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Titre : L'investisseur en droit privé et droit fiscal français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jessica LEDAN, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2009 Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0692-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : droit fiscal droit privé investisseurs investissements impôts Index. décimale : 346.440 92 : Investissement L'investisseur en droit privé et droit fiscal français [texte imprimé] / Jessica LEDAN, Auteur . - 1ère édition . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009 . - 412 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0692-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : droit fiscal droit privé investisseurs investissements impôts Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0773 XIII 2009 LED Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0959 XIII 2004 GAI Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : La jurisprudence du CIRDI : (2004-2008) Titre original : Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2010 Importance : 750 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00581-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : jurisprudence CIRDI centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements arbitrage d'investissement investissements internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La jurisprudence du CIRDI = Volume II : (2004-2008) [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur . - Pedone, 2010 . - 750 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00581-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : jurisprudence CIRDI centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements arbitrage d'investissement investissements internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0960 XIII 2010 GAI Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Justice économique internationale Titre original : Contribution à l'étude de la Charte des Droits et des Devois économiques des États Type de document : texte imprimé Auteurs : André FONTAINE, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Gallimard Année de publication : 1976 Importance : 293 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : justice économique internationale charte droits économiques devoirs économiques états nouvel ordre international antécédents nature juridique signification juridique souveraineté nationale sauvegarde dispositions coopération internationale implications désarmement politique de paix transfert de technologie investissements étrangers développement politique commerciale internationale domaine financier domaine monétaire égalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Justice économique internationale = Contribution à l'étude de la Charte des Droits et des Devois économiques des États [texte imprimé] / André FONTAINE, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Gallimard, 1976 . - 293 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : justice économique internationale charte droits économiques devoirs économiques états nouvel ordre international antécédents nature juridique signification juridique souveraineté nationale sauvegarde dispositions coopération internationale implications désarmement politique de paix transfert de technologie investissements étrangers développement politique commerciale internationale domaine financier domaine monétaire égalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1845 VII 1976 FON Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Legal Aspects of Doing Business in China Type de document : texte imprimé Auteurs : Jerome Alan COHEN, Auteur Editeur : Practising Law Institute Année de publication : 1983 Importance : 600 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : trade contracts technology licensing investment protection devices China special economic zones income tax law commercial bank loans maritime law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Legal Aspects of Doing Business in China [texte imprimé] / Jerome Alan COHEN, Auteur . - Practising Law Institute, 1983 . - 600 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : trade contracts technology licensing investment protection devices China special economic zones income tax law commercial bank loans maritime law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1737 IV 1983 COH Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux / Jan SCHOKKAERT
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