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Affiner la recherche Interroger des sources externesL'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux / Vincent REBEYROL
Titre : L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent REBEYROL, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2009 Importance : 420 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-178-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit à l'environnement réparation des dommages environnementaux conditions effets Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées.
Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire.
Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques.
Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux [texte imprimé] / Vincent REBEYROL, Auteur . - Defrénois, DL, 2009 . - 420 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-178-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit à l'environnement réparation des dommages environnementaux conditions effets Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées.
Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire.
Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques.
Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2338 XXIV 2009 REB Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : La codification du droit international privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle BODENES-CONSTANTIN, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2005 Collection : Doctorat & notariat Importance : 436 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-085-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : codification française communautaire supranationale jurisprudentielle droit international privé normes fondamentales Index. décimale : 340.909 44 : Conflit de lois - France Résumé : Le droit international privé français est traditionnellement considéré comme un droit jurisprudentiel et coutumier. Cela ne peut qu'étonner dans un pays de droit écrit comme la France et dans un contexte international de codification de la matière. Pourtant, la doctrine semble s'accommoder de cet état de fait. Pour beaucoup le caractère essentiellement jurisprudentiel de cette discipline juridique répondrait aux exigences de cohérence et de prévisibilité du droit et, dans ce contexte, l'élaboration d'un code apparaîtrait parfaitement inutile. Pour d'autres, un équilibre aurait été trouvé entre la souplesse d'un droit national jurisprudentiel et l'accessibilité d'une " codification internationale ". Cette dernière existerait au travers des Conventions internationales, réglementant le droit international privé, largement ratifiées par la France. Divers éléments nouveaux incitent à repenser l'idée de la codification du droit international privé français. D'ores et déjà , un examen minutieux de la jurisprudence française révèle que les éloges qui ont pu lui être adressés ont été quelque peu exagérés. En outre, tout en constatant que le concept de " codification " ne saurait se réduire à de telles qualités, force est d'admettre que, face à la diversification croissante des sources du droit international privé celui-ci s'apparente de plus en plus à un droit obscur et complexe. Partant, l'intérêt qu'il y aurait d'élaborer en la matière une codification nationale d'ensemble rejaillit. Note de contenu : Droit international privé : Codification : France La codification du droit international privé français [texte imprimé] / Armelle BODENES-CONSTANTIN, Auteur . - Defrénois, DL, 2005 . - 436 pages. - (Doctorat & notariat) .
ISBN : 978-2-85623-085-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : codification française communautaire supranationale jurisprudentielle droit international privé normes fondamentales Index. décimale : 340.909 44 : Conflit de lois - France Résumé : Le droit international privé français est traditionnellement considéré comme un droit jurisprudentiel et coutumier. Cela ne peut qu'étonner dans un pays de droit écrit comme la France et dans un contexte international de codification de la matière. Pourtant, la doctrine semble s'accommoder de cet état de fait. Pour beaucoup le caractère essentiellement jurisprudentiel de cette discipline juridique répondrait aux exigences de cohérence et de prévisibilité du droit et, dans ce contexte, l'élaboration d'un code apparaîtrait parfaitement inutile. Pour d'autres, un équilibre aurait été trouvé entre la souplesse d'un droit national jurisprudentiel et l'accessibilité d'une " codification internationale ". Cette dernière existerait au travers des Conventions internationales, réglementant le droit international privé, largement ratifiées par la France. Divers éléments nouveaux incitent à repenser l'idée de la codification du droit international privé français. D'ores et déjà , un examen minutieux de la jurisprudence française révèle que les éloges qui ont pu lui être adressés ont été quelque peu exagérés. En outre, tout en constatant que le concept de " codification " ne saurait se réduire à de telles qualités, force est d'admettre que, face à la diversification croissante des sources du droit international privé celui-ci s'apparente de plus en plus à un droit obscur et complexe. Partant, l'intérêt qu'il y aurait d'élaborer en la matière une codification nationale d'ensemble rejaillit. Note de contenu : Droit international privé : Codification : France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0041 cote à faire !!! Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2005 Importance : 440 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-055-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
MélangesMots-clés : mélanges droit du travail enfant relations précontractuelles droit international privé statut impératif extension conventionnelle gouvernement d'entreprise droit des procédures collectives cautionnement fiducie pacte d'actionnaires Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Recueil d'études offertes à Philippe Malaurie, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre, spécialiste de droit privé qui étudia notamment le droit monétaire, la dette de valeur, la cession de contrat, etc. Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Defrénois, DL, 2005 . - 440 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-055-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
MélangesMots-clés : mélanges droit du travail enfant relations précontractuelles droit international privé statut impératif extension conventionnelle gouvernement d'entreprise droit des procédures collectives cautionnement fiducie pacte d'actionnaires Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Recueil d'études offertes à Philippe Malaurie, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre, spécialiste de droit privé qui étudia notamment le droit monétaire, la dette de valeur, la cession de contrat, etc. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0578 M 2005 COL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MALAURIE, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2003 Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-053-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations responsabilité civile éléments mise en oeuvre responsabilité spéciale théorie des contrats responsabilité contractuelle quasi-contrats régime de l'obligation obligations complexes circulation de l'obligation Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Les obligations [texte imprimé] / Philippe MALAURIE, Auteur . - Defrénois, DL, 2003 . - 824 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-053-4
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Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations responsabilité civile éléments mise en oeuvre responsabilité spéciale théorie des contrats responsabilité contractuelle quasi-contrats régime de l'obligation obligations complexes circulation de l'obligation Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1633 II 2003 MAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La rupture du contrat international Titre original : Contribution à l'étude du droit transnational des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon HOTTE, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2007 Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-137-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux rupture du contrat sanction de l'inexécution cvim droit comparé des contrats droit international privé Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. Le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales. Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise. La rupture du contrat international et du contrat d'État fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. Celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. Elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux. La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. L'unilatéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international. En premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime. Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'État est encadrée pour ne pas dégénérer en abus. En second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés. À l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur. La rupture du contrat international = Contribution à l'étude du droit transnational des contrats [texte imprimé] / Simon HOTTE, Auteur . - Defrénois, DL, 2007 . - 496 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-137-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux rupture du contrat sanction de l'inexécution cvim droit comparé des contrats droit international privé Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. Le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales. Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise. La rupture du contrat international et du contrat d'État fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. Celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. Elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux. La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. L'unilatéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international. En premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime. Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'État est encadrée pour ne pas dégénérer en abus. En second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés. À l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1077 V 2007 HOT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
