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Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA / Patrice Samuel Aristide BADJI
Titre : Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Samuel Aristide BADJI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-09073-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droits des sociétés sociétés commerciales ohada Afrique Index. décimale : 346.606 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Afrique Résumé : Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à -vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA [texte imprimé] / Patrice Samuel Aristide BADJI, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 214 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-09073-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droits des sociétés sociétés commerciales ohada Afrique Index. décimale : 346.606 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Afrique Résumé : Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à -vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0098 IV 2016 BAD Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Regards croisés sur l'internationalisation du droit France-États-Unis / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Regards croisés sur l'internationalisation du droit France-États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur ; Stephen G. BREYER, Auteur ; Julien CANTEGREIL, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2009 Collection : Collection de l'UMR de droit comparé de Paris Importance : 266 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-79-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnementMots-clés : droit de la concurrence conventions internationales aux États Unis changement climatique Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce livre présente les travaux des trois premières rencontres du réseau franco-américain d''internationalisation du droit (réseau « ID »). Lancé en 2005. ce réseau réunit une fois par an de hautes personnalités aux compétences diversifiées (juges. universitaires, diplomates ...) et tente ainsi de combiner approches pratiques et analyses théoriques pour contribuer à la construction d''un ordre mondial adapté à la diversité du monde, donc pluraliste et non hégémonique. À première vue, la comparaison entre la France et les États-Unis s''impose davantage par le « patrimoine commun » qui unit ces deux pays que par les différences. Mais la comparaison est désormais marquée aussi par les différences qui les séparent. Si l''ouverture du droit interne aux sources externes est plus ancienne aux Etats-Unis qu''en France, ou plus largement en Europe continentale, la situation a évolué avec un certain repli américain, et avec l''intégration. en France et plus largement en Europe, de sources internationales, notamment européennes, et l''influence de la jurisprudence des juridictions internationales. Pour illustrer la complexité des processus d''internationalisation du droit, le livre regroupe d''abord quelques grandes affaires, dans des domaines aussi variés que le droit de la concurrence, la laïcité ou la peine de mort (I), puis s''interroge sur les méthodes d''interprétation imaginées par les juges, nationaux et internationaux, notamment autour du principe de proportionnalité (II) ; enfin il tente de tester ces analyses sur un exemple en lui-même global : la protection de la qualité du climat, et plus largement de l''environnement (III). La présentation reste proche de la version orale : études de cas et exposés théoriques, complétés de notes, sont généralement suivis de débats et les conclusions générales sont provisoires, le réseau devant tenir en novembre 2009 sa quatrième rencontre. Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer. Coordina[...] Note de contenu : Réseau ID franco-américain = Réseau franco-américain d'internationalisation du droit.
Textes des communications en français et en anglais.
La première rencontre avait pour thème : Le rôle des juges dans l'internationalisation du droit ; la seconde : L'internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international et la troisième : La qualité du climat et l'internationalisation du droitRegards croisés sur l'internationalisation du droit France-États-Unis [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur ; Stephen G. BREYER, Auteur ; Julien CANTEGREIL, Auteur . - Société de législation comparée, 2009 . - 266 pages. - (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris) .
ISBN : 978-2-908199-79-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnementMots-clés : droit de la concurrence conventions internationales aux États Unis changement climatique Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce livre présente les travaux des trois premières rencontres du réseau franco-américain d''internationalisation du droit (réseau « ID »). Lancé en 2005. ce réseau réunit une fois par an de hautes personnalités aux compétences diversifiées (juges. universitaires, diplomates ...) et tente ainsi de combiner approches pratiques et analyses théoriques pour contribuer à la construction d''un ordre mondial adapté à la diversité du monde, donc pluraliste et non hégémonique. À première vue, la comparaison entre la France et les États-Unis s''impose davantage par le « patrimoine commun » qui unit ces deux pays que par les différences. Mais la comparaison est désormais marquée aussi par les différences qui les séparent. Si l''ouverture du droit interne aux sources externes est plus ancienne aux Etats-Unis qu''en France, ou plus largement en Europe continentale, la situation a évolué avec un certain repli américain, et avec l''intégration. en France et plus largement en Europe, de sources internationales, notamment européennes, et l''influence de la jurisprudence des juridictions internationales. Pour illustrer la complexité des processus d''internationalisation du droit, le livre regroupe d''abord quelques grandes affaires, dans des domaines aussi variés que le droit de la concurrence, la laïcité ou la peine de mort (I), puis s''interroge sur les méthodes d''interprétation imaginées par les juges, nationaux et internationaux, notamment autour du principe de proportionnalité (II) ; enfin il tente de tester ces analyses sur un exemple en lui-même global : la protection de la qualité du climat, et plus largement de l''environnement (III). La présentation reste proche de la version orale : études de cas et exposés théoriques, complétés de notes, sont généralement suivis de débats et les conclusions générales sont provisoires, le réseau devant tenir en novembre 2009 sa quatrième rencontre. Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer. Coordina[...] Note de contenu : Réseau ID franco-américain = Réseau franco-américain d'internationalisation du droit.
Textes des communications en français et en anglais.
La première rencontre avait pour thème : Le rôle des juges dans l'internationalisation du droit ; la seconde : L'internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international et la troisième : La qualité du climat et l'internationalisation du droitRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0129 IV 2009 DEL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes / Mehdi HAROUN
Titre : Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Mehdi HAROUN, Auteur ; Mohamed BEDJAOUI, Préfacier, etc. Editeur : Litec Année de publication : 2000 Autre Editeur : LexisNexis Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 774 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3208-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : Algérie fiscalité investissement arbitrage d'investissement règles processuelles garanties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'investissement étranger vit au rythme des événements politiques de l'État d'accueil et à l'image des mécanismes économiques, financiers et juridiques qui le sous-entendent. C'est pourquoi, cette étude tente de cerner ce concept juridiquement malléable dans son environnement concret. À ce titre, le choix des relations franco-algériennes s'avère judicieux au jour où les investisseurs étrangers, le patronat français notamment observent favorablement l'évolution politique de l'Algérie qui s'est dotée depuis déjà plus de six ans de textes attractifs.
Aussi, au-delà de l'analyse des conventions internationales relatives à l'investissement conclues par l'Algérie, l'auteur ouvre les portes de l'Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi des Investissements, tout en soulignant les atteintes à ce principe du guichet unique dues à la compétence concurrente d'autres organismes administratifs. En illustrant sa démonstration de nombreux exemples, l'auteur analyse la portée du principe, innovant pour l'Algérie, de liberté d'investir, en pose les limites et en décrit les incohérences résultant de l'application de nombreux textes, encore en vigueur, mais datant d'une autre époque.
Le droit algérien de l'investissement est au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence constante et sans concession à l'évolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes, en particulier. Ces dernières ont notamment influencé l'évolution du droit algérien de l'arbitrage dans un sens restrictif avant qu'il ne se dote de règles protectrices attractives. Ainsi, au titre de l'incontournable analyse de la protection de l'investissement l'auteur apporte un éclairage nouveau sur certaines contraintes liées à l'arbitrage international et aux modalités de transfert des capitaux. De même, en évoquant les garanties contre l'expropriation, cette étude fait ressortir les difficultés de leur mise en oeuvre dans le cadre d'une expropriation déguisée, qui contrastent avec la solennité du caractère constitutionnel de ces garanties en droit algérien.
L'auteur souligne donc, dans cette thèse soutenue fin 1998, la confirmation juridique du signal politique fort donné par l'Algérie à l'endroit des investisseurs étrangers, tout en apportant en sa qualité d'avocat un éclairage pratique fort utile aux investisseurs dans ce pays, fondé notamment sur sa propre expérience professionnelle.
Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes [texte imprimé] / Mehdi HAROUN, Auteur ; Mohamed BEDJAOUI, Préfacier, etc. . - Litec : LexisNexis, 2000 . - 774 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-3208-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : Algérie fiscalité investissement arbitrage d'investissement règles processuelles garanties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'investissement étranger vit au rythme des événements politiques de l'État d'accueil et à l'image des mécanismes économiques, financiers et juridiques qui le sous-entendent. C'est pourquoi, cette étude tente de cerner ce concept juridiquement malléable dans son environnement concret. À ce titre, le choix des relations franco-algériennes s'avère judicieux au jour où les investisseurs étrangers, le patronat français notamment observent favorablement l'évolution politique de l'Algérie qui s'est dotée depuis déjà plus de six ans de textes attractifs.
Aussi, au-delà de l'analyse des conventions internationales relatives à l'investissement conclues par l'Algérie, l'auteur ouvre les portes de l'Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi des Investissements, tout en soulignant les atteintes à ce principe du guichet unique dues à la compétence concurrente d'autres organismes administratifs. En illustrant sa démonstration de nombreux exemples, l'auteur analyse la portée du principe, innovant pour l'Algérie, de liberté d'investir, en pose les limites et en décrit les incohérences résultant de l'application de nombreux textes, encore en vigueur, mais datant d'une autre époque.
Le droit algérien de l'investissement est au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence constante et sans concession à l'évolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes, en particulier. Ces dernières ont notamment influencé l'évolution du droit algérien de l'arbitrage dans un sens restrictif avant qu'il ne se dote de règles protectrices attractives. Ainsi, au titre de l'incontournable analyse de la protection de l'investissement l'auteur apporte un éclairage nouveau sur certaines contraintes liées à l'arbitrage international et aux modalités de transfert des capitaux. De même, en évoquant les garanties contre l'expropriation, cette étude fait ressortir les difficultés de leur mise en oeuvre dans le cadre d'une expropriation déguisée, qui contrastent avec la solennité du caractère constitutionnel de ces garanties en droit algérien.
L'auteur souligne donc, dans cette thèse soutenue fin 1998, la confirmation juridique du signal politique fort donné par l'Algérie à l'endroit des investisseurs étrangers, tout en apportant en sa qualité d'avocat un éclairage pratique fort utile aux investisseurs dans ce pays, fondé notamment sur sa propre expérience professionnelle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0627 XIII 2000 HAR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Regulation, Innovation and Competition in Pharmaceutical Markets / Margherita COLANGELO
Titre : Regulation, Innovation and Competition in Pharmaceutical Markets : A Comparative Study Type de document : texte imprimé Auteurs : Margherita COLANGELO, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Collection : Hart Studies in Law and Health Importance : 256 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-6551-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit pharmaceutique propriété intellectuelle médicament laboratoires pharmaceutiques marché pharmaceutique antitrust concurrence droit comparé Union Européenne USA patent brevet santé publique droit de la concurrence industrie pharmaceutique pratiques anticoncurrentielles Résumé : This book explores the fundamental and inextricable relationship between regulation, intellectual property, competition law, and public health in pharmaceutical markets, examining their interconnections and the delicate balance between the various interests and policy goals at stake.
Although pharmaceutical markets are heavily regulated and subject to close antitrust scrutiny, there is a constant requirement for existing rules and policies to tackle a number of persistent, complex issues. The variety of anti-competitive practices occurring in this sector, the worrying rise in drug prices, and major, far-reaching concerns over the accessibility of medicines are sources of frequent controversy in academic and policy debates. Understanding the unique features and dynamics of the pharmaceutical industry requires a tailored and multifaceted approach.
The study is enhanced by the adoption of a comparative perspective, tracing convergence and divergence between EU and US systems through the analysis of relevant applicable rules, significant cases, and policy choices. Pursuant to this rigorous approach, the book provides an original and thought-provoking critique of the challenges of regulating pharmaceutical markets.Regulation, Innovation and Competition in Pharmaceutical Markets : A Comparative Study [texte imprimé] / Margherita COLANGELO, Auteur . - Hart Publishing, 2023 . - 256 pages ; Relié. - (Hart Studies in Law and Health) .
ISBN : 978-1-5099-6551-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit pharmaceutique propriété intellectuelle médicament laboratoires pharmaceutiques marché pharmaceutique antitrust concurrence droit comparé Union Européenne USA patent brevet santé publique droit de la concurrence industrie pharmaceutique pratiques anticoncurrentielles Résumé : This book explores the fundamental and inextricable relationship between regulation, intellectual property, competition law, and public health in pharmaceutical markets, examining their interconnections and the delicate balance between the various interests and policy goals at stake.
Although pharmaceutical markets are heavily regulated and subject to close antitrust scrutiny, there is a constant requirement for existing rules and policies to tackle a number of persistent, complex issues. The variety of anti-competitive practices occurring in this sector, the worrying rise in drug prices, and major, far-reaching concerns over the accessibility of medicines are sources of frequent controversy in academic and policy debates. Understanding the unique features and dynamics of the pharmaceutical industry requires a tailored and multifaceted approach.
The study is enhanced by the adoption of a comparative perspective, tracing convergence and divergence between EU and US systems through the analysis of relevant applicable rules, significant cases, and policy choices. Pursuant to this rigorous approach, the book provides an original and thought-provoking critique of the challenges of regulating pharmaceutical markets.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3029 XXV 2023 COL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La régulation normative dans l'espace judiciaire européen / Carine BRIÈRE
Titre : La régulation normative dans l'espace judiciaire européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine BRIÈRE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Droit international Importance : 137 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8956-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : CEDH Nations Unies droits de l'Homme rationalisation Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une lecture originale des interactions normatives au sein de l'espace judiciaire européen et énonce les fondements d'un droit de la régulation normative en construction.
La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables.
Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions.
Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives.
Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires.Note de contenu : Droit européen
Hiérarchie des normes juridiques : Pays de l'Union européenneLa régulation normative dans l'espace judiciaire européen [texte imprimé] / Carine BRIÈRE, Auteur . - Larcier, 2016 . - 137 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-8956-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : CEDH Nations Unies droits de l'Homme rationalisation Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une lecture originale des interactions normatives au sein de l'espace judiciaire européen et énonce les fondements d'un droit de la régulation normative en construction.
La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables.
Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions.
Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives.
Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires.Note de contenu : Droit européen
Hiérarchie des normes juridiques : Pays de l'Union européenneRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0073 II 2016 BRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La réparation des dommages de masse / Elodie FALLA
PermalinkPermalinkLa représentation commerciale internationale / Union Internationale des Avocats
PermalinkLa résolution du contrat pour inexécution / Marie Pei-Heng CHANG
PermalinkRestatement of the law fourth, the foreign relations law of the United States, selected topics in treaties, jurisdiction, and sovereign immunity / American Law Institute
PermalinkLe restrizioni all'esportazione nel diritto internazionale / Luigi MIGLIORINO
PermalinkRevue Internationale de droit comparé / Centre français de droit comparé
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 3. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
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