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1. Droit et nanotechnologies / Etienne VERGES
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2285 XXV 2008 VER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
Titre de série : 90è Congrès des Notaires de France, II Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 532 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 532 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2366 XXIV 1994 POU 2 Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux / Vincent REBEYROL
Titre : L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent REBEYROL, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2009 Importance : 420 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-178-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit à l'environnement réparation des dommages environnementaux conditions effets Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées.
Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire.
Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques.
Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux [texte imprimé] / Vincent REBEYROL, Auteur . - Defrénois, DL, 2009 . - 420 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-178-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit à l'environnement réparation des dommages environnementaux conditions effets Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées.
Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire.
Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques.
Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2338 XXIV 2009 REB Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Agenda 21 / Daniel SITARZ
Titre : Agenda 21 Titre original : The Earth Summit Strategy to Save Our Planet Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel SITARZ, Auteur Editeur : Earthpress Année de publication : 1993 Importance : 315 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-935755-11-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection qualité de vie usage efficace des ressources naturelles biens communs agenda 21 Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Agenda 21 = The Earth Summit Strategy to Save Our Planet [texte imprimé] / Daniel SITARZ, Auteur . - Earthpress, 1993 . - 315 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-935755-11-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection qualité de vie usage efficace des ressources naturelles biens communs agenda 21 Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2367 XXIV 1993 SIT Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Annuaire Français de Droit International / Jean GALBRAITH
Titre : Annuaire Français de Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GALBRAITH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2019 Importance : 865 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13525-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : accords internationaux obligations droit international obligations de prévention obligations de diligence responsabilité internationale emploi de la force sécurité internationale désarmement règlement pacifique des différends contentieux international générales ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique arbitrage d'investissement coopération internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annuaire Français de Droit International [texte imprimé] / Jean GALBRAITH, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2019 . - 865 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-13525-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : accords internationaux obligations droit international obligations de prévention obligations de diligence responsabilité internationale emploi de la force sécurité internationale désarmement règlement pacifique des différends contentieux international générales ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique arbitrage d'investissement coopération internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2543 AFDI 2019 GAL Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Annuaire Français de Droit International / Lucius CAFLISCH
PermalinkAprès-Fukushima, regards juridiques franco-japonais / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
PermalinkLes aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles / David D. CARON
PermalinkAssurance et risques environnementaux / OCDE
PermalinkAudit d'environnement / Peter WALLENBERG
PermalinkLes batailles de l'eau / Mohamed Larbi BOUGUERRA
PermalinkLes Biodiversités / Pascal MARTY
PermalinkBiodiversity and Traditional Knowledge / Sarah A. LAIRD
PermalinkLa biotechnologie, demain ? / Jean-Claude PELISSOLO
PermalinkBiotechnologies et bio-industrie / Joël de ROSNAY
PermalinkLes biotecnhologies / Albert SASSON
PermalinkCahier Droit,Sciences & Technologies, 2. Droit et climat / Marthe TORRE-SCHAUB
PermalinkLes catastrophes écologiques et le droit / Jean-Marc LAVIEILLE
PermalinkLes catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques / Jean-Pierre CLAVIER
PermalinkChangements climatiques et défis du droit / Christel COURNIL
PermalinkLe climat et le droit des obligations / Anne STEVIGNON
PermalinkLe Code civil, un code pour l'environnement / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
PermalinkLe commerce international des organismes génétiquement modifiés / Jacques BOURRINET
PermalinkLe contrat et l'environnement / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
PermalinkLe contrat et l'environnement / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
PermalinkDémocratie et diplomatie environnementales / Éric CANAL-FORGUES
PermalinkDéveloppement durable et entreprise / Laurent FONBAUSTIER
PermalinkDéveloppement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? / Kathia MARTIN-CHENUT
PermalinkLes difficultés économiques en droit / Lukas HECKENDORN URSCHELER
