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L'exécution du contrat par un non-contractant / David ARTEIL
Titre : L'exécution du contrat par un non-contractant Type de document : texte imprimé Auteurs : David ARTEIL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02763-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exécution du contrat tiers Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants nécessaires du contrat.
La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant constitue un véritable mode d'exécution du contrat. La thèse propose une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le cœur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution.
La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale.
C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial.
Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.L'exécution du contrat par un non-contractant [texte imprimé] / David ARTEIL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 496 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02763-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exécution du contrat tiers Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants nécessaires du contrat.
La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant constitue un véritable mode d'exécution du contrat. La thèse propose une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le cœur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution.
La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale.
C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial.
Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1069 XVI 2006 ART Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible De l'exigibilité en droit des contrats / Benoît GRIMONPREZ
Titre : De l'exigibilité en droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît GRIMONPREZ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 491 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03094-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exigibilité du contrat protection du débiteur exécution forcée dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution).
L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.De l'exigibilité en droit des contrats [texte imprimé] / Benoît GRIMONPREZ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 491 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03094-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exigibilité du contrat protection du débiteur exécution forcée dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution).
L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1072 XVI 2006 GRI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations / Geneviève PIGNARRE
Titre : Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations Titre original : Rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève PIGNARRE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06083-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations modèles traditionnels droit communs droits spéciaux nouvelles normes droit spontané droit délibéré nouveaux ordres juridiques droit communautaire droits fondamentaux doctrine Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil.
Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires. Mais par delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène et complexe dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies ; mais aussi forces hybrides provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, secrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces nouvelles, multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé ; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.
Contributeurs : Marie Elodie Ancel, Pascal Ancel, Alain Bénabent, Philippe Brun, Pascale Deumier, Denis Mazeaud ,Geneviève Pignarre, Eric Savaux .Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations = Rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil [texte imprimé] / Geneviève PIGNARRE, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06083-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations modèles traditionnels droit communs droits spéciaux nouvelles normes droit spontané droit délibéré nouveaux ordres juridiques droit communautaire droits fondamentaux doctrine Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil.
Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires. Mais par delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène et complexe dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies ; mais aussi forces hybrides provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, secrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces nouvelles, multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé ; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.
Contributeurs : Marie Elodie Ancel, Pascal Ancel, Alain Bénabent, Philippe Brun, Pascale Deumier, Denis Mazeaud ,Geneviève Pignarre, Eric Savaux .Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1647 II 2005 PIG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'indivisibilité et les actes juridiques / Jean-Baptiste SEUBE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1621 II 1999 SEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Journées Nationales, I. Le renouvellement des sources du droit des obligations / Philippe MALINVAUD
Titre de série : Journées Nationales, I Titre : Le renouvellement des sources du droit des obligations Titre original : Lille - 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MALINVAUD, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1997 Importance : 189 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01522-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : renouvellement sources droit des obligations sources européennes droit des contrats droit français CEDH sources internes sources constitutionnelles sources administratives droit du marché commission des clauses abusives Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Journées Nationales, I. Le renouvellement des sources du droit des obligations = Lille - 1996 [texte imprimé] / Philippe MALINVAUD, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1997 . - 189 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01522-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : renouvellement sources droit des obligations sources européennes droit des contrats droit français CEDH sources internes sources constitutionnelles sources administratives droit du marché commission des clauses abusives Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1543 II 1997 MAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Journées Nationales, IV. La relativité du contrat / Muriel FABRE-MAGNAN
PermalinkLeçons pratiques de droit des contrats / Cyril GRIMALDI
PermalinkLe nouveau droit des obligations et des contrats / François CHENEDE
PermalinkLes obligations / Philippe MALAURIE
PermalinkLes obligations 2018 / Stéphanie PORCHY-SIMON
PermalinkL'offre de réforme des contrats spéciaux / Hania KASSOUL
PermalinkLa réforme du droit des contrats / Thibault DOUVILLE
PermalinkLa réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires / François BARRIÈRE
PermalinkRéforme du droit des contrats et pratique des affaires / Philippe STOFFEL-MUNCK
PermalinkLa réforme du droit des contrats / Philippe CHAUVIRÉ
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