pose for courts, regulatory agencies, scholars, and litigators, together with their potential solutions.
Class actions in privalcy law [texte imprimé] / COFONE, Ignacio, Auteur . - Routledge, 2022 . - ; Broché.
ISBN : 978-0-367-50862-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Ethique des affaires
Propriété intellectuelle
Règlement des différendsRésumé : Class actions in privacy law are rapidly growing as a legal vehicle for citizens around the world to hold corporations liable for privacy violations. Current and future developments in these class actions stand to shift the corporate liability landscape for companies that interact with people’s personal information.
Privacy class actions are at the intersection of civil litigation, privacy law, and data protection. Developments in privacy class actions raise complex issues of substantive law as well as challenges to the established procedures governing class action litigation. Their outcomes are integral to the evolution of privacy law and data protection law across jurisdictions. This book brings together established scholars in privacy law, data protection law, and collective litigation to offer a detailed perspective on the present and future of collective litigation for privacy claims.
Taking a comparative approach, this book incorporates considerations from consumer protection law, procedural law, cross-border litigation, tort law, and data protection law, which are key to understanding the development of privacy class actions. In doing so, it offers an analysis of the novel challenges they pose for courts, regulatory agencies, scholars, and litigators, together with their potential solutions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3081 XVII 2022 COF Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le droit français de l'arbitrage / Matthieu de BOISSESON
Titre : Le droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu de BOISSESON, Auteur ; FOUCHARD, Clément, Auteur ; MADESCLAIR, Jessica, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Importance : 1008 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04048-6 Langues : Français (fre) Résumé :
Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international. Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réforme de 2011 et des vues comparatives, sur certains sujets, avec d’autres droits, le traité offre de nombreuses réflexions prospectives sur des concepts et des thèmes fondamentaux de l’arbitrage, tels que le contrat d’arbitre, des aspects nouveaux de la détermination du droit applicable au fond, l’espace et le temps dans l’instance arbitrale ou encore l’évolution du contrôle de l’ordre public. L’ouvrage est également le fruit de l’expérience des auteurs qui, de longue date, en tant que conseils et arbitres, ont consacré à l’arbitrage une part majeure de leur vie professionnelle.
Cette approche en fait un ouvrage de référence pour les professionnels du droit spécialisés en arbitrage (avocats, juristes, magistrats), les universitaires et les étudiants de master.
Matthieu de Boisséson, Jessica Madesclair et Clément Fouchard sont avocats.
Le droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Matthieu de BOISSESON, Auteur ; FOUCHARD, Clément, Auteur ; MADESCLAIR, Jessica, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 1008 pages ; broché.
ISBN : 978-2-275-04048-6
Langues : Français (fre)
Résumé :
Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international. Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réforme de 2011 et des vues comparatives, sur certains sujets, avec d’autres droits, le traité offre de nombreuses réflexions prospectives sur des concepts et des thèmes fondamentaux de l’arbitrage, tels que le contrat d’arbitre, des aspects nouveaux de la détermination du droit applicable au fond, l’espace et le temps dans l’instance arbitrale ou encore l’évolution du contrôle de l’ordre public. L’ouvrage est également le fruit de l’expérience des auteurs qui, de longue date, en tant que conseils et arbitres, ont consacré à l’arbitrage une part majeure de leur vie professionnelle.
Cette approche en fait un ouvrage de référence pour les professionnels du droit spécialisés en arbitrage (avocats, juristes, magistrats), les universitaires et les étudiants de master.
Matthieu de Boisséson, Jessica Madesclair et Clément Fouchard sont avocats.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3063 XVII 2023 BOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les abus de l'arbitrage commercial international / Daniel LEVY
Titre : Les abus de l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel LEVY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06280-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international arbitrage international décalages théoriques abus pratiques ordre juridique commercial ordre juridique arbitral déconstruction pratique déconstruction théorique reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé. Les abus de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Daniel LEVY, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 630 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-06280-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international arbitrage international décalages théoriques abus pratiques ordre juridique commercial ordre juridique arbitral déconstruction pratique déconstruction théorique reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0929 XVII 2015 LEV Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Access to Justice in Arbitration / Leonardo V.P. de OLIVEIRA
Titre : Access to Justice in Arbitration Titre original : Access to Justice in Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Leonardo V.P. de OLIVEIRA, Auteur ; Sara HOURANI, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2020 Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-035-0691-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration arbitrage accès à la justice access to justice voluntary arbitration fairness independance accessibility courts tribunals investment arbitration specific disputes labour and employment arbitration sports arbitration unilaterally binding arbitration online dispute resolution blockchain-based arbitration WIPO SIAC ICSID Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : The exponential growth of arbitration beyond commercial and investment matters, reaching disputes that have traditionally been decided by courts - such as labour and employment, sports, and competition disputes, and those involving human rights violations - raises questions about the impact of this expansion on access to justice. This collection of essays by arbitral practitioners, academics, and arbitral institution officials presents, for the first time, an in-depth analysis of the role access to justice plays in arbitration. Overall, the book assesses how access to justice can be guaranteed in arbitration and, in particular, shows how access to justice works in various types of arbitration.
