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Droit des investissements, arbitrage d'investissement |
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2094 XVII 2010 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Trade, Investment, Innovation and their Impact on Access to Medicines Titre original : An Asian Perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Lockhnie HSU, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2018 Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-107-42103-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : trade investment innovation medicines vente investissement intégration économique Asie traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The last two decades have seen great economic change in Asia and this has impacted upon the vexed question of access to affordable healthcare and medicines in many Asian states. In this book Locknie Hsu examines the issue of access to medicines in Asia from a fresh perspective which embraces trade and investment law, innovation, intellectual property law, competition policy and public health issues. Hsu explores the key evolving legal issues in these areas, including ASEAN integration, free trade agreement negotiations (such as those for the TPP), bilateral investment agreements and significant court decisions. The book goes on to present proposals for steps to be taken in addressing access to medicines in Asia and will be useful to academic researchers, regulators, law-makers and global organizations involved in the issues surrounding access to affordable healthcare and medicines. Trade, Investment, Innovation and their Impact on Access to Medicines = An Asian Perspective [texte imprimé] / Lockhnie HSU, Auteur . - Cambridge University Press, 2018 . - 486 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-107-42103-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : trade investment innovation medicines vente investissement intégration économique Asie traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The last two decades have seen great economic change in Asia and this has impacted upon the vexed question of access to affordable healthcare and medicines in many Asian states. In this book Locknie Hsu examines the issue of access to medicines in Asia from a fresh perspective which embraces trade and investment law, innovation, intellectual property law, competition policy and public health issues. Hsu explores the key evolving legal issues in these areas, including ASEAN integration, free trade agreement negotiations (such as those for the TPP), bilateral investment agreements and significant court decisions. The book goes on to present proposals for steps to be taken in addressing access to medicines in Asia and will be useful to academic researchers, regulators, law-makers and global organizations involved in the issues surrounding access to affordable healthcare and medicines. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0817 XXV 2018 HSU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Les traités bilatéraux relatifs aux investissements Titre original : Entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté de États Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane BONOMO, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0849-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : protection investissements étrangers traités bilatéraux souveraineté des Etats Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des États a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l'encouragement et la protection des investissements. Outre l'importance numérique qui caractérise aujourd'hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l'État récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l'État s'est vue être restreinte par les règles contenues dans ces traités. Si celles-ci sont de nature à étioler la dimension législative ou juridictionnelle de l'État récepteur, l'un des aspects les plus outrageux de l'atteinte réside dans le fait qu'à de nombreuses reprises, la pratique arbitrale a favorisé la protection des opérateurs privés aux dépens de l'intérêt général. Toutefois, du fait de récentes évolutions intervenues sur le plan jurisprudentiel comme au niveau des dispositions conventionnelles, on assiste désormais à un rééquilibrage des droits et des obligations des investisseurs, et des pays d'accueil. Sur la base de ce constat et à la lumière de l'étude des règles qui découlent de ces accords, cette contribution vise à démontrer que tout en continuant à offrir des protections aux opérateurs étrangers, ces traités bilatéraux tendent à sauvegarder de plus en plus la souveraineté étatique. Les traités bilatéraux relatifs aux investissements = Entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté de États [texte imprimé] / Stéphane BONOMO, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 376 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0849-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : protection investissements étrangers traités bilatéraux souveraineté des Etats Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des États a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l'encouragement et la protection des investissements. Outre l'importance numérique qui caractérise aujourd'hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l'État récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l'État s'est vue être restreinte par les règles contenues dans ces traités. Si celles-ci sont de nature à étioler la dimension législative ou juridictionnelle de l'État récepteur, l'un des aspects les plus outrageux de l'atteinte réside dans le fait qu'à de nombreuses reprises, la pratique arbitrale a favorisé la protection des opérateurs privés aux dépens de l'intérêt général. Toutefois, du fait de récentes évolutions intervenues sur le plan jurisprudentiel comme au niveau des dispositions conventionnelles, on assiste désormais à un rééquilibrage des droits et des obligations des investisseurs, et des pays d'accueil. Sur la base de ce constat et à la lumière de l'étude des règles qui découlent de ces accords, cette contribution vise à démontrer que tout en continuant à offrir des protections aux opérateurs étrangers, ces traités bilatéraux tendent à sauvegarder de plus en plus la souveraineté étatique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0633 XIII 2012 BON Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Transnational Law of Public Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Stephan W. SCHILL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Droit administratif Importance : 972 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4406-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : transnational law droit international public contracts droit des contrats administratifs trade agreements public procurement law international investment law financiers guarantors public policy contrat administratif international Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Public contracts were traditionally conceived as instruments of domestic public law and used within markets confined to the territory of the state party to the contract. Globalization, however, subjects public contracting to an increasing number of processes that take place at a transnational level and that have transformative impact on the very concept of public contracts law. Globalization, in other words, has the effect of reshaping public contracts into instruments of governance within a transnational legal space.
In adopting a transnational concept of law, the present book maps the different processes, actors and instruments involved in the transnationalization of public contracts law. It covers the impact of different areas of binding international law on public contracts as well as less obvious and more indirect processes in which domestic public contracting becomes influenced by the activities of private and public entities, such as multinational enterprises or international organizations, through lending and financing, or by developing model laws or model agreements for certain areas of public contracting.Transnational Law of Public Contracts [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Stephan W. SCHILL, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 972 pages ; Broché. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-8027-4406-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : transnational law droit international public contracts droit des contrats administratifs trade agreements public procurement law international investment law financiers guarantors public policy contrat administratif international Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Public contracts were traditionally conceived as instruments of domestic public law and used within markets confined to the territory of the state party to the contract. Globalization, however, subjects public contracting to an increasing number of processes that take place at a transnational level and that have transformative impact on the very concept of public contracts law. Globalization, in other words, has the effect of reshaping public contracts into instruments of governance within a transnational legal space.
In adopting a transnational concept of law, the present book maps the different processes, actors and instruments involved in the transnationalization of public contracts law. It covers the impact of different areas of binding international law on public contracts as well as less obvious and more indirect processes in which domestic public contracting becomes influenced by the activities of private and public entities, such as multinational enterprises or international organizations, through lending and financing, or by developing model laws or model agreements for certain areas of public contracting.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0984 V 2016 AUD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Union européenne et protection des investissements Titre original : Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelkhaleq BERRAMDANE, Auteur ; Michel TROCHU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 411 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6919-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : union européenne investissements règlement des différends Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête.
Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l'ASEAN et entre l'ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l'égide de la Chine, avec l'accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s'est concrétisé autour des États-Unis, avec l'accord États-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l'impulsion du Brésil avec l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay (le Mercosul).
Toute la problématique est de savoir comment s'organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d'investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et États pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d'un colloque international qui s'est tenu à Tours.Union européenne et protection des investissements = Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine [texte imprimé] / Abdelkhaleq BERRAMDANE, Auteur ; Michel TROCHU, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 411 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-6919-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : union européenne investissements règlement des différends Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête.
Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l'ASEAN et entre l'ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l'égide de la Chine, avec l'accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s'est concrétisé autour des États-Unis, avec l'accord États-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l'impulsion du Brésil avec l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay (le Mercosul).
Toute la problématique est de savoir comment s'organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d'investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et États pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d'un colloque international qui s'est tenu à Tours.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0240 XIII 2021 BER Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
