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Presses universitaires d'Aix-Marseille
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Titre : Les relations de travail offshore Titre original : Contribution à l'étude du pluralisme juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2019 Collection : Collection du Pôle Transports Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1133-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Les relations de travail offshore = Contribution à l'étude du pluralisme juridique [texte imprimé] / Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019 . - 604 pages ; Broché. - (Collection du Pôle Transports) .
ISBN : 978-2-7314-1133-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1721 II 2019 THO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La résolution du contrat pour inexécution Titre original : Etude comparative du droit français et du droit chinois Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Pei-Heng CHANG, Auteur ; Gérard LEGIER, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2005 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 347 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0510-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : résolution du contrat inexécution du contrat droit français droit chinois Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : pas de résumé disponible La résolution du contrat pour inexécution = Etude comparative du droit français et du droit chinois [texte imprimé] / Marie Pei-Heng CHANG, Auteur ; Gérard LEGIER, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005 . - 347 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0510-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : résolution du contrat inexécution du contrat droit français droit chinois Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0132 IV 2005 CHA Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Responsabilité civile et assurance des groupements sportifs Titre original : L'indemnisation des accidents corporels Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent GAVARRI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2001 Importance : 172 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport groupements sportifs responsabilité civile assurance indemnisation préjudice corporel blessures responsabilité contractuelle manquement délictuelle tiers obligation d'assurance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Responsabilité civile et assurance des groupements sportifs = L'indemnisation des accidents corporels [texte imprimé] / Laurent GAVARRI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 . - 172 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2183 XXIII 2001 GAV Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Révolution scientifique, révolution juridique Titre original : Vers une fondamentalisation du droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline MILON, Auteur ; David SAMSON, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0943-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement colloque droits de l'homme contentieux environnemental savoirs autochtones développement durable approche épistémologiques fondamentalisation du droit de l'environnement démocratie participative révolution sociale constitutionnalisation du droit de l'environnement régulation des sciences et techniques Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : La consolidation juridique du principe de participation et de « démocratie participative », tant dans les sociétés traditionnelles que modernes, la réévaluation des savoirs autochtones, la formalisation de l''expertise, la prise en compte de la Terre et des communautés autochtones comme sujets de droit, ou encore l''intégration des concepts de l''écologie scientifique au droit de l''environnement, nous autorisent-ils à parler de révolution environnementale ? Les contributions réunies dans cet ouvrage s''attachent toutes à comprendre le changement de paradigme du droit de l''environnement, à savoir sa fondamentalisation au regard du renouvellement du rapport que l''homme entretient avec la nature. Cet ouvrage est le fruit du colloque « Révolution juridique, révolution scientifique : vers une fondamentalisation du droit de l''environnement ? », tenu le 25 janvier 2013 à l''Université d''Aix-Marseille, à l''initiative de l''Association des Jeunes Chercheurs du Réseau Droit, Sciences et Techniques, en collaboration avec le Centre d''Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC). Pauline Milon est doctorante en droit public à Aix-Marseille Université (CERIC) et de Lausanne (Centre de droit privé). David Samson est doctorant en philosophie à l''EHESS (Centre Yan Thomas, Paris). Révolution scientifique, révolution juridique = Vers une fondamentalisation du droit de l'environnement [texte imprimé] / Pauline MILON, Auteur ; David SAMSON, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 334 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0943-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement colloque droits de l'homme contentieux environnemental savoirs autochtones développement durable approche épistémologiques fondamentalisation du droit de l'environnement démocratie participative révolution sociale constitutionnalisation du droit de l'environnement régulation des sciences et techniques Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : La consolidation juridique du principe de participation et de « démocratie participative », tant dans les sociétés traditionnelles que modernes, la réévaluation des savoirs autochtones, la formalisation de l''expertise, la prise en compte de la Terre et des communautés autochtones comme sujets de droit, ou encore l''intégration des concepts de l''écologie scientifique au droit de l''environnement, nous autorisent-ils à parler de révolution environnementale ? Les contributions réunies dans cet ouvrage s''attachent toutes à comprendre le changement de paradigme du droit de l''environnement, à savoir sa fondamentalisation au regard du renouvellement du rapport que l''homme entretient avec la nature. Cet ouvrage est le fruit du colloque « Révolution juridique, révolution scientifique : vers une fondamentalisation du droit de l''environnement ? », tenu le 25 janvier 2013 à l''Université d''Aix-Marseille, à l''initiative de l''Association des Jeunes Chercheurs du Réseau Droit, Sciences et Techniques, en collaboration avec le Centre d''Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC). Pauline Milon est doctorante en droit public à Aix-Marseille Université (CERIC) et de Lausanne (Centre de droit privé). David Samson est doctorant en philosophie à l''EHESS (Centre Yan Thomas, Paris). