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Les activités et les biens de l'entreprise / Jean HAUSER
Titre : Les activités et les biens de l'entreprise Titre original : Mélanges offerts à Jean Derruppé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean HAUSER, Auteur Editeur : GLN-Joly Année de publication : 1991 Importance : 414 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-10-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
MélangesMots-clés : entreprise biens de l'entreprise contrats finance patrimoine Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Les activités et les biens de l'entreprise = Mélanges offerts à Jean Derruppé [texte imprimé] / Jean HAUSER, Auteur . - GLN-Joly, 1991 . - 414 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-907512-10-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
MélangesMots-clés : entreprise biens de l'entreprise contrats finance patrimoine Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0661 M 1991 HAU Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Droit des start-up et de l'innovation / Rachid RHATTAT
Titre : Droit des start-up et de l'innovation Titre original : Approche pratique du droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid RHATTAT, Auteur ; Alexandre QUIQUEREZ, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit, management et stratégies Importance : 326 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2791-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : start-up innovation droit des affaires Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : « L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité.
Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech') et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ' Comment protéger efficacement ses créations ' Comment préparer les contrats de la start-up ' Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ' Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges '
Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant :
- de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ;
- d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ;
- d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ;
- de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ;
- de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ;
- de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech.
Il s'adresse à un public très large :
- toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ;
- aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ;
- aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ;
- aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES').Droit des start-up et de l'innovation = Approche pratique du droit des affaires [texte imprimé] / Rachid RHATTAT, Auteur ; Alexandre QUIQUEREZ, Auteur . - Larcier, 2021 . - 326 pages ; Broché. - (Droit, management et stratégies) .
ISBN : 978-2-8079-2791-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : start-up innovation droit des affaires Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : « L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité.
Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech') et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ' Comment protéger efficacement ses créations ' Comment préparer les contrats de la start-up ' Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ' Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges '
Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant :
- de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ;
- d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ;
- d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ;
- de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ;
- de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ;
- de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech.
Il s'adresse à un public très large :
- toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ;
- aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ;
- aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ;
- aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES').Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0238 X 2021 RHA Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le management stratégique des risques juridiques / Franck VERDUN
Titre : Le management stratégique des risques juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck VERDUN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2013 Collection : Droit & Professionnels Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1790-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : management stratégique risques juridiques gestion du risque planification stratégique fonction juridique incitation pouvoirs publics autorégulation enjeu stratégique conformité risque de conformité Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : La complexité et la spécialisation croissantes de la matière juridique, la montée en puissance de certaines matières comme la RSE, la lutte contre la corruption, la conformité aux règles du droit de la concurrence, la gestion des données personnelles et les dispositifs de conformité légale qui y sont associés, obligent les juristes d''entreprise à concevoir des outils de management afin d''identifier et de gérer les risques juridiques majeurs pour l''entreprise. Cet ouvrage a pour objet de présenter de quelle façon l''analyse stratégique et le management des risques peuvent enrichir la pratique professionnelle du juriste et contribuer à répondre à ces défis. Il propose une méthodologie afin de concevoir et d''utiliser une cartographie des risques juridiques. S''appuyant sur des témoignages de juristes d''entreprise et d''études de cas de stratégie juridique des organisations, cet ouvrage a pour ambition de démontrer comment le droit et le juriste se positionnent au coeur de la stratégie de l''entreprise. Franck Verdun est avocat à la cour, associé fondateur du cabinet Verdun Verniole Avocats, où il dirige le département droit social. Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en oeuvre d''outils de management du risque juridique : cartographie des risques juridiques, dispositifs de conformité, codes éthiques, alertes professionnelles, délégations de pouvoir, et propose des programmes de formation destinés aux opérationnels.
Une vision opérationnelle avec des exemples et des solutions concrètes pour construire une cartographie des risques juridiques ou mettre en oeuvre un programme de compliance ou d'éthique.
Cet ouvrage présente aux juristes la méthodologie de la gestion des risques et propose son utilisation dans la pratique juridique : définition des composantes du risque juridique, utilisation de la cartographie des risques comme résultat de l'identification et de l'évaluation du risque juridique de l'entreprise.Le management stratégique des risques juridiques [texte imprimé] / Franck VERDUN, Auteur . - LexisNexis, 2013 . - 236 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1790-4
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : management stratégique risques juridiques gestion du risque planification stratégique fonction juridique incitation pouvoirs publics autorégulation enjeu stratégique conformité risque de conformité Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : La complexité et la spécialisation croissantes de la matière juridique, la montée en puissance de certaines matières comme la RSE, la lutte contre la corruption, la conformité aux règles du droit de la concurrence, la gestion des données personnelles et les dispositifs de conformité légale qui y sont associés, obligent les juristes d''entreprise à concevoir des outils de management afin d''identifier et de gérer les risques juridiques majeurs pour l''entreprise. Cet ouvrage a pour objet de présenter de quelle façon l''analyse stratégique et le management des risques peuvent enrichir la pratique professionnelle du juriste et contribuer à répondre à ces défis. Il propose une méthodologie afin de concevoir et d''utiliser une cartographie des risques juridiques. S''appuyant sur des témoignages de juristes d''entreprise et d''études de cas de stratégie juridique des organisations, cet ouvrage a pour ambition de démontrer comment le droit et le juriste se positionnent au coeur de la stratégie de l''entreprise. Franck Verdun est avocat à la cour, associé fondateur du cabinet Verdun Verniole Avocats, où il dirige le département droit social. Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en oeuvre d''outils de management du risque juridique : cartographie des risques juridiques, dispositifs de conformité, codes éthiques, alertes professionnelles, délégations de pouvoir, et propose des programmes de formation destinés aux opérationnels.
