| Titre : |
La protection du secret des affaires |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Florence G'SELL, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur |
| Editeur : |
Lextenso éditions |
| Année de publication : |
2015 |
| Autre Editeur : |
Fondation pour le droit continental |
| Importance : |
157 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-35971-145-5 |
| Langues : |
Français (fre) Anglais (eng) |
| Catégories : |
Droit de la propriété industrielle
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affaires
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| Mots-clés : |
secret des affaires secret d'entreprise droit de la propriété intellectuelle protection du secret dommages et intérêts |
| Index. décimale : |
346.440 7 : Droit commercial - France |
| Résumé : |
Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets.
Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental.
Florence G'sell est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény.
Pascal Durand-Barthez est avocat et secrétaire général du Haut Comité de gouvernement d'entreprise. |
| Note de contenu : |
Secrets d'entreprises : Droit : France |
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