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Titre : Crimes internationaux Titre original : Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 550 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4064-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Crimes internationaux = Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international [texte imprimé] / Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2014 . - 550 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-4064-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1706 II 2014 FOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La crise de la loi Titre original : Déclin ou mutation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre ALBERTINI, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 Collection : Essais Importance : 366 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2216-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
La crise de la loi = Déclin ou mutation ? [texte imprimé] / Pierre ALBERTINI, Auteur . - LexisNexis, 2015 . - 366 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 978-2-7110-2216-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1690 II 2015 ALB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Critique de l'intégration normative Titre original : L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2004 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054277-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit comparé efficacité du droit droit des contrats intégration régionalisation européanisation marchés publics trust Index. décimale : 341 Droit international Résumé : " Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit ". Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut engendrer.
Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces " droits venus d'ailleurs " pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.
Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées, à l'échelle régionale - Union européenne, Europe, Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du trust ou encore le droit de la concurrence. Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le droit comparé au sein de celles-ci.
Par son approche critique, l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un " bon usage " du droit comparé en matière d'intégration.
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".Critique de l'intégration normative = L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Puf, 2004 . - 336 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-054277-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit comparé efficacité du droit droit des contrats intégration régionalisation européanisation marchés publics trust Index. décimale : 341 Droit international Résumé : " Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit ". Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut engendrer.
Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces " droits venus d'ailleurs " pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.
Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées, à l'échelle régionale - Union européenne, Europe, Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du trust ou encore le droit de la concurrence. Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le droit comparé au sein de celles-ci.
Par son approche critique, l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un " bon usage " du droit comparé en matière d'intégration.
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1643 II 2004 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Cultures et mondialisation Titre original : Gérer par-delà les frontières Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe d' IRIBARNE, Auteur ; Alain HENRY, Auteur ; Jean-Pierre SEGAL, Auteur ; Sylvie CHEVRIER, Auteur ; Tatjana GLOBOKAR, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1998 Collection : La couleur des idées Importance : 354 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-034876-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : relations culturelles mondialisation gestion interculturelle modernisation gestion Suède Slovénie Suisse tiers-monde Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
La mondialisation de l'économie est en marche mais, loin de disparaître, la diversité des cultures demeure. Les entreprises sont concernées au premier chef. Pour être capables d'organiser de manière féconde la rencontre des cultures en leur sein, elles se voient tenues de développer de nouvelles compétences. Ce livre relate précisément des expériences de cultures en entreprise : démarches de modernisation au Québec, en Belgique et en France ; situations de gestion où des Français apprennent à coopérer avec des Slovènes, des Suédois et des Suisses ; émergence de modes de gestion modernes dans des sociétés réputées traditionnelles en Mauritanie, au Cameroun et au Maroc. L'association de cette expérience du terrain et d'une longue pratique de recherche permet aux auteurs d'élaborer une démarche d'ensemble pour comprendre la diversité des cultures et en tirer le meilleur parti, dans l'entreprise et au-delà , par un usage créatif des ressources qu'offre chacune d'elles.
Cultures et mondialisation = Gérer par-delà les frontières [texte imprimé] / Philippe d' IRIBARNE, Auteur ; Alain HENRY, Auteur ; Jean-Pierre SEGAL, Auteur ; Sylvie CHEVRIER, Auteur ; Tatjana GLOBOKAR, Auteur . - Seuil, 1998 . - 354 pages ; Broché. - (La couleur des idées) .
ISBN : 978-2-02-034876-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : relations culturelles mondialisation gestion interculturelle modernisation gestion Suède Slovénie Suisse tiers-monde Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
La mondialisation de l'économie est en marche mais, loin de disparaître, la diversité des cultures demeure. Les entreprises sont concernées au premier chef. Pour être capables d'organiser de manière féconde la rencontre des cultures en leur sein, elles se voient tenues de développer de nouvelles compétences. Ce livre relate précisément des expériences de cultures en entreprise : démarches de modernisation au Québec, en Belgique et en France ; situations de gestion où des Français apprennent à coopérer avec des Slovènes, des Suédois et des Suisses ; émergence de modes de gestion modernes dans des sociétés réputées traditionnelles en Mauritanie, au Cameroun et au Maroc. L'association de cette expérience du terrain et d'une longue pratique de recherche permet aux auteurs d'élaborer une démarche d'ensemble pour comprendre la diversité des cultures et en tirer le meilleur parti, dans l'entreprise et au-delà , par un usage créatif des ressources qu'offre chacune d'elles.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1804 II 1998 IRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Le développement durable en droit international Titre original : Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5206-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Le développement durable en droit international = Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive [texte imprimé] / Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 500 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-5206-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1698 II 2016 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit des affaires I, V. Activités financières des participants à l'activité économique / Michel VASSEUR
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