Une vision opérationnelle avec des exemples et des solutions concrètes pour construire une cartographie des risques juridiques ou mettre en oeuvre un programme de compliance ou d'éthique.
Cet ouvrage présente aux juristes la méthodologie de la gestion des risques et propose son utilisation dans la pratique juridique : définition des composantes du risque juridique, utilisation de la cartographie des risques comme résultat de l'identification et de l'évaluation du risque juridique de l'entreprise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2006 X 2013 VER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La société à mission / Fleur LARONZE
Titre : La société à mission Titre original : Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE Type de document : texte imprimé Auteurs : Fleur LARONZE, Auteur ; Christine NEAU-LEDUC, Auteur Editeur : Presses universitaires de Strasbourg Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'entreprise Importance : 327 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-344-0083-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : société à mission responsabilité sociétale entreprise société réforme théorie de la firme loi PACTE engagement sociétal entreprise sociale et solidaire Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l'entreprise (en tant qu'organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l'entreprise n'a certes jamais cessé d'être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de "société à mission" qui semble participer au rapprochement de la société et de l'entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s'ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d'activités et les droits des Etats. A ces modèles font écho des discours théoriques - sur le gouvernement d'entreprise ou les parties prenantes par exemple - qui relèvent de l'économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d'une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l'instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur a ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE. Les contributions ici rassemblées exposent l'essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en oeuvre.
La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l'attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l'adoption de la loi. L'approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission"La société à mission = Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE [texte imprimé] / Fleur LARONZE, Auteur ; Christine NEAU-LEDUC, Auteur . - Presses universitaires de Strasbourg, 2021 . - 327 pages ; Broché. - (Droit de l'entreprise) .
ISBN : 979-10-344-0083-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : société à mission responsabilité sociétale entreprise société réforme théorie de la firme loi PACTE engagement sociétal entreprise sociale et solidaire Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l'entreprise (en tant qu'organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l'entreprise n'a certes jamais cessé d'être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de "société à mission" qui semble participer au rapprochement de la société et de l'entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s'ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d'activités et les droits des Etats. A ces modèles font écho des discours théoriques - sur le gouvernement d'entreprise ou les parties prenantes par exemple - qui relèvent de l'économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d'une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l'instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur a ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE. Les contributions ici rassemblées exposent l'essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en oeuvre.
La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l'attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l'adoption de la loi. L'approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission"Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2713 X 2021 LAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Les usages en droit de l'entreprise / Pierre MOUSSERON
Titre : Les usages en droit de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MOUSSERON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Actualités de droit de l'entreprise num. 27 Importance : 254 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1475-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages droit de l'entreprise régime droit français droits étrangers Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Face à un Droit de l'entreprise englué dans les textes et aveuglé par la jurisprudence, cet ouvrage se focalise sur une source de Droit plus discrète et moins saisissable : les usages.
Quatorze contributions présentent les règles relatives à leur formation, leur application et leur disparition dans chacune des principales matières qui composent le Droit de l'entreprise et dans certains Droits étrangers.
Ces contributions témoignent toutes de l'évolution, de la diversité et de la nécessaire appréhension de ces normes par les professionnels du Droit.Les usages en droit de l'entreprise [texte imprimé] / Pierre MOUSSERON, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 254 pages ; Broché. - (Actualités de droit de l'entreprise; 27) .
ISBN : 978-2-7110-1475-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages droit de l'entreprise régime droit français droits étrangers Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Face à un Droit de l'entreprise englué dans les textes et aveuglé par la jurisprudence, cet ouvrage se focalise sur une source de Droit plus discrète et moins saisissable : les usages.
Quatorze contributions présentent les règles relatives à leur formation, leur application et leur disparition dans chacune des principales matières qui composent le Droit de l'entreprise et dans certains Droits étrangers.
Ces contributions témoignent toutes de l'évolution, de la diversité et de la nécessaire appréhension de ces normes par les professionnels du Droit.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1667 II 2010 MOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible