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Droit des contrats spéciaux
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Legal Aspects of Doing Business in China / Jerome Alan COHEN
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1737 IV 1983 COH Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Legal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries / Charles Chukwuma OKOLIE
Titre : Legal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Chukwuma OKOLIE, Auteur Editeur : Praeger Publishers Année de publication : 1975 Importance : 206 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-275-28798-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : international transfert of technology transfert international de technology developing countries pays en voie de développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Legal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries [texte imprimé] / Charles Chukwuma OKOLIE, Auteur . - Praeger Publishers, 1975 . - 206 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-275-28798-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : international transfert of technology transfert international de technology developing countries pays en voie de développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0836 XIX 1975 OKO Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible La lettre d'intention / Xavier BARRE
Titre : La lettre d'intention Titre original : Technique contractuelle et pratique bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier BARRE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1995 Importance : 410 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2964-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : lettre d'intention droit des affaires entreprises lettres de patronage formation exécution sanction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La lettre d'intention = Technique contractuelle et pratique bancaire [texte imprimé] / Xavier BARRE, Auteur . - Economica, 1995 . - 410 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-2964-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : lettre d'intention droit des affaires entreprises lettres de patronage formation exécution sanction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1619 XV 1995 BAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Liberté contractuelle et droits réels / Lionel ANDREU
Titre : Liberté contractuelle et droits réels Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Autre Editeur : Fondation Varenne Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-046-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Liberté contractuelle et droits réels [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2015 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-046-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0855 XV 2015 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées / Panayotis GLAVINIS
Titre : Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1992 Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00634-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisation internationale états-membres arbitrage internationalité juridiction interne contrats d'organisation droit applicable fond du litige droit interne principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation. Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées [texte imprimé] / Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 1992 . - 271 pages ; Broché. - (Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II) .
ISBN : 978-2-275-00634-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisation internationale états-membres arbitrage internationalité juridiction interne contrats d'organisation droit applicable fond du litige droit interne principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0964 XVII 1992 GLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot / Jérôme KULLMANN
PermalinkNouvelles données pour un droit de la consommation / Charles DEBBASH
PermalinkNouvelles techniques contractuelles / Centre du droit de l'entreprise
PermalinkL'obligation de non-concurrence dans le droit des contrats / Yves SERRA
PermalinkL'offre de réforme des contrats spéciaux / Hania KASSOUL
PermalinkPartenariats publics privés / Paul LIGNIÈRES
PermalinkPassation et exécution des marchés de travaux privés / Jacques MONTMERLE
PermalinkPensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
PermalinkPour rentabiliser l'exportation / Michel BECK
PermalinkPratique du contract management / Grégory LEVEAU
PermalinkPratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises / Jean-Marc LONCLE
PermalinkLa pratique de la sous-traitance / Valdo ROULET
PermalinkPremières réflexions / Commission technique de la sous-traitance
PermalinkPrincipes Du Droit Européen Du Contrat / Commission sur le droit européen des contrats
PermalinkPrinciples of European Contract Law / Ole LANDO
PermalinkPrinciples of International Investment Law / Rudolf DOLZER
PermalinkProducteurs, distributeurs, quelle concurrence ? / Jean-Marc MOUSSERON
PermalinkLa protection de la partie faible dans les contrats internationaux / Frédéric LECLERC
PermalinkQuelques aspects des contrats standarisés / Jean-François LECLERCQ
PermalinkLa rédaction des contrats internationaux / Denis PHILIPPE
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