Bibliothèque CREDIMI
Catégories
 > Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit des investissements, arbitrage d'investissement |
Documents disponibles dans cette catégorie (97)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Financer une entreprise par le crowdfunding Titre original : Les nouvelles règles du crowdinvesting Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique STUCKI, Auteur Editeur : Eyrolles Année de publication : 2014 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-635-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : financement entreprise crowdfunding émetteurs sites d'investissement biens divers placements atypiques démarchage bancaire démarchage financier montage calendrier décision d'émission souscriptions paiement equity crowdfunding back-office gestion des flux plateformes d'intermédiation plateformes de paiement Index. décimale : 658.152 24 : Gestion des opérations financières - Obtention du capital - Sources externes Résumé :
Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de financement d'un projet entrepreneurial réalisé auprès d'un large public, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection. Il vise notamment l'offre de souscription de titres financiers ou des schémas alternatifs de cofinancement des entreprises (acquisition de droits de propriété intellectuelle, de créances, d'actifs corporels, etc.).
Il se caractérise par une forte dimension affective dans le choix des initiatives financées et l'utilisation quasi exclusive du canal Internet pour la présentation et la promotion du projet ainsi que pour la souscription à la levée de fonds et le suivi post-investissement. Les pouvoirs publics ont engagé une réflexion qui a conduit à un nouveau dispositif en vigueur à compter d'octobre 2014. Instrument de compréhension d'une ingénierie financière sophistiquée et complexe, cet ouvrage pédagogique et opérationnel s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire.
Il aborde successivement les obligations des émetteurs et le statut des plateformes de crowdinvesting. Premier ouvrage synthétique sur cette nouvelle économie collaborative, il intéresse les PME et start-up, les banques, les plateformes d'intermédiation, les professionnels et les étudiants en droit, en finance et en communication.
Financer une entreprise par le crowdfunding = Les nouvelles règles du crowdinvesting [texte imprimé] / Dominique STUCKI, Auteur . - Eyrolles, 2014 . - 170 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-635-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : financement entreprise crowdfunding émetteurs sites d'investissement biens divers placements atypiques démarchage bancaire démarchage financier montage calendrier décision d'émission souscriptions paiement equity crowdfunding back-office gestion des flux plateformes d'intermédiation plateformes de paiement Index. décimale : 658.152 24 : Gestion des opérations financières - Obtention du capital - Sources externes Résumé :
Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de financement d'un projet entrepreneurial réalisé auprès d'un large public, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection. Il vise notamment l'offre de souscription de titres financiers ou des schémas alternatifs de cofinancement des entreprises (acquisition de droits de propriété intellectuelle, de créances, d'actifs corporels, etc.).
Il se caractérise par une forte dimension affective dans le choix des initiatives financées et l'utilisation quasi exclusive du canal Internet pour la présentation et la promotion du projet ainsi que pour la souscription à la levée de fonds et le suivi post-investissement. Les pouvoirs publics ont engagé une réflexion qui a conduit à un nouveau dispositif en vigueur à compter d'octobre 2014. Instrument de compréhension d'une ingénierie financière sophistiquée et complexe, cet ouvrage pédagogique et opérationnel s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire.
Il aborde successivement les obligations des émetteurs et le statut des plateformes de crowdinvesting. Premier ouvrage synthétique sur cette nouvelle économie collaborative, il intéresse les PME et start-up, les banques, les plateformes d'intermédiation, les professionnels et les étudiants en droit, en finance et en communication.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1933 XI 2014 STU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Les fonds islamiques en Europe Titre original : Régulation ou réglementation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bahya BOUHARATI, Auteur Editeur : Promoculture-Larcier Année de publication : 2016 Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87974-846-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements finances islamiques pays de l'Union régulation normes autonome fonds islamiques validité de la norme règlementation juridicité des normes autonomes reconnaissance réception Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds.
Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?Les fonds islamiques en Europe = Régulation ou réglementation ? [texte imprimé] / Bahya BOUHARATI, Auteur . - Promoculture-Larcier, 2016 . - 648 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87974-846-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements finances islamiques pays de l'Union régulation normes autonome fonds islamiques validité de la norme règlementation juridicité des normes autonomes reconnaissance réception Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds.
Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1965 XI 2016 BOU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2120 XVIII 1991 CLA Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Foreign Investment Under the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) / Makane Moïse MBENGUE
Titre : Foreign Investment Under the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Type de document : texte imprimé Auteurs : Makane Moïse MBENGUE, Auteur ; Stefanie SCHACHERER, Auteur Editeur : Springer Année de publication : 2019 Importance : 361 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-319-98360-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : investissements étrangers règlement arbitral CETA droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book analyzes the investment chapter of a new type of trade agreement between Canada and the European Union to help readers gain a better understanding of this mega-regional deal, which includes foreign investment protection. It first provides background information on the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), particularly focusing on the chapter on foreign investment, including the rules on the entry of investments, their protection and the stringent dispute settlement mechanism.
It goes on to explore whether these provisions are a further step toward reforming the current international investment law regime. It also examines the highly innovative part of the agreement: the inclusion of crosscutting issues, such as sustainable development. In addition, it examines the CETA investment chapter from the perspective of non-contracting parties, including Africa, Asia and Latin America.
The book is of interest to academics and students in the field of international investment law. It is also an essential resource for government legal advisers, policymakers, business practitioners, and others dealing with international investment law.Foreign Investment Under the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) [texte imprimé] / Makane Moïse MBENGUE, Auteur ; Stefanie SCHACHERER, Auteur . - Springer, 2019 . - 361 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-319-98360-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : investissements étrangers règlement arbitral CETA droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book analyzes the investment chapter of a new type of trade agreement between Canada and the European Union to help readers gain a better understanding of this mega-regional deal, which includes foreign investment protection. It first provides background information on the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), particularly focusing on the chapter on foreign investment, including the rules on the entry of investments, their protection and the stringent dispute settlement mechanism.
It goes on to explore whether these provisions are a further step toward reforming the current international investment law regime. It also examines the highly innovative part of the agreement: the inclusion of crosscutting issues, such as sustainable development. In addition, it examines the CETA investment chapter from the perspective of non-contracting parties, including Africa, Asia and Latin America.
The book is of interest to academics and students in the field of international investment law. It is also an essential resource for government legal advisers, policymakers, business practitioners, and others dealing with international investment law.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0629 XIII 2019 MBE Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Foreign Trade, Investment and the Law in the People's Republic of China Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael J. MOSER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 1984 Importance : 350 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-581539-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : foreign trade investment chinese law regulation tax system technology transfer foreign investment special economic zones offshore oil exploration contract law banking finance trademark law representative offices arbitration patent law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Foreign Trade, Investment and the Law in the People's Republic of China [texte imprimé] / Michael J. MOSER, Auteur . - Oxford University Press, 1984 . - 350 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-581539-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : foreign trade investment chinese law regulation tax system technology transfer foreign investment special economic zones offshore oil exploration contract law banking finance trademark law representative offices arbitration patent law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1755 IV 1984 MOS Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
Permalink
PermalinkPermalinkPermalink
