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Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Autre Editeur : Litec Collection : Manuel Importance : 848 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1153-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Droit des sûretés [texte imprimé] / Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur . - 9ème édition . - LexisNexis : Litec, 2010 . - 848 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1153-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1569 II 2010 CAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Droit et techniques internationales de la titrisation : Des actifs aux titres financiers 2ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre QUIQUEREZ, Auteur ; Ambroise FAYOLLE, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2023 Importance : 350 pages Présentation : Broché Format : 16.4 x 2.3 x 24.3 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3500-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Propriété intellectuelleMots-clés : titrisation actifs intellectuelles comptabilité domaine titrisable propriété intellectuelle sous-jacents éligibles éligibilité applicabilité risque titrisable montage respect intérêts titres financiers Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Quelles sont les différentes techniques à la base des titrisations ? Pourquoi la titrisation ne peut-elle plus être pensée ni pratiquée dans un cadre purement national ?
L'ouvrage explique, à l'aide d'exemples et de schémas, les différentes techniques à la base des titrisations et met également en évidence le fait que la titrisation ne peut plus, aujourd'hui, être pensée, ni pratiquée, dans un cadre purement national.En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6067958&motif_re [...] Droit et techniques internationales de la titrisation : Des actifs aux titres financiers 2ème édition [texte imprimé] / Alexandre QUIQUEREZ, Auteur ; Ambroise FAYOLLE, Préfacier, etc. . - 2ème édition . - Larcier, 2023 . - 350 pages : Broché ; 16.4 x 2.3 x 24.3 cm.
ISBN : 978-2-8079-3500-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Propriété intellectuelleMots-clés : titrisation actifs intellectuelles comptabilité domaine titrisable propriété intellectuelle sous-jacents éligibles éligibilité applicabilité risque titrisable montage respect intérêts titres financiers Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Quelles sont les différentes techniques à la base des titrisations ? Pourquoi la titrisation ne peut-elle plus être pensée ni pratiquée dans un cadre purement national ?
L'ouvrage explique, à l'aide d'exemples et de schémas, les différentes techniques à la base des titrisations et met également en évidence le fait que la titrisation ne peut plus, aujourd'hui, être pensée, ni pratiquée, dans un cadre purement national.En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6067958&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3004 XI 2023 QUI Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Sorti jusqu'au 20/07/2024
Titre : Electronic funds transfer and consumer protection Titre original : Transfert électronique de fonds et protection du consommateur Type de document : texte imprimé Auteurs : Th. BOURGOIGNIE, Auteur ; M. GOYENS, Auteur Editeur : Story-Scientia Année de publication : 1990 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-633-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : transfert électronique de fonds protection consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Electronic funds transfer and consumer protection = Transfert électronique de fonds et protection du consommateur [texte imprimé] / Th. BOURGOIGNIE, Auteur ; M. GOYENS, Auteur . - Story-Scientia, 1990.
ISBN : 978-90-6439-633-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2892 XI 1990 BOU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Emerging Financial Markets and Secured Transactions Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph J. NORTON, Auteur ; Mads ANDENAS, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1998 Importance : 592 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0675-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : security law development economic functions market economy security interests international commerce secured financing issues droits étrangers études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Most medium and long-term loans are no longer secured by sovereign or governmental guarantees. As a result, lenders must seek security elsewhere. An investor-friendly climate requires a sound legal framework for lenders to effect and enforce secured transactions. This work collects papers from experts in the field on various aspects of cross-border secured transactions, an issue of increasing import in the development of emerging financial markets and transitional market economies. Topics of particular focus include: the ERBD model on secured transactions the UNCITRAL Draft Convention on Assignment in Receivables Financingthe pending UNIDROIT model. The editors provide an invaluable service in bringing together in a single resource those texts which make a significant contribution to the development of scholarship in this area. The work emphasises the importance of the development of a modern framework for secured transactions. Academics and practitioners will appreciate the expert contributions and multi-disciplinary approach. Emerging Financial Markets and Secured Transactions [texte imprimé] / Joseph J. NORTON, Auteur ; Mads ANDENAS, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1998 . - 592 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-0675-9