PermalinkDu droit de détruire / Martine REMOND-GOUILLOUD
PermalinkDroit et économie de la transition écologique / Jean-Luc GAFFARD
PermalinkPermalinkDroit de l'environnement / Michel PRIEUR
PermalinkDroit de l'environnement / Michel DESPAX
PermalinkDroit international / Mohamed BEDJAOUI
PermalinkDroit international de l'environnement / Jean-Pierre BEURIER
PermalinkDroit international de l'environnement / Alexander-Charles KISS
PermalinkDroit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto / Jean-Charles BANCAL
PermalinkLe droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND
PermalinkDroit, télédétection et environnement / Simone COURTEIX
PermalinkDroits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement / Jean ROBERT
PermalinkL'écologie et la loi / Alexander-Charles KISS
PermalinkÉconomie de l'environnement / Philippe POMMIER
PermalinkL'effectivité du droit international de l'environnement / Claude IMPERIALI
PermalinkLes enjeux de la normalisation technique internationale / Estelle BROSSET
PermalinkEntreprise responsable et environnement / Pauline ABADIE
PermalinkL'environnement et ses métamorphoses / Catherine BRECHIGNAC
PermalinkÉquité et environnement / Agnès MICHELOT
PermalinkL'Europe et la protection juridique de l'environnement / Raphaël ROMI
PermalinkL'évolution et l'état actuel du droit international de la mer / Rafael CASADO RAIGON
PermalinkExpertise et gouvernance du changement climatique / Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
PermalinkLa fiscalité environnementale et les aides d'Etat / Jean MUNIER
PermalinkLa fiscalité environnementale / Véronique FUMAROLI
PermalinkLa fiscalité environnementale unifiée / Claude DAO
PermalinkLa fixation de normes en matière d'environnement / H. W. de KONING
PermalinkGérer l'environnement / Brigitte DESAIGUES
PermalinkLes hommes et l'environnement / Michel PRIEUR
PermalinkL'humanité face à la mondialisation / Charalambos APOSTOLIDIS
PermalinkI. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
PermalinkImpact of Applied Genetics / John H. GIBBONS
PermalinkInformation environnementale et entreprise / Aude-Solveig EPSTEIN
PermalinkLes instruments économiques au service du climat / Dominique AUVERLOT
PermalinkL'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence / Julie MALET-VIGNEAUX
PermalinkInternational Tax Reforms and Sustainable Investment / United Nations Conference on Trade and Development
PermalinkInvestir dans la transition énergétique / Julien TOUATI
PermalinkInvestissements énergétiques et environnement / Corazon M. SIDDAYAO
PermalinkJalons pour une économie verte / Sabrina DUPOUY
PermalinkPermalinkPermalinkManual of European Environmental Law / Alexander-Charles KISS
PermalinkLes marchés de quotas de CO2 / Arnaud BROHE
PermalinkMicrobial Processes / National Research Council
PermalinkL'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce / Anne-Claire CHAUMONT
PermalinkL'OMC face au changement climatique / Raphaël KEMPF
PermalinkL'ordre public écologique / Marguerite BOUTELET
PermalinkLes philosophies de l'environnement / Catherine LARRERE
PermalinkPour un droit commun de l'environnemen / Domenico AMIRANTE
PermalinkPour un droit économique de l'environnement / Jean-Baptiste RACINE
PermalinkPour une histoire de l'environnement / Corinne BECK
PermalinkPreuve scientifique, preuve juridique / Eve TRUILHÉ-MARENGO
PermalinkLe principe de précaution saisi par le droit / Rachel VANNEUVILLE
PermalinkLes principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution / Nicolas de SADELEER
PermalinkLa propriété intellectuelle contre la biodiversité ? / Julie DUCHATEL
PermalinkProtection et développement du bassin méditerranéen / Maguelonne DEJEANT-PONS
PermalinkLa Protection de l'environnement par les Communautés européennes / Jean CHARPENTIER
PermalinkProtection internationale de l'environnement / Richard DESGAGNE
PermalinkQuelles biotechnologies pour les pays en développement ? / Albert SASSON
PermalinkQuotas d'émission de gaz à effet de serre / Bertrand de GERANDO
PermalinkRapport sur le développement dans le monde / Banque internationale pour la reconstruction et le développement
PermalinkLa (re)localisation du monde / Cyrille P. COUTANSAIS
PermalinkRegards croisés sur l'internationalisation du droit France-États-Unis / Mireille DELMAS-MARTY
PermalinkLa Responsabilité internationale des états pour les dommages d'origine technologique et industrielle / Pierre-Marie DUPUY
PermalinkLa responsabilité sociétale des entreprises / Béatrice PARANCE
PermalinkRessources génétiques et droit / Christine NOIVILLE
PermalinkLes ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud / Marie-Angèle HERMITTE
PermalinkRévolution scientifique, révolution juridique / Pauline MILON
PermalinkLes sentinelles de la Terre / José ACHACHE
PermalinkUne société internationale en mutation / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence
PermalinkLe statut des ressources vitales en droit international / Sylvie PAQUEROT
PermalinkTechnique et droits humains / RERDH
PermalinkThe Commercial Use of Biodiversity / Kerry TEN KATE
PermalinkThe Effectiveness of International Environmental Agreements / Peter H. SAND
PermalinkThe Future of the International Legal Order, II. Wealth and Resources / Cyril E. BLACK
PermalinkThreats, Risks, and Sustainability - Answers by Space / Agnieszka LUCASZCZYK
PermalinkTous les contrats en agriculture / Lionel MANTEAU
PermalinkTransferring Hazardous Technologies and Substances / Gunther HANDL
PermalinkLes transitions énergétiques dans l'Union européenne / Bernadette LE BAUT-FERRARESE
PermalinkUnited Nations Environment Programme, 1. Selected Multilateral Treaties in the Field of the Environment / Alexander-Charles KISS
PermalinkUnited Nations Environment Programme, 2. Selected Multilateral Treaties in the Field of the Environment / Iwona RUMMEL-BULSKA
PermalinkWeather and Climate Modification / Wilmot N. HESS
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