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Médicament et droit / Alexandra MENDOZA-CAMINADE
Titre : Médicament et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2017 Importance : 302 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8114-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments droit droit européen circulation notion de médicament valorisation recherche développement brevet marque règlementation commercialisation protection contrefaçon falsification conciliation accès aux médicaments préservation de la biodiversité Index. décimale : 344.404 233 : Médicaments (droit de la santé publique) - Europe Résumé : Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables.
Il s'agit d'exposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités d'éthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, l'étude expose tout d'abord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour s'intéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique.
Il s'agit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin d'envisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra d'approfondir les débats et les controverses existants en la matière.Médicament et droit [texte imprimé] / Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Auteur . - Larcier, 2017 . - 302 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-8114-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments droit droit européen circulation notion de médicament valorisation recherche développement brevet marque règlementation commercialisation protection contrefaçon falsification conciliation accès aux médicaments préservation de la biodiversité Index. décimale : 344.404 233 : Médicaments (droit de la santé publique) - Europe Résumé : Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables.
Il s'agit d'exposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités d'éthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, l'étude expose tout d'abord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour s'intéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique.
Il s'agit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin d'envisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra d'approfondir les débats et les controverses existants en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2254 XXV 2017 MEN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Mélanges en l'honneur du Professeur Ancel / Pascale DEUMIER
Titre : Mélanges en l'honneur du Professeur Ancel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale DEUMIER, Auteur ; Olivier GOUT, Auteur ; David HIEZ, Auteur ; Ingrid MARIA, Auteur ; André PRÜM, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2021 Autre Editeur : LexisNexis Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg Importance : 940 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2476-5 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges théorie générale du droit droit des obligations droit des sûretés justice procédures Index. décimale : 340.07 : Droit - Enseignement et recherche Résumé : Pascal Ancel, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l'Université du Luxembourg, a exercé son métier d'enseignant-chercheur avec l'enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l'Université peut avoir de meilleur et il donne à tous l'envie et la fierté de faire ce si beau métier. Avec une humilité qui ne s'est jamais démentie, Pascal Ancel a 'uvré toute sa carrière en s'investissant dans des domaines variés mais toujours à l'avant-garde : études empiriques, droit comparé, méthodes d'enseignement du droit'
Il est l'un des rares professeurs dont le souvenir restera vivace autant pour ses écrits profonds que pour ses enseignements. D'ailleurs, il ne les a jamais dissociés et toutes ses interrogations se retrouvent dans ses activités scientifiques et pédagogiques. Donnant ses cours avec passion, il a conquis des générations d'étudiants et inspiré ses pairs.
Exigeant et innovant, Pascal Ancel a amplement contribué à enrichir la réflexion juridique parmi les grands domaines abordés dans cet ouvrage que sont les méthodes et théorie générale du droit, l'enseignement du droit, le droit des obligations, le droit des sûretés, la justice et la procédure, et bien au-delà .Mélanges en l'honneur du Professeur Ancel [texte imprimé] / Pascale DEUMIER, Auteur ; Olivier GOUT, Auteur ; David HIEZ, Auteur ; Ingrid MARIA, Auteur ; André PRÜM, Auteur . - Larcier : LexisNexis, 2021 . - 940 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg) .
ISBN : 978-2-8079-2476-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges théorie générale du droit droit des obligations droit des sûretés justice procédures Index. décimale : 340.07 : Droit - Enseignement et recherche Résumé : Pascal Ancel, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l'Université du Luxembourg, a exercé son métier d'enseignant-chercheur avec l'enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l'Université peut avoir de meilleur et il donne à tous l'envie et la fierté de faire ce si beau métier. Avec une humilité qui ne s'est jamais démentie, Pascal Ancel a 'uvré toute sa carrière en s'investissant dans des domaines variés mais toujours à l'avant-garde : études empiriques, droit comparé, méthodes d'enseignement du droit'
Il est l'un des rares professeurs dont le souvenir restera vivace autant pour ses écrits profonds que pour ses enseignements. D'ailleurs, il ne les a jamais dissociés et toutes ses interrogations se retrouvent dans ses activités scientifiques et pédagogiques. Donnant ses cours avec passion, il a conquis des générations d'étudiants et inspiré ses pairs.
