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Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés |
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Droit des affaires I, VI. Les opérations de règlement / Michel VASSEUR
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1564 II 1986 VAS 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des affaires II, VII. Le traitement des entreprises en difficultés / Michel VASSEUR
Titre de série : Droit des affaires II, VII Titre : Le traitement des entreprises en difficultés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VASSEUR, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1987 Importance : 456 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : entreprises en difficultés faillite sauvegarde plans redressement liquidation prévention observation mandataires rôle du tribunal président du tribunal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des affaires II, VII. Le traitement des entreprises en difficultés [texte imprimé] / Michel VASSEUR, Auteur . - Les Cours de droit, 1987 . - 456 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : entreprises en difficultés faillite sauvegarde plans redressement liquidation prévention observation mandataires rôle du tribunal président du tribunal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1565 X 1987 VAS 3 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des aides publiques aux entreprises / Anémone CARTIER-BRESSON
Titre : Droit des aides publiques aux entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2020 Importance : 329 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-080051-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : aides publiques intervention entreprises en difficulté enjeux mise en oeuvre dérogation prohibition des aides d'Etat aides européennes contrôle des aides comptabilité régulation internationale des subventions contentieux des aides suppression Index. décimale : 343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France Résumé : L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs. Droit des aides publiques aux entreprises [texte imprimé] / Anémone CARTIER-BRESSON, Auteur . - Puf, 2020 . - 329 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-080051-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : aides publiques intervention entreprises en difficulté enjeux mise en oeuvre dérogation prohibition des aides d'Etat aides européennes contrôle des aides comptabilité régulation internationale des subventions contentieux des aides suppression Index. décimale : 343.440 742 : Catégories particulières d'aide économique (droit) - France Résumé : L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2035 X 2020 CAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le droit anglais des affaires / Clive M. SCHMITTHOFF
Titre : Le droit anglais des affaires Titre original : Charlesworth Type de document : texte imprimé Auteurs : Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur ; David A. G. SARRE, Auteur Mention d'édition : 12ème édition Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1976 Importance : 415 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit anglais droit des affaires contrats nature formation forme capacité existence contrats illicites expiration mode de réparation rupture du vente de biens corporels location-vente concurrence effets de commerce sûretés commerciales assurance transports faillite arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit anglais des affaires = Charlesworth [texte imprimé] / Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur ; David A. G. SARRE, Auteur . - 12ème édition . - La Documentation Française, 1976 . - 415 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit anglais droit des affaires contrats nature formation forme capacité existence contrats illicites expiration mode de réparation rupture du vente de biens corporels location-vente concurrence effets de commerce sûretés commerciales assurance transports faillite arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1785 IV 1976 SCH Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit commercial, sociétés commerciales / Philippe MERLE
Titre : Droit commercial, sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MERLE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Précis Dalloz Importance : 1018 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17022-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : société commerciales règles communes règles spécifiques classification des sociétés caractères présentation sociétés de personne à responsabilité limitée capitaux Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Cette 21e édition intègre les réformes apportées par "la loi Sapin 2" du 9 décembre 2016, qui instaure notamment le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées, avec le mécanisme du "say on pay". Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues.
L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés.
Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.Droit commercial, sociétés commerciales [texte imprimé] / Philippe MERLE, Auteur . - Dalloz, 2017 . - 1018 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17022-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : société commerciales règles communes règles spécifiques classification des sociétés caractères présentation sociétés de personne à responsabilité limitée capitaux Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Cette 21e édition intègre les réformes apportées par "la loi Sapin 2" du 9 décembre 2016, qui instaure notamment le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées, avec le mécanisme du "say on pay". Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues.
L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2031 X 2017 MER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le droit communautaire appliqué à l'entreprise / Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO
PermalinkLe droit des contrats réformé / Alain PIETRANCOSTA
PermalinkLe droit des contrats réformé / Alain PIETRANCOSTA
PermalinkLe droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes / Philippe ROUSSEL GALLE
PermalinkDroit européen de l'insolvabilité / Gilles CUNIBERTI
PermalinkDroit européen des sociétés / Guy MUSTAKI
PermalinkLe droit de la faillite internationale / Séminaire de droit international et de droit européen
PermalinkLe droit du financement participatif / Jean LEFEBVRE
PermalinkDroit des groupes de sociétés / Georges-Albert DAL
PermalinkDroit de l'ingénierie sociétaire / Benoit RAYNAUD
PermalinkDroit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
PermalinkDroit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
PermalinkDroit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
PermalinkDroit OHADA des entreprises en difficulté / Jacqueline KOM
PermalinkLe droit OHADA des sociétés coopératives / Jean GATSI
PermalinkDroit pénal des affaires et groupes de sociétés / Vincent LE TROUHER
PermalinkLe droit privé européen / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES
PermalinkLe droit privé français à la fin du XXe siècle / Jean CARBONNIER
PermalinkDroit des sociétés / Maurice COZIAN
PermalinkDroit des sociétés / Véronique MAGNIER
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