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2331 XXIV 2014 MIL Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : La santé connectée et son droit Titre original : Approches de droit européen et de droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur ; Sophie GAMBARDELLA, Auteur ; Guylène NICOLAS, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2017 Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1069-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : télémédecine droit colloque union européenne protection de l'information regards pluridisciplinaire droit de la santé connectée émergence santé en ligne protection des données à caractère personnel droit des patients Index. décimale : 344.404 : Droit de la santé publique - Europe Résumé : Les objets connectés font à présent partie de notre quotidien. Longtemps associés aux loisirs et au bien-être, ils sortent de la sphère ludique pour pénétrer celle de l'intimité et se mettre au service de notre santé. Les usages sont nombreux et se développent : de la télémédecine au dossier médical partagé en passant par le bracelet connecté. La pénétration de l'informatisation dans le domaine de la santé modifie les usages et les relations entre soignés et soignants soulevant grand nombre d'interrogations. Les rapports interpersonnels sont modifiés par l'interposition de l'outil numérisé mais surtout les données générées ne restent plus enfermées, comme jadis, dans le colloque singulier unissant patient et médecin. Dans un contexte de modification du droit positif, la santé connectée, ou la e-santé, interpelle alors le juriste. De nombreux textes ont émaillé l'année 2016 : deux textes nationaux, les lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 7 octobre 2016 pour une République numérique mais également le nouveau règlement général de l'Union européenne sur la protection des données, applicable à partir de mai 2018. Aussi, dans le cadre du projet de recherche APPRISE (pour Assistant Personnel PRéventIon SantE) dirigé par le Professeur Rachid Bouchakour et financé par la Fondation universitaire A*MIDEX, le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR DICE) et le Centre de Droit de la Santé (UMR ADES) ont organisé un colloque réunissant physicien, médecin, philosophe, politologue, juristes nationaux et européens afin d'envisager les différentes pistes de réflexion soulevée par la santé connectée et « son » droit. Après une analyse des enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques et politiques, cette journée d'étude, dont cet ouvrage figure les actes, rassemble les investigations des juristes praticiens et universitaires sur le nouveau droit de la santé connectée, en droit européen et français. La santé connectée et son droit = Approches de droit européen et de droit français [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur ; Sophie GAMBARDELLA, Auteur ; Guylène NICOLAS, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017 . - 248 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-1069-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : télémédecine droit colloque union européenne protection de l'information regards pluridisciplinaire droit de la santé connectée émergence santé en ligne protection des données à caractère personnel droit des patients Index. décimale : 344.404 : Droit de la santé publique - Europe Résumé : Les objets connectés font à présent partie de notre quotidien. Longtemps associés aux loisirs et au bien-être, ils sortent de la sphère ludique pour pénétrer celle de l'intimité et se mettre au service de notre santé. Les usages sont nombreux et se développent : de la télémédecine au dossier médical partagé en passant par le bracelet connecté. La pénétration de l'informatisation dans le domaine de la santé modifie les usages et les relations entre soignés et soignants soulevant grand nombre d'interrogations. Les rapports interpersonnels sont modifiés par l'interposition de l'outil numérisé mais surtout les données générées ne restent plus enfermées, comme jadis, dans le colloque singulier unissant patient et médecin. Dans un contexte de modification du droit positif, la santé connectée, ou la e-santé, interpelle alors le juriste. De nombreux textes ont émaillé l'année 2016 : deux textes nationaux, les lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 7 octobre 2016 pour une République numérique mais également le nouveau règlement général de l'Union européenne sur la protection des données, applicable à partir de mai 2018. Aussi, dans le cadre du projet de recherche APPRISE (pour Assistant Personnel PRéventIon SantE) dirigé par le Professeur Rachid Bouchakour et financé par la Fondation universitaire A*MIDEX, le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR DICE) et le Centre de Droit de la Santé (UMR ADES) ont organisé un colloque réunissant physicien, médecin, philosophe, politologue, juristes nationaux et européens afin d'envisager les différentes pistes de réflexion soulevée par la santé connectée et « son » droit. Après une analyse des enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques et politiques, cette journée d'étude, dont cet ouvrage figure les actes, rassemble les investigations des juristes praticiens et universitaires sur le nouveau droit de la santé connectée, en droit européen et français. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2256 XXV 2017 BRO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible PermalinkPermalink