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Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : security law development economic functions market economy security interests international commerce secured financing issues droits étrangers études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Most medium and long-term loans are no longer secured by sovereign or governmental guarantees. As a result, lenders must seek security elsewhere. An investor-friendly climate requires a sound legal framework for lenders to effect and enforce secured transactions. This work collects papers from experts in the field on various aspects of cross-border secured transactions, an issue of increasing import in the development of emerging financial markets and transitional market economies. Topics of particular focus include: the ERBD model on secured transactions the UNCITRAL Draft Convention on Assignment in Receivables Financingthe pending UNIDROIT model. The editors provide an invaluable service in bringing together in a single resource those texts which make a significant contribution to the development of scholarship in this area. The work emphasises the importance of the development of a modern framework for secured transactions. Academics and practitioners will appreciate the expert contributions and multi-disciplinary approach. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1903 XI 1998 NOR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : L'entreprise face à la mondialisation : Stratégies juridiques Titre original : Opportunités et risques Type de document : texte imprimé Auteurs : François VINCKE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Autre Editeur : Forum européen de la communication Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2199-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : entreprise mondialisation opportunités risques désordre économique mondial système juridique mondialisé instabilité risque de désintégration conséquences développement durable économie du travail lutte contre la corruption paradis fiscaux exigence éthique transparence financière prévention des risques programme d'intégrité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La mondialisation (et le désordre économique qui en résulte) bouleverse en profondeur l'environnement juridique des entreprises : développement durable, responsabilité sociale, bonne gouvernance, lutte contre le crime économique, flexibilité du droit du travail, rôle des organisations non gouvernementales (ONG) ou encore de la « soft law » et de l'éthique sont ainsi devenus en quelques années des facteurs déterminants qui influent sur la compétitivité, l'organisation et la réputation des groupes mondialisés. Cet ouvrage aborde en profondeur ce nouvel environnement au travers d'une réflexion complète, pratique et documentée. Il s'efforce en outre de proposer aux acteurs de l'entreprise des solutions innovantes pour adapter leur organisation aux défis ainsi créés. « Partant du constat d'une brusque accélération de l'histoire (à la fois politique, technologique et économique), l'ouvrage publié sous la direction de Jean-Yves Trochon analyse les conséquences de cette « nouvelle donne » sur l'environnement juridique et réglementaire des entreprises, obligées de se « mondialiser » à leur tour pour ancrer leurs activités et leur présence dans les zones où la croissance est appelée à être durablement forte. Ce faisant, les entreprises doivent intégrer l'ensemble des aspirations des consommateurs, organisations non gouvernementales ou autres « parties prenantes » qui attendent de l'entreprise qu'elle adopte des comportements et souscrive à des engagements adaptés aux principes d'une mondialisation plus juste et plus équilibrée, tout en satisfaisant des objectifs de profitabilité à même de lui donner les moyens d'une croissance durable ». [Extrait de la préface de Monsieur Noël Forgeard, Chief Executive Officer, European Aeronautic Defense and Space Company (EADS)] L'entreprise face à la mondialisation = Opportunités et risques : Stratégies juridiques [texte imprimé] / François VINCKE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant : Forum européen de la communication, 2006 . - 380 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2199-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : entreprise mondialisation opportunités risques désordre économique mondial système juridique mondialisé instabilité risque de désintégration conséquences développement durable économie du travail lutte contre la corruption paradis fiscaux exigence éthique transparence financière prévention des risques programme d'intégrité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La mondialisation (et le désordre économique qui en résulte) bouleverse en profondeur l'environnement juridique des entreprises : développement durable, responsabilité sociale, bonne gouvernance, lutte contre le crime économique, flexibilité du droit du travail, rôle des organisations non gouvernementales (ONG) ou encore de la « soft law » et de l'éthique sont ainsi devenus en quelques années des facteurs déterminants qui influent sur la compétitivité, l'organisation et la réputation des groupes mondialisés. Cet ouvrage aborde en profondeur ce nouvel environnement au travers d'une réflexion complète, pratique et documentée. Il s'efforce en outre de proposer aux acteurs de l'entreprise des solutions innovantes pour adapter leur organisation aux défis ainsi créés. « Partant du constat d'une brusque accélération de l'histoire (à la fois politique, technologique et économique), l'ouvrage publié sous la direction de Jean-Yves Trochon analyse les conséquences de cette « nouvelle donne » sur l'environnement juridique et réglementaire des entreprises, obligées de se « mondialiser » à leur tour pour ancrer leurs activités et leur présence dans les zones où la croissance est appelée à être durablement forte. Ce faisant, les entreprises doivent intégrer l'ensemble des aspirations des consommateurs, organisations non gouvernementales ou autres « parties prenantes » qui attendent de l'entreprise qu'elle adopte des comportements et souscrive à des engagements adaptés aux principes d'une mondialisation plus juste et plus équilibrée, tout en satisfaisant des objectifs de profitabilité à même de lui donner les moyens d'une croissance durable ». [Extrait de la préface de Monsieur Noël Forgeard, Chief Executive Officer, European Aeronautic Defense and Space Company (EADS)] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1991 VI 2006 VIN Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