The book and its contributions will be of immeasurable value in determining the practical application of such concerns as the following:
when issues of access to justice can be raised in arbitral disputes and when violations of access to justice can be challenged;
ramifications of arbitration clauses in contracts;
ensuring fairness and efficiency arising from technological innovations applied to arbitration;
legal framework applicable to online dispute resolution and blockchain-based arbitration, especially with regard to recognition and enforcement; and
access to justice in arbitrations involving sexual harassment.
The book concludes with three chapters on access to justice under the rules of arbitral institutions as revealed by studies of the World Intellectual Property Organisation, the Singapore International Arbitration Centre, and the International Centre for Settlement of Investment Disputes.
Arbitration provides a final binding decision that can be challenged on very limited grounds; thus, with arbitration settling disputes that were originally a prerogative of the judiciary, securing fairness in such procedures is paramount to the survival of arbitration. For this reason, arbitration practitioners, institutions, and academics will appreciate this deeply-informed analysis and commentary on a crucial aspect of a highly significant and rapidly evolving area of practice.Access to Justice in Arbitration = Access to Justice in Arbitration [texte imprimé] / Leonardo V.P. de OLIVEIRA, Auteur ; Sara HOURANI, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2020 . - 368 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-035-0691-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration arbitrage accès à la justice access to justice voluntary arbitration fairness independance accessibility courts tribunals investment arbitration specific disputes labour and employment arbitration sports arbitration unilaterally binding arbitration online dispute resolution blockchain-based arbitration WIPO SIAC ICSID Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : The exponential growth of arbitration beyond commercial and investment matters, reaching disputes that have traditionally been decided by courts - such as labour and employment, sports, and competition disputes, and those involving human rights violations - raises questions about the impact of this expansion on access to justice. This collection of essays by arbitral practitioners, academics, and arbitral institution officials presents, for the first time, an in-depth analysis of the role access to justice plays in arbitration. Overall, the book assesses how access to justice can be guaranteed in arbitration and, in particular, shows how access to justice works in various types of arbitration.
The book and its contributions will be of immeasurable value in determining the practical application of such concerns as the following:
when issues of access to justice can be raised in arbitral disputes and when violations of access to justice can be challenged;
ramifications of arbitration clauses in contracts;
ensuring fairness and efficiency arising from technological innovations applied to arbitration;
legal framework applicable to online dispute resolution and blockchain-based arbitration, especially with regard to recognition and enforcement; and
access to justice in arbitrations involving sexual harassment.
The book concludes with three chapters on access to justice under the rules of arbitral institutions as revealed by studies of the World Intellectual Property Organisation, the Singapore International Arbitration Centre, and the International Centre for Settlement of Investment Disputes.
Arbitration provides a final binding decision that can be challenged on very limited grounds; thus, with arbitration settling disputes that were originally a prerogative of the judiciary, securing fairness in such procedures is paramount to the survival of arbitration. For this reason, arbitration practitioners, institutions, and academics will appreciate this deeply-informed analysis and commentary on a crucial aspect of a highly significant and rapidly evolving area of practice.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0995 XVII 2020 OLI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Actes du 1er Colloque sur l'arbitrage commercial international / Nabil ANTAKI
Titre : Actes du 1er Colloque sur l'arbitrage commercial international Titre original : Proceedings of the 1st International Commercial Arbitration Conference Type de document : texte imprimé Auteurs : Nabil ANTAKI, Auteur ; Alain PRUJINER, Auteur Editeur : Wilson & Lafleur Année de publication : 1986 Importance : 471 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89127-047-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international international commercial arbitration actes proceedings colloque conference Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Actes du 1er Colloque sur l'arbitrage commercial international = Proceedings of the 1st International Commercial Arbitration Conference [texte imprimé] / Nabil ANTAKI, Auteur ; Alain PRUJINER, Auteur . - Wilson & Lafleur, 1986 . - 471 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-89127-047-2
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0915 XVII 1986 ANT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie / Raphaël MAUREL
Titre : L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : Comparaison internationale et lim Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur ; PEZET Moïse, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit administratif Importance : 582 pages Format : 16,0 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7188-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : pandémie contentieux sanitaire éthique Résumé :
Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie
L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie, en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques en jeu.
