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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2386 XXIV 1993 SID 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible 2387 XXIV 1993 SID 2 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Investissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Titre : Investissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées Titre original : La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1969 Importance : 198 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : investissements étrangers arbitrage états personnes privées CREDIMI compétence CIRDI souveraineté convention convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux droit applicable assurance-investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Investissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées = La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 [texte imprimé] / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - Pedone, 1969 . - 198 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : investissements étrangers arbitrage états personnes privées CREDIMI compétence CIRDI souveraineté convention convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux droit applicable assurance-investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0920 XIII 1969 CEN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : L'investisseur en droit privé et droit fiscal français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jessica LEDAN, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2009 Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0692-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : droit fiscal droit privé investisseurs investissements impôts Index. décimale : 346.440 92 : Investissement L'investisseur en droit privé et droit fiscal français [texte imprimé] / Jessica LEDAN, Auteur . - 1ère édition . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009 . - 412 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0692-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : droit fiscal droit privé investisseurs investissements impôts Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0773 XIII 2009 LED Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : La jurisprudence du CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2004 Importance : 1105 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00452-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : jurisprudence CIRDI centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements arbitrage d'investissement investissements internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La jurisprudence du CIRDI [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur . - Pedone, 2004 . - 1105 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00452-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : jurisprudence CIRDI centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements arbitrage d'investissement investissements internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0959 XIII 2004 GAI Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : La jurisprudence du CIRDI : (2004-2008) Titre original : Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2010 Importance : 750 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00581-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : jurisprudence CIRDI centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements arbitrage d'investissement investissements internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La jurisprudence du CIRDI = Volume II : (2004-2008) [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur . - Pedone, 2010 . - 750 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00581-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : jurisprudence CIRDI centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements arbitrage d'investissement investissements internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0960 XIII 2010 GAI Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink