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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1496 II 1980 HAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La concurrence normative Titre original : Mythes et réalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2013 Collection : Collection de l'UMR de droit comparé de Paris Importance : 298 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-026-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. La concurrence normative = Mythes et réalités [texte imprimé] / Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche . - Société de législation comparée, 2013 . - 298 pages ; Broché. - (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris) .
ISBN : 978-2-36517-026-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1727 II 2013 SEF Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Les conditions de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Traité de droit civil Importance : 1397 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03052-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions responsabilité civile dommage fait générateur régimes spéciaux lien de causalité fait personnel fait des choses fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé :
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité.
Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.
Les conditions de la responsabilité [texte imprimé] / Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur . - 3ème édition . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 1397 pages ; Relié. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03052-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions responsabilité civile dommage fait générateur régimes spéciaux lien de causalité fait personnel fait des choses fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé :
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité.
Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1527 II 2006 VIN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Constitutional fragments Titre original : Societal Constitutionalism And Globalization (Oxford Constitutional Theory) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gunther TEUBNER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2012 Importance : 228 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-964467-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : common law droit constitutionnel droit administrative droit du commerce international lois mondialisation corporate governance constitutionnalisme économique ordre international Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Constitutional fragments = Societal Constitutionalism And Globalization (Oxford Constitutional Theory) [texte imprimé] / Gunther TEUBNER, Auteur . - Oxford University Press, 2012 . - 228 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-964467-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : common law droit constitutionnel droit administrative droit du commerce international lois mondialisation corporate governance constitutionnalisme économique ordre international Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1675 II 2012 TEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Contentieux européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Melchior WATHELET, Auteur ; Jonathan WILDEMEERSCH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 790 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4140-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contentieux européen juridictions union européenne recours droit de l'union européenne Index. décimale : 347.4 : Procédure et tribunaux - Europe Résumé :
Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.
Contentieux européen [texte imprimé] / Melchior WATHELET, Auteur ; Jonathan WILDEMEERSCH, Auteur . - Larcier, 2010 . - 790 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) .
ISBN : 978-2-8044-4140-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contentieux européen juridictions union européenne recours droit de l'union européenne Index. décimale : 347.4 : Procédure et tribunaux - Europe Résumé :
Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0386 II 2010 WAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques / Clémentine LEGENDRE
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