Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (104)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Ressources génétiques et droit Titre original : Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine NOIVILLE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : Paris : Pédone, 1997 Importance : 481 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00324-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : animaux marins ressources génétiques plantes marines conservation ressources marines organismes transgéniques évaluation risque brevets d'invention Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) Résumé :
L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement. Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques. Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ? Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.
Ressources génétiques et droit = Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines [texte imprimé] / Christine NOIVILLE, Auteur . - Pedone, Paris : Pédone, 1997 . - 481 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00324-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : animaux marins ressources génétiques plantes marines conservation ressources marines organismes transgéniques évaluation risque brevets d'invention Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) Résumé :
L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement. Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques. Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ? Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2824 XXIV 1997 NOI Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1637 VII 1988 JOV Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : La société internationale et les enjeux bioéthiques Titre original : Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, colloque des 3 et 4 décembre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2006 Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00484-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé société internationale enjeux bioéthiques colloque instruments spécifiques génome clonage conventions droit européen de la bioéthique droits de l'homme dérogations brevets dignité de l'homme nouvelles règles Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Les sciences de la vie ont réalisé ces trente dernières années de formidables avancées, suscitant tout à la fois espoirs et inquiétudes. Dans un contexte économique de mondialisation, leur encadrement doit nécessairement revêtir une dimension internationale. Mais si l'organisation internationale est particulièrement sollicitée, l'appréhension sur le plan mondial des questions bioéthiques s'avère un exercice délicat. L'accord sur l'opportunité de produire des normes dans tel ou tel domaine, la forme, le contenu et le degré de précision que de telles normes doivent revêtir, est particulièrement difficile à obtenir. Les avancées réglementaires ne peuvent être que lentes, là où les avancées scientifiques sont extrêmement rapides. Les normes adoptées, reflétant souvent le plus petit commun dénominateur, ne seront pas toujours satisfaisantes, là où est pourtant requise une efficace régulation. C'est dire toute l'ampleur des défis à relever. Les Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence se proposaient d'alimenter la réflexion en la matière, cherchant à identifier les progrès comme les insuffisances et lacunes réglementaires, et posant en filigrane la question de la place et du rôle du droit en général, et du droit international en particulier. La société internationale et les enjeux bioéthiques = Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, colloque des 3 et 4 décembre 2004 [texte imprimé] / Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 2006 . - 238 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00484-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé société internationale enjeux bioéthiques colloque instruments spécifiques génome clonage conventions droit européen de la bioéthique droits de l'homme dérogations brevets dignité de l'homme nouvelles règles Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Les sciences de la vie ont réalisé ces trente dernières années de formidables avancées, suscitant tout à la fois espoirs et inquiétudes. Dans un contexte économique de mondialisation, leur encadrement doit nécessairement revêtir une dimension internationale. Mais si l'organisation internationale est particulièrement sollicitée, l'appréhension sur le plan mondial des questions bioéthiques s'avère un exercice délicat. L'accord sur l'opportunité de produire des normes dans tel ou tel domaine, la forme, le contenu et le degré de précision que de telles normes doivent revêtir, est particulièrement difficile à obtenir. Les avancées réglementaires ne peuvent être que lentes, là où les avancées scientifiques sont extrêmement rapides. Les normes adoptées, reflétant souvent le plus petit commun dénominateur, ne seront pas toujours satisfaisantes, là où est pourtant requise une efficace régulation. C'est dire toute l'ampleur des défis à relever. Les Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence se proposaient d'alimenter la réflexion en la matière, cherchant à identifier les progrès comme les insuffisances et lacunes réglementaires, et posant en filigrane la question de la place et du rôle du droit en général, et du droit international en particulier. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2287 XXV 2006 MAL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : La soumission des États aux tribunaux internes Titre original : Face à la théorie des immunités des États Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel COSNARD, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 1996 Collection : Publication de la Revue générale de droit international public Importance : 478 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00302-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : soumission états tribunaux internes immunités de l'état notion bénéficiaires disparition institution droit d'action demandeur privé droits substantiels soumission volontaire soumission objective Index. décimale : 341.26 : Etats (droit international) La soumission des États aux tribunaux internes = Face à la théorie des immunités des États [texte imprimé] / Michel COSNARD, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. . - Pedone, 1996 . - 478 pages ; Broché. - (Publication de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00302-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : soumission états tribunaux internes immunités de l'état notion bénéficiaires disparition institution droit d'action demandeur privé droits substantiels soumission volontaire soumission objective Index. décimale : 341.26 : Etats (droit international) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1585 VII 1996 COS Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Les sources et les normes dans le droit de l'OMC Titre original : Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent TOMKIEWICZ, Auteur ; Thierry GARCIA, Auteur ; David PAVOT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2012 Importance : 318 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00662-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources normes OMC sources conventionnelles tensions sources non-conventionnelles coutumes principes généraux règles de droit ORD jurisprudence internationale rapports d'expert organe d'appel lex mercatoria:codification normes techniques normes impératives Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
De nombreux travaux ont déjà porté, respectivement, sur les sources et les normes, célèbre diptyque du droit international public, ainsi que sur le droit de l''Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais, assurément, l''originalité de cet ouvrage réside dans le rapprochement de ces thématiques et dans les liens les unissant, ce qui n''avait pas encore été réalisé à ce jour. Les questions posées sont particulièrement réfléchies. Quelles sont les sources étudiées ? Il s''agit à la fois des sources formelles - au sens des procédés d''élaboration du droit international, tels que les traités et la coutume et des sources matérielles, c''est-à -dire les fondements sociologiques et moraux des normes internationales, comme l''équité. Existe-t-il au sein de l''OMC une distinction tranchée entre les sources, localisées en amont, et les normes, situées en aval, dans le processus de formation de ce droit ? Quelle est l''identité des sources et des normes dans le droit de l''OMC ? Sont-elles spécifiques au regard de l''énumération faite par l''article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, quant à leurs auteurs, destinataires, valeur et portée ? Peut-on percevoir une cohérence dans le système juridique de l''OMC ? Une hiérarchie des normes se dessine-t-elle dans le cadre de l''OMC, sur le modèle du droit international public avec le jus cogens ? Ces différentes interrogations témoignent de la complexité du paysage des sources et des normes dans le droit de l''OMC. Il se dévoile, en effet, sous les traits du classicisme et des particularismes et est marqué par le consensualisme et l''équilibre entre les droits et les obligations des Membres. Les résultats des travaux de cette recherche collective sont exposés de manière claire et rigoureuse en quatre volets : Sources conventionnelles et tensions (Session 1), L''influence des sources non conventionnelles sur l''OMC (Session 2), Les moyens (auxiliaires) de détermination des règles de droit à l''OMC (Ses[...]
Les sources et les normes dans le droit de l'OMC = Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010 [texte imprimé] / Vincent TOMKIEWICZ, Auteur ; Thierry GARCIA, Auteur ; David PAVOT, Auteur . - Pedone, 2012 . - 318 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00662-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources normes OMC sources conventionnelles tensions sources non-conventionnelles coutumes principes généraux règles de droit ORD jurisprudence internationale rapports d'expert organe d'appel lex mercatoria:codification normes techniques normes impératives Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
De nombreux travaux ont déjà porté, respectivement, sur les sources et les normes, célèbre diptyque du droit international public, ainsi que sur le droit de l''Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais, assurément, l''originalité de cet ouvrage réside dans le rapprochement de ces thématiques et dans les liens les unissant, ce qui n''avait pas encore été réalisé à ce jour. Les questions posées sont particulièrement réfléchies. Quelles sont les sources étudiées ? Il s''agit à la fois des sources formelles - au sens des procédés d''élaboration du droit international, tels que les traités et la coutume et des sources matérielles, c''est-à -dire les fondements sociologiques et moraux des normes internationales, comme l''équité. Existe-t-il au sein de l''OMC une distinction tranchée entre les sources, localisées en amont, et les normes, situées en aval, dans le processus de formation de ce droit ? Quelle est l''identité des sources et des normes dans le droit de l''OMC ? Sont-elles spécifiques au regard de l''énumération faite par l''article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, quant à leurs auteurs, destinataires, valeur et portée ? Peut-on percevoir une cohérence dans le système juridique de l''OMC ? Une hiérarchie des normes se dessine-t-elle dans le cadre de l''OMC, sur le modèle du droit international public avec le jus cogens ? Ces différentes interrogations témoignent de la complexité du paysage des sources et des normes dans le droit de l''OMC. Il se dévoile, en effet, sous les traits du classicisme et des particularismes et est marqué par le consensualisme et l''équilibre entre les droits et les obligations des Membres. Les résultats des travaux de cette recherche collective sont exposés de manière claire et rigoureuse en quatre volets : Sources conventionnelles et tensions (Session 1), L''influence des sources non conventionnelles sur l''OMC (Session 2), Les moyens (auxiliaires) de détermination des règles de droit à l''OMC (Ses[...]
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1880 VI 2012 TOM Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