L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : Comparaison internationale et lim [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur ; PEZET Moïse, Auteur . - Bruylant, 2022 . - 582 pages ; 16,0 x 24,0 x 3,0 cm. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-8027-7188-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : pandémie contentieux sanitaire éthique Résumé :
Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie
L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie, en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques en jeu.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2477 XVII 2022 MAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 2478 XVII 2022 MAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'administration de la preuve en matière d'arbitrage / Fabio BORTOLOTTI
Titre : L'administration de la preuve en matière d'arbitrage Titre original : De bewijsregeling in arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabio BORTOLOTTI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : CEPANI Importance : 310 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2871-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage preuve administration de la preuve preuve par témoins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'administration de la preuve en matière d'arbitrage = De bewijsregeling in arbitrage [texte imprimé] / Fabio BORTOLOTTI, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 310 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-2871-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage preuve administration de la preuve preuve par témoins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0389 XVII 2009 BOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible ADR in business : Alternative dispute resolution in business / Jean-Claude GOLDSMITH
Titre : ADR in business : Alternative dispute resolution in business Titre original : Practice and Issues Across Countries and Cultures Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude GOLDSMITH, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2006 Importance : 332 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2584-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends arbitrage international affaires médiation commerce études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The purpose of this book is precisely to look at ADR on its own terms as a way of resolving business disputes, particularly at the international level. Drawing upon diverse approaches, ADR experts from a variety of countries explore the situations to which ADR lends itself and the different permutations it offers to allow each dispute to be handled in the manner most fitting to the circumstances. The contributors also show how ADR serves such important considerations as the interests involved, the need to avoid a public display of differences, and the wish to anticipate problems.
By throwing new light on the achievements of ADR and the possibilities it offers, this book will help to situate ADR amongst the panoply of dispute resolution methods now available to the international business community.ADR in business : Alternative dispute resolution in business = Practice and Issues Across Countries and Cultures [texte imprimé] / Jean-Claude GOLDSMITH, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2006 . - 332 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-2584-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends arbitrage international affaires médiation commerce études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The purpose of this book is precisely to look at ADR on its own terms as a way of resolving business disputes, particularly at the international level. Drawing upon diverse approaches, ADR experts from a variety of countries explore the situations to which ADR lends itself and the different permutations it offers to allow each dispute to be handled in the manner most fitting to the circumstances. The contributors also show how ADR serves such important considerations as the interests involved, the need to avoid a public display of differences, and the wish to anticipate problems.
By throwing new light on the achievements of ADR and the possibilities it offers, this book will help to situate ADR amongst the panoply of dispute resolution methods now available to the international business community.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1081 XVII 2006 GOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration / Conseil de l'Europe
Titre : Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration Titre original : Arrangemenet relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1962 Collection : Série des Traités européens num. 42 Importance : 6 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-0282-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention européenne european convention international commercial arbitration arbitrage commercial international agreement arrangement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration = Arrangemenet relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1962 . - 6 pages. - (Série des Traités européens; 42) .
ISBN : 978-92-871-0282-9
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0911 XVII 1962 CON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'amiable composition en droit comparé et international / Eric LOQUIN
Titre : L'amiable composition en droit comparé et international Titre original : Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1991 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 768 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. L'amiable composition en droit comparé et international = Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 768 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) .
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1123 XVII 1991 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Anti-Suit Injunctions In International Arbitration / Emmanuel GAILLARD
Titre : Anti-Suit Injunctions In International Arbitration : Paris - November 21, 2003 Titre original : IAI Seminar Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Nanou LELEU-KNOBIL, Auteur Editeur : Juris Publishing Année de publication : 2005 Collection : IAI series on international arbitration Importance : 365 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-929446-60-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : anti-suit injunctions international arbitration voies de recours injonctions arbitrage commercial international poursuite action en justice empêchement national courts arbitrators Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Anti-Suit Injunctions In International Arbitration = IAI Seminar : Paris - November 21, 2003 [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Nanou LELEU-KNOBIL, Auteur . - Juris Publishing, 2005 . - 365 pages ; Relié. - (IAI series on international arbitration) .
