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Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés |
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Titre : Les contrats financiers sur actions Titre original : Droit français et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain DAMBRE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Droit des sociétés ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8703-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrats financiers droit des sociétés droit français droit européen technique d'abstraction transfert de risque transfert de propriété règle d'autonomie qualité d'actionnaire droit de vote exercice impératifs boursiers effet sociétés côtées Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage étudie les tensions théoriques et pratiques pouvant exister entre le droit et la finance, révélées par l'utilisation controversée de certains produits financiers.
La règle d'autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l'épreuve en droit des sociétés sous l'effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l'exposition économique.
Les contrats financiers sur actions = Droit français et européen des sociétés [texte imprimé] / Romain DAMBRE, Auteur . - Larcier, 2016. - (Droit des sociétés) .
ISBN : 978-2-8044-8703-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrats financiers droit des sociétés droit français droit européen technique d'abstraction transfert de risque transfert de propriété règle d'autonomie qualité d'actionnaire droit de vote exercice impératifs boursiers effet sociétés côtées Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage étudie les tensions théoriques et pratiques pouvant exister entre le droit et la finance, révélées par l'utilisation controversée de certains produits financiers.
La règle d'autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l'épreuve en droit des sociétés sous l'effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l'exposition économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1943 X 2016 DAM Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Contrôle des risques Titre original : Mieux comprendre les fonctions juridiques et de conformité. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel DAUNIZEAU, Auteur ; Martine LEIMBACH, Auteur Editeur : Revue Banque Année de publication : 2011 Importance : 202 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-570-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : banque fiscalité difficulté service clientèle fonctions juridiques prévention obligation de conseil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrôle des risques = Mieux comprendre les fonctions juridiques et de conformité. [texte imprimé] / Jean-Michel DAUNIZEAU, Auteur ; Martine LEIMBACH, Auteur . - Revue Banque, 2011 . - 202 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-570-4
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1663 XI 2011 DAU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire / Paola NABET
Titre : La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Paola NABET, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise num. 83 Importance : 346 pages Format : Broché, 346 pages Paru le ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1413-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : coordination procédures d'insolvabilité droit de la faillite internationale droit de la faillite communautaire Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé :
En droit de la faillite internationale comme dons le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect des grands principes du droit de la faillite tel que l'égalité des créanciers est alors la coordination de ces différentes procédures. La coordination effective des procédures ouvertes dans différents Etats à l'encontre d'un même débiteur ne pourra exister que lorsque ces procédures ont été ouvertes par des tribunaux reconnus compétents. Les questions des critères de compétence internationale des tribunaux et de la lutte contre le forum shopping sont donc fondamentales. Le Règlement communautaire n'a pas permis de lever toutes les difficultés : Les tribunaux des États membres l'ont instrumentalisé de manière à regrouper l'ouverture de toutes les procédures collectives d'un même groupe au sein du tribunal du siège de la société mère. Le Règlement met en place des règles de coordination entre la procédure principale et les procédures secondaires ouvertes à l'encontre d'un même débiteur. Cette coordination se fait à deux niveaux : Coordination du droit de la faillite applicable avec les autres lois pouvant réclamer leur application comme la loi réelle ou la loi applicable aux contrats de travail et coordination des actions des syndics via leur coopération. En droit international privé commun, en l'absence de Convention internationale, les procédures coexistent le plus souvent sans être coordonnées. Cependant, de nouveaux instruments de coopération internationale, d'utilisation souple, peuvent être mis en oeuvre par les tribunaux.
La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire [texte imprimé] / Paola NABET, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 346 pages ; Broché, 346 pages Paru le. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise; 83) .
ISBN : 978-2-7110-1413-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : coordination procédures d'insolvabilité droit de la faillite internationale droit de la faillite communautaire Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé :
En droit de la faillite internationale comme dons le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect des grands principes du droit de la faillite tel que l'égalité des créanciers est alors la coordination de ces différentes procédures. La coordination effective des procédures ouvertes dans différents Etats à l'encontre d'un même débiteur ne pourra exister que lorsque ces procédures ont été ouvertes par des tribunaux reconnus compétents. Les questions des critères de compétence internationale des tribunaux et de la lutte contre le forum shopping sont donc fondamentales. Le Règlement communautaire n'a pas permis de lever toutes les difficultés : Les tribunaux des États membres l'ont instrumentalisé de manière à regrouper l'ouverture de toutes les procédures collectives d'un même groupe au sein du tribunal du siège de la société mère. Le Règlement met en place des règles de coordination entre la procédure principale et les procédures secondaires ouvertes à l'encontre d'un même débiteur. Cette coordination se fait à deux niveaux : Coordination du droit de la faillite applicable avec les autres lois pouvant réclamer leur application comme la loi réelle ou la loi applicable aux contrats de travail et coordination des actions des syndics via leur coopération. En droit international privé commun, en l'absence de Convention internationale, les procédures coexistent le plus souvent sans être coordonnées. Cependant, de nouveaux instruments de coopération internationale, d'utilisation souple, peuvent être mis en oeuvre par les tribunaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1668 X 2010 NAB Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Corporations and the Privilege Against Self-incrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Stijn LAMBERIGTS, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2022 Collection : Hart Studies in European Criminal Law num. 18 Importance : 304 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-5331-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : corporations self-incrimination procedural safeguards corporate personhood rationales protection evidence waiver sociétés auto-incrimination droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book asks whether the well-established privilege against self-incrimination applies to corporations, whether it should, and if so, to what extent. Those questions have an increasingly important EU criminal law dimension. To answer them, this study draws on comparative insights from Belgium, England and Wales, and the US; as well as case law of the ECtHR and EU Law. It covers the established CJEU case law in competition cases, the recent CJEU ruling in DB v Consob and addresses Directive (EU) 2016/343. It will appeal to scholars of EU criminal law, but also to white-collar and competition practitioners. Corporations and the Privilege Against Self-incrimination [texte imprimé] / Stijn LAMBERIGTS, Auteur . - 1ère édition . - Hart Publishing, 2022 . - 304 pages ; Relié . - (Hart Studies in European Criminal Law; 18) .
ISBN : 978-1-5099-5331-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : corporations self-incrimination procedural safeguards corporate personhood rationales protection evidence waiver sociétés auto-incrimination droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book asks whether the well-established privilege against self-incrimination applies to corporations, whether it should, and if so, to what extent. Those questions have an increasingly important EU criminal law dimension. To answer them, this study draws on comparative insights from Belgium, England and Wales, and the US; as well as case law of the ECtHR and EU Law. It covers the established CJEU case law in competition cases, the recent CJEU ruling in DB v Consob and addresses Directive (EU) 2016/343. It will appeal to scholars of EU criminal law, but also to white-collar and competition practitioners. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2537 X 2022 LAM Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1230 I 2015 HEC Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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