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Les groupements sportifs professionnels / Christophe GERSCHEL
Titre : Les groupements sportifs professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GERSCHEL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 243 Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00359-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport groupements sportifs professionnels clubs football organisation administration droit intermédiaire société association financement besoin approche macro-organique micro-organique intervention de l'Etat fraude transparence activité économique statut juridique fiscalité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : L'objet de cet ouvrage est double. Il vise tout d'abord l'étude du financement et du statut juridique des groupements sportifs professionnels. L'inadaptation de celui-ci à celui-là engendre des dysfonctionnements dont l'actualité récente a donné un vaste écho médiatique... Mais cette étude juridique a d'autres ambitions : il y est démontré, en effet, que certaines associations sont des commerçants. Au-delà , cette réflexion a amené l'auteur à s'interroger sur la pertinence de la classification actuelle des personnes morales de droit privé. Certaines propositions ont été avancées, afin de poser les bases de la création d'une nouvelle personne morale, intermédiaire entre la société et l'association : le groupement dit d'utilité sociale. Le cas des groupements sportifs, dont les activités provoquent dans le grand public un intérêt constant, massif et passionné, fournit au juriste l'occasion salutaire d'une réflexion juridique indispensable, mais délicate et complexe. La portée générale de cette recherche dépasse, et de loin, le problème du football ! " L'espace statutaire " situé entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la société commerciale est suffisant pour accueillir une nouvelle personne morale, qui aurait pour objet d'encadrer les activités dont la finalité sociale est recherchée et atteinte par l'intermédiaire de moyens lucratifs, voire commerciaux. Les groupements sportifs professionnels, qui participent à la mission de service public du sport, tout en étant de véritables entreprises commerciales, prennent parfaitement leur place dans cet " espace statutaire ". Mais d'autres activités sont également concernées, telles que la formation professionnelle, l'enseignement privé, les activités du secteur sanitaire et social... Les groupements sportifs professionnels [texte imprimé] / Christophe GERSCHEL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1994 . - 358 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 243) .
ISBN : 978-2-275-00359-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport groupements sportifs professionnels clubs football organisation administration droit intermédiaire société association financement besoin approche macro-organique micro-organique intervention de l'Etat fraude transparence activité économique statut juridique fiscalité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : L'objet de cet ouvrage est double. Il vise tout d'abord l'étude du financement et du statut juridique des groupements sportifs professionnels. L'inadaptation de celui-ci à celui-là engendre des dysfonctionnements dont l'actualité récente a donné un vaste écho médiatique... Mais cette étude juridique a d'autres ambitions : il y est démontré, en effet, que certaines associations sont des commerçants. Au-delà , cette réflexion a amené l'auteur à s'interroger sur la pertinence de la classification actuelle des personnes morales de droit privé. Certaines propositions ont été avancées, afin de poser les bases de la création d'une nouvelle personne morale, intermédiaire entre la société et l'association : le groupement dit d'utilité sociale. Le cas des groupements sportifs, dont les activités provoquent dans le grand public un intérêt constant, massif et passionné, fournit au juriste l'occasion salutaire d'une réflexion juridique indispensable, mais délicate et complexe. La portée générale de cette recherche dépasse, et de loin, le problème du football ! " L'espace statutaire " situé entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la société commerciale est suffisant pour accueillir une nouvelle personne morale, qui aurait pour objet d'encadrer les activités dont la finalité sociale est recherchée et atteinte par l'intermédiaire de moyens lucratifs, voire commerciaux. Les groupements sportifs professionnels, qui participent à la mission de service public du sport, tout en étant de véritables entreprises commerciales, prennent parfaitement leur place dans cet " espace statutaire ". Mais d'autres activités sont également concernées, telles que la formation professionnelle, l'enseignement privé, les activités du secteur sanitaire et social... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2182 XXIII 1994 GER Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada / Mamadou Ismaïla KONATE
Titre : Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Préfacier, etc. ; Pierre CROCQ, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Droits africains Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06520-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : procédures collectives apurement du passif ohada difficultés de l'entreprise Afrique Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards. Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998. Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada [texte imprimé] / Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Préfacier, etc. ; Pierre CROCQ, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 252 pages ; Broché. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-06520-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : procédures collectives apurement du passif ohada difficultés de l'entreprise Afrique Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards. Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0092 IV 2019 KON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Insolvabilité des états et dettes souveraines / Mathias AUDIT
Titre : Insolvabilité des états et dettes souveraines Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Collection : Droit Des Affaires Importance : 290 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03765-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : faillite souveraine fonds vautours marché de la dette souveraine droit international public Index. décimale : 336.343 5 : Dette publique - Niveau international Résumé : La dette souveraine constitue l’un des enjeux économiques, politiques et juridiques majeurs de l’époque. Pour assurer leur fonctionnement ou financer leur croissance, la plupart des États du monde ont en effet massivement eu recours à l’emprunt, à telle enseigne qu’ils font aujourd’hui l’objet d’un endettement souvent très important. Le phénomène n’est d’ailleurs pas du tout propre aux économies les moins avancées ; il affecte également les États parmi les plus développés de la planète.
Mais qu’ils soient réputés riches ou pauvres, le service par ces États de leur dette souveraine représente une charge considérable pour leurs finances publiques. Plus encore, il expose certains d’entre eux à des cessations de paiement, c’est-à -dire à des situations d’insolvabilité.
Sous un angle à la fois juridique et économique, l’ouvrage vise à présenter chacun des aspects les plus saillants de l’endettement étatique. Dans une logique plus prospective, il cherche également à identifier les solutions qui pourraient lui être apportées.
Mathias Audit est Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.Insolvabilité des états et dettes souveraines [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2011 . - 290 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-03765-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : faillite souveraine fonds vautours marché de la dette souveraine droit international public Index. décimale : 336.343 5 : Dette publique - Niveau international Résumé : La dette souveraine constitue l’un des enjeux économiques, politiques et juridiques majeurs de l’époque. Pour assurer leur fonctionnement ou financer leur croissance, la plupart des États du monde ont en effet massivement eu recours à l’emprunt, à telle enseigne qu’ils font aujourd’hui l’objet d’un endettement souvent très important. Le phénomène n’est d’ailleurs pas du tout propre aux économies les moins avancées ; il affecte également les États parmi les plus développés de la planète.
Mais qu’ils soient réputés riches ou pauvres, le service par ces États de leur dette souveraine représente une charge considérable pour leurs finances publiques. Plus encore, il expose certains d’entre eux à des cessations de paiement, c’est-à -dire à des situations d’insolvabilité.
Sous un angle à la fois juridique et économique, l’ouvrage vise à présenter chacun des aspects les plus saillants de l’endettement étatique. Dans une logique plus prospective, il cherche également à identifier les solutions qui pourraient lui être apportées.
Mathias Audit est Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1215 XI 2011 AUD Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Les intérêts moratoires en arbitrage international / Mathieu GRANGES
Titre : Les intérêts moratoires en arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GRANGES, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2015 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8515-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international intérêts moratoires qualifications conflit de qualifications droit applicable calcul Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. L'attention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alors que la pratique montre qu'il n'est pas rare que la somme des intérêts puisse dépasser celle du capital litigieux. L'importance économique que peuvent revêtir les intérêts moratoires est donc indéniable.
Aujourd'hui, un certain flou entoure encore l'octroi et le calcul des intérêts moratoires en arbitrage commercial international. Les règles y relatives diffèrent d'un ordre juridique à un autre. La diversité des normes applicables trouve notamment sa source dans l'absence de qualification uniforme de la notion même d'intérêt moratoire, voire dans l'interdiction de celui-ci. Ainsi, les pays appliquant la Charia ont une approche restrictive à l'égard des intérêts puisque, selon certaines interprétations, ces derniers sont prohibés par le Coran. Cette grande variété d'approches et de solutions contribue à la difficulté de cette thématique, qui conduit les tribunaux arbitraux à la traiter très succinctement.
Basée sur un examen approfondi des règles et de la pratique propres aux intérêts moratoires, cette thèse consiste en une systématisation de la matière et se veut un outil utile et efficace destiné aux acteurs de l'arbitrage international.Les intérêts moratoires en arbitrage international [texte imprimé] / Mathieu GRANGES, Auteur . - Schulthess : LGDJ Lextenso, 2015 . - 358 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7255-8515-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international intérêts moratoires qualifications conflit de qualifications droit applicable calcul Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. L'attention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alors que la pratique montre qu'il n'est pas rare que la somme des intérêts puisse dépasser celle du capital litigieux. L'importance économique que peuvent revêtir les intérêts moratoires est donc indéniable.
Aujourd'hui, un certain flou entoure encore l'octroi et le calcul des intérêts moratoires en arbitrage commercial international. Les règles y relatives diffèrent d'un ordre juridique à un autre. La diversité des normes applicables trouve notamment sa source dans l'absence de qualification uniforme de la notion même d'intérêt moratoire, voire dans l'interdiction de celui-ci. Ainsi, les pays appliquant la Charia ont une approche restrictive à l'égard des intérêts puisque, selon certaines interprétations, ces derniers sont prohibés par le Coran. Cette grande variété d'approches et de solutions contribue à la difficulté de cette thématique, qui conduit les tribunaux arbitraux à la traiter très succinctement.
Basée sur un examen approfondi des règles et de la pratique propres aux intérêts moratoires, cette thèse consiste en une systématisation de la matière et se veut un outil utile et efficace destiné aux acteurs de l'arbitrage international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0931 XVII 2015 GRA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'Interprétation des faits en droit / Théodore IVAINER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1579 II 1988 IVA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international / Mahmoud Mohamed SALAH
PermalinkJean Carbonnier. Un juriste dans la cité / André-Jean ARNAUD
PermalinkJean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN
PermalinkJournées Nationales, I. Le renouvellement des sources du droit des obligations / Philippe MALINVAUD
PermalinkJournées Nationales, IV. La relativité du contrat / Muriel FABRE-MAGNAN
PermalinkLa justice sportive / Laurence CHEVE
PermalinkLeçons pratiques de droit des contrats / Cyril GRIMALDI
PermalinkLiberté contractuelle et droits réels / Lionel ANDREU
PermalinkLes litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées / Panayotis GLAVINIS
PermalinkMélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron / Loïc CADIET
PermalinkMélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin / Gérard JAZOTTES
PermalinkMélanges en l'honneur de Jacques Mestre / Collectif
PermalinkMélanges en l'honneur de Jean Stoufflet / Wilfrid JEANDIDIER
PermalinkMélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin / François TERRE
PermalinkMélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux / Olivier CACHARD
PermalinkMélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot / Jérôme KULLMANN
PermalinkMesurer l'efficacité économique du droit / Guy CANIVET
PermalinkLa modernisation du droit de la concurrence / Guy CANIVET
PermalinkLe numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties / Thierry PIETTE-COUDOL
PermalinkOrdre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation / Homayoon ARFAZADEH
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