ISBN : 978-1-929446-60-5
Langues : Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2089 XVII 2005 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Applicable Law in International Commercial Arbitration / Julian D. M. LEW
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1128 XVII 1978 LEW Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrability / Loukas A MISTELIS
Titre : Arbitrability Titre original : International & Comparative Perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Loukas A MISTELIS, Auteur ; Stavros L. BREKOULAKIS, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2009 Collection : International Arbitration Law Library Importance : 375 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2730-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrability arbitrabilité national law international law inarbitrability United States New York Convention applicable law lex fori arbitrator labor arbitration insolvency tax criminal law competition laws intellectual property disputes corporte intra-corporate finance banking commercial representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
It often seems today that no dispute is barred from resolution by arbitration. Even the fundamental question of whether a dispute falls under the exclusive jurisdiction of a judicial body may itself be arbitrable. Arbitrability is thus an elusive concept; yet a systematic study of it, as this book shows, yields innumerable guidelines and insights that are of substantial value to arbitral practice.
Although the book takes the form of a collection of essays, it is designed as a comprehensive commentary on practical issues that emerge from the idea of arbitrability. Fifteen leading academics and practitioners from Europe and the United States each explore different facets of arbitrability always with a perspective open to international developments and comparative evaluation of standards.
The presentation falls into two parts: in the first the focus is on the general features of arbitrability, its rationale and the laws applicable to it. In the second, arbitrability is specifically examined in the context of administrative, criminal, corporate, IP, financial, commercial, and criminal law
This book has its origins in an International Conference on Arbitrability held at Athens in September 2005. Seven papers presented there are here reviewed and updated, and nine others are added.
The subject of the book and#8211; arbitrability and#8211; is one that is much talked about, but seldom if ever given the in-depth treatment presented here. Arbitrators and other practitioners in the field will welcome the way the analysis moves logically from theory to practice regarding every issue, and academics will recognize a definitive treatment of arbitrability as understood and applied in the settlement of disputes today.
Arbitrability = International & Comparative Perspectives [texte imprimé] / Loukas A MISTELIS, Auteur ; Stavros L. BREKOULAKIS, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2009 . - 375 pages ; Relié. - (International Arbitration Law Library) .
ISBN : 978-90-411-2730-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrability arbitrabilité national law international law inarbitrability United States New York Convention applicable law lex fori arbitrator labor arbitration insolvency tax criminal law competition laws intellectual property disputes corporte intra-corporate finance banking commercial representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
It often seems today that no dispute is barred from resolution by arbitration. Even the fundamental question of whether a dispute falls under the exclusive jurisdiction of a judicial body may itself be arbitrable. Arbitrability is thus an elusive concept; yet a systematic study of it, as this book shows, yields innumerable guidelines and insights that are of substantial value to arbitral practice.
Although the book takes the form of a collection of essays, it is designed as a comprehensive commentary on practical issues that emerge from the idea of arbitrability. Fifteen leading academics and practitioners from Europe and the United States each explore different facets of arbitrability always with a perspective open to international developments and comparative evaluation of standards.
The presentation falls into two parts: in the first the focus is on the general features of arbitrability, its rationale and the laws applicable to it. In the second, arbitrability is specifically examined in the context of administrative, criminal, corporate, IP, financial, commercial, and criminal law
This book has its origins in an International Conference on Arbitrability held at Athens in September 2005. Seven papers presented there are here reviewed and updated, and nine others are added.
The subject of the book and#8211; arbitrability and#8211; is one that is much talked about, but seldom if ever given the in-depth treatment presented here. Arbitrators and other practitioners in the field will welcome the way the analysis moves logically from theory to practice regarding every issue, and academics will recognize a definitive treatment of arbitrability as understood and applied in the settlement of disputes today.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001 XVII 2009 MIS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'arbitrage collectif Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CAPELLE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. 215 Importance : 716 pages Présentation : Broché Format : 16,1 x 24,1 x 3,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21596-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : recours collectifs arbitrage arbitrage collectif arbitrage interne arbitrage international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5821682&motif_re [...] L'arbitrage collectif [texte imprimé] / Pierre CAPELLE, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 716 pages : Broché ; 16,1 x 24,1 x 3,7 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; 215) .
ISBN : 978-2-247-21596-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : recours collectifs arbitrage arbitrage collectif arbitrage interne arbitrage international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5821682&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3007 XVII 2022 CAP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible