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'Project 2001' - Legal Framework for the Commercial Use of Outer Space / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2711 XXI 2002 BOC Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 'Project 2001 Plus' - Global and European Challenges for Air and Space Law at the Edge of the 21st Century / Stephan HOBE
Titre : 'Project 2001 Plus' - Global and European Challenges for Air and Space Law at the Edge of the 21st Century Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephan HOBE, Auteur ; Bernhard SCHMIDT-TEDD, Auteur ; Kai-Uwe SCHROGL, Auteur Editeur : Carl Heymanns Verlag KG Année de publication : 2006 Collection : Etudes de Droit Aérien et Spatial Importance : 292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-452-26090-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : air law space law global challenges european challenges national space legislation globalised international aviation ESA aerospace applications registration liability Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 'Project 2001 Plus' - Global and European Challenges for Air and Space Law at the Edge of the 21st Century [texte imprimé] / Stephan HOBE, Auteur ; Bernhard SCHMIDT-TEDD, Auteur ; Kai-Uwe SCHROGL, Auteur . - Carl Heymanns Verlag KG, 2006 . - 292 pages ; Broché. - (Etudes de Droit Aérien et Spatial) .
ISBN : 978-3-452-26090-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : air law space law global challenges european challenges national space legislation globalised international aviation ESA aerospace applications registration liability Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2724 XXI 2006 HOB Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Prologue pour les années 2000 / Pierre VELLAS
Titre : Prologue pour les années 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre VELLAS, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2000 Importance : 348 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00353-9 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Ouvrages générauxMots-clés : contrat social monde globalisé monde dérégulé régulation communauté internationale domaine aérospatial aéronautique éthique humanisme opérateurs automatismes air espace humanité enjeux défis gravité société pluriculturelle santé bien être médias transports aériens rôle économique Etat valeurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Prologue pour les années 2000 [texte imprimé] / Pierre VELLAS, Auteur . - Pedone, 2000 . - 348 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00353-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Ouvrages générauxMots-clés : contrat social monde globalisé monde dérégulé régulation communauté internationale domaine aérospatial aéronautique éthique humanisme opérateurs automatismes air espace humanité enjeux défis gravité société pluriculturelle santé bien être médias transports aériens rôle économique Etat valeurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2668 XXI 2000 VEL Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Rapport d'étude / Claudie HAIGNERÉ
Titre : Rapport d'étude : Synthèse Titre original : L'évolution du droit de l'espace en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie HAIGNERÉ, Préfacier, etc. ; Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Auteur Editeur : Département "Espace et Aéronautique", Direction de la technologie du Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies Année de publication : 2003 Importance : 32 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace France missions publiques réglementation autorisation surveillance conduite activités spatiales soutien au développement marché initiatives privées services de lancement observation Terre satellite radiocommunications navigation par satellites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Rapport d'étude = L'évolution du droit de l'espace en France : Synthèse [texte imprimé] / Claudie HAIGNERÉ, Préfacier, etc. ; Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Auteur . - Département "Espace et Aéronautique", Direction de la technologie du Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, 2003 . - 32 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace France missions publiques réglementation autorisation surveillance conduite activités spatiales soutien au développement marché initiatives privées services de lancement observation Terre satellite radiocommunications navigation par satellites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2720 XXI 2003 HAI 2 Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Le règlement des différends dans l'industrie spatiale / Laurence RAVILLON
Titre : Le règlement des différends dans l'industrie spatiale Titre original : Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 46 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2520-6 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : règlement des différends industrie spatiale prévention contentieux spécificités droit public droit commercial international droit prospectif Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.
Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.
L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.
Le règlement des différends dans l'industrie spatiale = Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 300 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 46) .
ISBN : 978-2-7110-2520-6
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : règlement des différends industrie spatiale prévention contentieux spécificités droit public droit commercial international droit prospectif Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.
Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.
L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2872 XXI 2016 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Remote Sensing Yearbook 1987 / Arthur CRACKNELL
PermalinkResearch and Invention in Outer Space / Sa'id MOSTESHAR
PermalinkLa responsabilità degli Stati per le attività svolte nello spazio extra-atmosferico / Gabriella CATALANO SGROSSO
PermalinkSatellite Communications Regulations in the Early 21st Century / Patrick-André SALIN
PermalinkSatellite Regulation in Europe / Stéphan LE GOUEFF
PermalinkA Scenario for Interstellar Exploration and Its Financing / Giovanni F. BIGNAMI
PermalinkLa seconde chance d'Icare / Jacques ARNOULD
PermalinkSecrets for Sale / Yahya A. DEHQANZADA
PermalinkLes sentinelles de la Terre / José ACHACHE
PermalinkSettlement of Space Law Disputes / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL
PermalinkSoft Law in Outer Space / Irmgard MARBOE
PermalinkSouth Asia at a Crossroads / Subrata GHOSHROY
PermalinkSovereignty and Jurisdiction in Airspace and Outer Space / Gbenga ODUNTAN
PermalinkSpace and the Global Village: Tele-Services for the 21st Century / G. HASKELL
PermalinkSpace Applications and Policies for the New Century / Volkner LIEBIG
PermalinkSpace Commerce / John L. McLUCAS
PermalinkSpace Debris and the Corpus Iuris Spatialis / George T. HACKET
PermalinkSpace Debris: Legal and Policy Implications / Howard A. BAKER
PermalinkSpace Law / C. Wilfred JENKS
PermalinkSpace Law - A Case Study for the Practitioner / Pamela L. MEREDITH
PermalinkSpace Law: Current Problems and Perspectives for Future Regulation / Marietta BENKO
PermalinkSpace Law / Nadasiri JASENTULIYANA
PermalinkSpace Law in the European Context / Philippe CLERC
PermalinkSpace Law / Francis LYALL
PermalinkSpace Law: Views of the Future / Tanja L. ZWAAN
PermalinkSpace: Legal and Commercial Issues / Ian AWFORD
PermalinkSpace Mining and Its Regulation / Ram S. JAKHU
PermalinkSpace - New Opportunities for International Ventures / William C. HAYES, Jr.
PermalinkSpace of Service to Humanity / G. HASKELL
PermalinkSpace Systems Failures / David M. HARLAND
PermalinkSpace - Technology and Opportunity / Reimar LÃœST
PermalinkSpace Technology Export Controls and International Cooperation in Outer Space / Michael MINEIRO
PermalinkSPOT / Bernard CERVELLE
PermalinkState Liability for Outer Space Activities in Accordance with the 1972 Convention on International Liability for Damage caused by Space Objects / Bruce A. HURWITZ
PermalinkStrategic Issues in European Aerospace / Philip K. LAWRENCE
PermalinkStudies in International Space Law / Bin CHENG
PermalinkLes télécommunications par satellite / Laurence RAVILLON
PermalinkThe Cambridge Dictionary of Space Technology / Mark WILLIAMSON
PermalinkThe Cape Town Convention / Mark J. SUNDAHL
PermalinkThe Communications Satellite as Collateral / Annette MAGNUSSON
PermalinkThe Development of Outer Space / Thomas GANGALE
PermalinkThe Exploitation of Natural Resources of the Moon and Other Celestial Bodies / Fabio TRONCHETTI
PermalinkThe First International Conference of the State of Remote Sensing Law / Joanne Irene GABRYNOWICZ
PermalinkThe Future of the International Legal Order, II. Wealth and Resources / Cyril E. BLACK
PermalinkThe International Space Station / Frans G. von der DUNK
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