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Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires / Louis VOGEL
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1710 VIII 2015 VOG 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Traité de la propriété littéraire et artistique / André LUCAS
Titre : Traité de la propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : André LUCAS, Auteur ; Henri-Jacques LUCAS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : Traités Importance : 1570 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1203-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : propriété intellectuelle droit d'auteur droit des artistes-interprètes oeuvre de l'esprit titulaires des droits contenu des droits exploitation protection information procédure sanctions droits voisins Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos de l'avenir des lois HADOPI et de l'Accord ACTA. Historiquement centrée sur la personne de l'auteur, elle doit affronter les revendications des consommateurs internautes et prendre en compte la défense du patrimoine culturel.
Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre. Il est à jour des réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, ainsi que des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 15 mars 2012.
Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.Traité de la propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / André LUCAS, Auteur ; Henri-Jacques LUCAS, Auteur . - LexisNexis, 2012 . - 1570 pages ; Relié. - (Traités) .
ISBN : 978-2-7110-1203-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : propriété intellectuelle droit d'auteur droit des artistes-interprètes oeuvre de l'esprit titulaires des droits contenu des droits exploitation protection information procédure sanctions droits voisins Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos de l'avenir des lois HADOPI et de l'Accord ACTA. Historiquement centrée sur la personne de l'auteur, elle doit affronter les revendications des consommateurs internautes et prendre en compte la défense du patrimoine culturel.
Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre. Il est à jour des réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, ainsi que des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 15 mars 2012.
Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2143 XXIX 2012 LUC Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible