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L'acquis communautaire : le contrat électronique / Judith ROCHFELD
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2226 XX 2010 ROC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé / Marie-Laure NIBOYET
Titre : L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1986 Importance : 410 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1067-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé action défense justice lois de police ordre public international critère de rattachement exceptions action du ministère public Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. . - Economica, 1986 . - 410 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-1067-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé action défense justice lois de police ordre public international critère de rattachement exceptions action du ministère public Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1505 III 1986 NIB Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible L'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance / Franck TURGNE
Titre : L'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck TURGNE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5232-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage assurance réassurance Index. décimale : 346.440 86 : Assurance droit Résumé : L'arbitrage constitue un mode alternatif de règlement des litiges dont les avantages traditionnellement invoqués, notamment le maintien des relations commerciales par le règlement pacifique du différend, la confidentialité et les arbitres spécialisés, devraient être de nature à inciter l'ensemble des acteurs de la vie économique à y recourir. Mais les atouts que l'on met au crédit de l'arbitrage résistent-ils à leur analyse pratique et à leur transposition dans les domaines de l'assurance et de la réassurance ? L'arbitrage en assurance et réassurance n'ayant fait l'objet que d'un nombre très limité d'études doctrinales, et la confidentialité des litiges constituant un obstacle pour qui souhaite mener une étude scientifique de la question, l'auteur s'est appuyé sur de très nombreux témoignages : praticiens des sociétés d'assurance et de réassurance, universitaires appelés à être membres de juridictions arbitrales, ou encore avocats. Il en résulte une étude à la fois juridique, économique et sociologique centrée sur la pratique et ses difficultés, permettant de comprendre l'évolution moins feutrée de l'arbitrage en réassurance et les difficultés d'étendre ce mode de résolution des litiges à l'assurance. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants désireux d'appréhender le droit des modes alternatifs de règlement des litiges en général et de l'arbitrage en particulier, aux magistrats, avocats, assureurs, réassureurs, assurés ainsi qu'aux chercheurs souhaitant étudier la place et l'avenir de l'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance. L'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance [texte imprimé] / Franck TURGNE, Auteur . - Economica, 2007.
ISBN : 978-2-7178-5232-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage assurance réassurance Index. décimale : 346.440 86 : Assurance droit Résumé : L'arbitrage constitue un mode alternatif de règlement des litiges dont les avantages traditionnellement invoqués, notamment le maintien des relations commerciales par le règlement pacifique du différend, la confidentialité et les arbitres spécialisés, devraient être de nature à inciter l'ensemble des acteurs de la vie économique à y recourir. Mais les atouts que l'on met au crédit de l'arbitrage résistent-ils à leur analyse pratique et à leur transposition dans les domaines de l'assurance et de la réassurance ? L'arbitrage en assurance et réassurance n'ayant fait l'objet que d'un nombre très limité d'études doctrinales, et la confidentialité des litiges constituant un obstacle pour qui souhaite mener une étude scientifique de la question, l'auteur s'est appuyé sur de très nombreux témoignages : praticiens des sociétés d'assurance et de réassurance, universitaires appelés à être membres de juridictions arbitrales, ou encore avocats. Il en résulte une étude à la fois juridique, économique et sociologique centrée sur la pratique et ses difficultés, permettant de comprendre l'évolution moins feutrée de l'arbitrage en réassurance et les difficultés d'étendre ce mode de résolution des litiges à l'assurance. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants désireux d'appréhender le droit des modes alternatifs de règlement des litiges en général et de l'arbitrage en particulier, aux magistrats, avocats, assureurs, réassureurs, assurés ainsi qu'aux chercheurs souhaitant étudier la place et l'avenir de l'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0423 XVII 2007 TUR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les avatars d'un comparatiste / René DAVID
Titre : Les avatars d'un comparatiste Type de document : texte imprimé Auteurs : René DAVID, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1982 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0511-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : comparatiste autobiographie Résumé : pas de résumé disponible Les avatars d'un comparatiste [texte imprimé] / René DAVID, Auteur . - Economica, 1982.
ISBN : 978-2-7178-0511-6
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : comparatiste autobiographie Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0176 I 1982 DAV Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Un code de conduite pour le transfert de technologie / Yves DAUDET
Titre : Un code de conduite pour le transfert de technologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DAUDET, Auteur ; René-François BIZEC, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1980 Importance : 218 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : transfert de technologie code de conduite propriété industrielle intellectuelle recherche des garanties entreprises multinationales projet de code international de conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Un code de conduite pour le transfert de technologie [texte imprimé] / Yves DAUDET, Auteur ; René-François BIZEC, Auteur . - Economica, 1980 . - 218 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : transfert de technologie code de conduite propriété industrielle intellectuelle recherche des garanties entreprises multinationales projet de code international de conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1794 XIX 1980 DAU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Comprendre la mondialisation / Gérard LAFAY
PermalinkLe contrat face à l'imprévu / Louis THIBIERGE
PermalinkLa Convention européenne des droits de l'homme et la liberté des religions / Gérard GONZALEZ
PermalinkLe conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends / Pascal ANCEL
PermalinkLa crise du XXe siècle / Jean-Hervé LORENZI
PermalinkDroit des affaires, 1. Droit commercial général et Sociétés / Yves GUYON
PermalinkLe droit d'auteur / Frédéric POLLAUD-DULIAN
PermalinkLe droit du commerce international / René DAVID
PermalinkDroit de la concurrence comparé / Dominique BRAULT
PermalinkDroit et coupe du monde / Mathieu MAISONNEUVE
PermalinkLe droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication / Association française de droit pénal
PermalinkDroit international privé / Bernard AUDIT
PermalinkLe Droit des marchés à terme de marchandises / Henri HOVASSE
PermalinkLe droit privé européen / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES
PermalinkLe droit spontané / Pascale DEUMIER
PermalinkDroits de douane et valeur ajoutée / Henri François HENNER
PermalinkLes droits de l'homme et du citoyen / Laurent RICHER
PermalinkÉconomie de l'environnement / Philippe POMMIER
PermalinkÉconomie industrielle / Francis BIDAULT
PermalinkÉconomie mondiale : la montée des tensions / Philippe LABARDE
PermalinkL'efficacité économique en droit / Sylvain BOLLEE
PermalinkEncyclopédie économique / Michel ALBERT
PermalinkEntreprise et pouvoir, autorité et responsabilité / Gérard FARJAT
PermalinkL'Esprit nouveau des lois civiles / Edmond BERTRAND
PermalinkEtudes de Droit privé / Jacques AZEMA
PermalinkEtudes d'économie publique / Robert CROS
PermalinkLe Faible Et L'arbitrage
PermalinkGérer l'environnement / Brigitte DESAIGUES
PermalinkL'image des personnes physiques et des biens / Marie SERNA
PermalinkInstitutions économiques internationales / Michel BELANGER
PermalinkL'intégration de l'économie française dans l'économie mondiale / Charles-Albert MICHALET
PermalinkInvestissements énergétiques et environnement / Corazon M. SIDDAYAO
PermalinkLa lettre d'intention / Xavier BARRE
PermalinkLes méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales / Sylvain BOLLEE
PermalinkLe monde de la pensée en droit international / Manfred LACHS
PermalinkLa mondialisation a-t-elle une âme ? / Bertrand BADRÉ
PermalinkLes mutations de la norme / Nathalie MARTIAL-BRAZ
PermalinkNormativité et biomédecine / Brigitte LE MINTIER-FEUILLET
PermalinkLes Nouveaux pays industrialisés dans l'économie mondiale / Bela BALASSA
PermalinkLe nouvel ordre commercial international / Haquani ZALMAÏ
PermalinkLe Nouvel ordre économique internationa / Brigitte STERN
PermalinkLa Pensée économique / Mark BLAUG
PermalinkLa politique juridique extérieure / Guy de LACHARRIÈRE
PermalinkLa politique spatiale française et européenne / Paul LORIDANT
PermalinkLa politique spatiale française et européenne / Paul LORIDANT
PermalinkPouvoir et autorité en économie / Pierre DOCKES
PermalinkLe pouvoir en droit privé / Emmanuel GAILLARD
PermalinkLa prestation caractéristique du contrat / Marie-élodie ANCEL
PermalinkPrincipe d'autonomie et contrats internationaux / Jean-Michel JACQUET
PermalinkPrincipe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel / Jean-Christophe POMMIER
PermalinkProtection et développement du bassin méditerranéen / Maguelonne DEJEANT-PONS
PermalinkRamses 1981 : Coopération ou guerre économique / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 83/84 / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 85/86 - Le monde déchiffré / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 86/87 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 87/88 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkLa recherche juridique (droit public) / Georges DUPUIS
PermalinkPermalinkLes relations internationales à l'épreuve de la science politique / Bertrand BADIE
PermalinkLa responsabilité des fabricants et distributeurs / Christian GAVALDA
PermalinkSélection et pouvoir dans la nouvelle économie industrielle / Alexis JACQUEMIN
PermalinkLa sous-traitance de marchés de travaux et de services / Christian GAVALDA
PermalinkStratégies des pays socialistes dans l'échange international / Marie LAVIGNE
PermalinkSur les solutions du conflit de lois en droit des biens / Louis D'AVOUT
PermalinkLes sûretés mobilières en droit international privé / Georges KHAIRALLAH
PermalinkTechniques financières internationales / Yves SIMON
PermalinkThéorie du sujet économique / BLANQUE Pascal
PermalinkTraité de droit civil / Les obligations, le contrat / Christian LARROUMET
PermalinkTraité de droit civil / Christian LARROUMET
PermalinkTraité de Droit Comparé / Léontin-Jean CONSTANTINESCO
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XL. La protection des biens culturels / Jean CHATELAIN
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XXIX. L'interprétation par le juge des règles écrites / Jean BOULOUIS
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XXVIII. L'abus de pouvoirs ou de fonctions / Georges MICHAELIDES-NOUAROS
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XXXIV. Le rôle de la pratique dans la formation du droit / Pierre TERCIER
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XXXVII. Les nouveaux moyens de reproduction / Jean FOYER
PermalinkL'unité du droit / Jean-Bernad AUBY
PermalinkLes ventes internationales de marchandises / Yves GUYON
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