Exigeant et innovant, Pascal Ancel a amplement contribué à enrichir la réflexion juridique parmi les grands domaines abordés dans cet ouvrage que sont les méthodes et théorie générale du droit, l'enseignement du droit, le droit des obligations, le droit des sûretés, la justice et la procédure, et bien au-delà .Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2558 M 2021 DEU Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible D'objets mobiliers corporels en droit compare / Théophile MARGELLOS
Titre : D'objets mobiliers corporels en droit compare Titre original : Les garanties légales du vendeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Théophile MARGELLOS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2001 Importance : 322 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0700-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé garanties légales vendeur crédit D'objets mobiliers corporels en droit compare = Les garanties légales du vendeur [texte imprimé] / Théophile MARGELLOS, Auteur . - Larcier, 2001 . - 322 pages.
ISBN : 978-2-8044-0700-1
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé garanties légales vendeur crédit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0145 IV 2001 MAR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le patrimoine de l'entreprise / Édith BLARY-CLÉMENT
Titre : Le patrimoine de l'entreprise Titre original : D'une réalité économique à un concept juridique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Édith BLARY-CLÉMENT, Auteur ; Frédéric PLANCKEEL, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Contrats & patrimoine Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6792-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : patrimoine entreprise réalité économique fonds de commerce reconnaissance du patrimoine droit fiscal extension du patrimoine valeur nouveaux biens patrimonialisation contrats informations savoir-faire investissements patrimoine affecté personnalité morale contrainte EIRL patrimoine personnel passif Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé :
Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l'entreprise alors même que cette importante entité économique n'est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l'entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l'étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L'avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d'EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l'entreprise : la technique du patrimoine affecté.
L'ouvrage, fruit d'une recherche collective, aborde d'abord, dans une approche analytique, l'existence des manifestations juridiques du patrimoine de l'entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l'entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l'apparition de nouvelles valeurs qu'elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire.
De façon plus prospective, l'ouvrage se propose ensuite d'étudier l'opportunité d'une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d'ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l'angle de l'intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l'entreprise.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
Le patrimoine de l'entreprise = D'une réalité économique à un concept juridique ? [texte imprimé] / Édith BLARY-CLÉMENT, Auteur ; Frédéric PLANCKEEL, Auteur . - Larcier, 2014 . - 234 pages ; Broché. - (Contrats & patrimoine) .
ISBN : 978-2-8044-6792-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : patrimoine entreprise réalité économique fonds de commerce reconnaissance du patrimoine droit fiscal extension du patrimoine valeur nouveaux biens patrimonialisation contrats informations savoir-faire investissements patrimoine affecté personnalité morale contrainte EIRL patrimoine personnel passif Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé :
Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l'entreprise alors même que cette importante entité économique n'est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l'entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l'étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L'avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d'EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l'entreprise : la technique du patrimoine affecté.
L'ouvrage, fruit d'une recherche collective, aborde d'abord, dans une approche analytique, l'existence des manifestations juridiques du patrimoine de l'entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l'entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l'apparition de nouvelles valeurs qu'elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire.
De façon plus prospective, l'ouvrage se propose ensuite d'étudier l'opportunité d'une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d'ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l'angle de l'intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l'entreprise.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2009 X 2014 BLA Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Politique commerciale de l'Union européenne / Philippe MUSQUAR
Titre : Politique commerciale de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MUSQUAR, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Manuels Larcier Importance : 180 pages Format : 17,5 x 24,0 x 1,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1922-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : droit européen union européenne Europe politique commerciale relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe
Relations extérieures : EuropePolitique commerciale de l'Union européenne [texte imprimé] / Philippe MUSQUAR, Auteur . - Larcier, 2020 . - 180 pages ; 17,5 x 24,0 x 1,0 cm. - (Manuels Larcier) .
ISBN : 978-2-8079-1922-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : droit européen union européenne Europe politique commerciale relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0044 VIII 2020 MUS Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Sorti jusqu'au 20/11/2023 Preuve scientifique, preuve juridique / Eve TRUILHÉ-MARENGO
PermalinkLa réglementation des cryptomonnaies / Loren JOLLY
PermalinkLa régulation normative dans l'espace judiciaire européen / Carine BRIÈRE
PermalinkLa réparation des dommages de masse / Elodie FALLA
PermalinkSécurité juridique et droit économique / Laurence BOY
PermalinkPermalinkLa standardisation internationale privée / Régis BISMUTH
PermalinkStratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence / Hugues BOUTHINON-DUMAS
PermalinkTechnology and competition / Josef DREXL
PermalinkLa titrisation des actifs intellectuels / Alexandre QUIQUEREZ
PermalinkTraité de droit civil du numérique / Philippe GAUDRAT
PermalinkTraité pratique de négociation / Hervé CASSAN
PermalinkVers un droit européen des contrats spéciaux / Denis VOINOT
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