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Titre : Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal KAMINA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Importance : 512 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04671-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriétés intellectuelles anglo-américaine concurrence déloyale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.
Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.
Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.
Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.
Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités.
Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris.Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [texte imprimé] / Pascal KAMINA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 512 pages.
ISBN : 978-2-275-04671-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriétés intellectuelles anglo-américaine concurrence déloyale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.
Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.
Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.
Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.
Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités.
Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0278 XIX 2017 KAM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit de l'arbitrage interne et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Précis Domat droit privé Présentation : 16,0 x 22,0 x 4,1 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04245-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage règlement des conflits Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international (mode de règlement des conflits plus rapide et surtout plus confidentiel).
En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale.
Points forts
Deux auteurs spécialistes de la matière.
Une approche originale de la matière, traitée à la fois du point de vue juridique, mais également du point de vue pratique.
Prix du cercle Montesquieu 2014 pour la 1re édition.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275042458/droit-de-l-arbitrage-interne-et [...] Droit de l'arbitrage interne et international [texte imprimé] / Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - : 16,0 x 22,0 x 4,1 cm ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04245-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage règlement des conflits Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international (mode de règlement des conflits plus rapide et surtout plus confidentiel).
En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale.
Points forts
Deux auteurs spécialistes de la matière.
Une approche originale de la matière, traitée à la fois du point de vue juridique, mais également du point de vue pratique.
Prix du cercle Montesquieu 2014 pour la 1re édition.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275042458/droit-de-l-arbitrage-interne-et [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2488 XVII 2019 SER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 13ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Domat droit privé Importance : 912 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978227506425 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités opérations de banque compétence loi exclusion acteurs professionnels établissements de crédit statut bancaire contenu élément d'extranéité clientèle compte courant comptes bancaires régime juridique obligations opérations de clientèle transferts de fonds opérations de crédit services annexes gestion patrimoniale conseil assistance entreprises location coffre-fort renseignements commerciaux relations interbancaires circuit d'échange circulation des marchandises circuit de règlement emplois bancaires mobilisation Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur des notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire :
les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux
les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.Droit bancaire [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur . - 13ème édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 912 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISSN : 978227506425
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités opérations de banque compétence loi exclusion acteurs professionnels établissements de crédit statut bancaire contenu élément d'extranéité clientèle compte courant comptes bancaires régime juridique obligations opérations de clientèle transferts de fonds opérations de crédit services annexes gestion patrimoniale conseil assistance entreprises location coffre-fort renseignements commerciaux relations interbancaires circuit d'échange circulation des marchandises circuit de règlement emplois bancaires mobilisation Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur des notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire :
les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux
les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1966 XI 2019 BON Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Droit civil, les choses Type de document : texte imprimé Auteurs : Wiliam DROSS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Importance : 984 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03893-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil manuel les choses propriété biens personne rapport possession choses incorporelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Cet ouvrage est à la fois un traité et un manuel. Le manuel figure en gros caractères, sur une colonne. On y trouve l'essentiel des problématiques que soulève le droit des biens ainsi que les réponses du droit positif. Le traité s'y mêle, mais en petits caractères et sur deux colonnes. C'est là la place de la jurisprudence, des controverses doctrinales dont la matière est particulièrement riche, du détail des questions et des questions de détail, des analyses techniques et des prises de positions, des incursions historiques, philosophiques ou politiques qui éclairent souvent de manière décisive le débat, bref : la substantifique moelle, toute la richesse théorique et pratique de la matière.
Nous n'avons pas souhaité renvoyer ces développements à la fin de chaque chapitre mais au contraire les faire-figurer immédiatement après l'exposé de l'essentiel. Libre au lecteur, s'il est intéressé par la question, de les lire ou, s'il est davantage pressé, d'aller immédiatement à la suite en tournant quelques pages. L'intitulé de chaque paragraphe lui permettra quoiqu'il en soit de trouver aisément le point qui l'intéresse.
Il y est question des choses. Le terme "bien", plus habituel, à la fois trop large et trop étroit, rendrait mal compte de l'objet étudié. Trop large parce que, ramenée à la valeur, la notion de bien s'est aujourd'hui exagérément enflée. Trop étroit aussi, car les choses communes ou hors commerce nous intéressent, alors qu'elles ne sont pas considérées comme des biens. Ces choses sont d'abord corporelles, mobilières ou immobilières, puisque la matière s'est construite à leur contemplation.
Mais elles sont aussi ces choses incorporelles (oeuvres et autres inventions) dont l'appréhension par ce vieux droit est un défi qu'il relève avec une vitalité qui témoigne de la solidité de ses concepts clés. L'homme met les choses à son service. Traiter des choses, c'est non seulement les envisager en elles-mêmes mais encore étudier les manières dont l'individu les accapare. Aux rapports de la personne aux choses (1re Partie) succède l'étude de ces choses qui sont en rapport avec la personne (2e Partie).Droit civil, les choses [texte imprimé] / Wiliam DROSS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 984 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03893-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil manuel les choses propriété biens personne rapport possession choses incorporelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Cet ouvrage est à la fois un traité et un manuel. Le manuel figure en gros caractères, sur une colonne. On y trouve l'essentiel des problématiques que soulève le droit des biens ainsi que les réponses du droit positif. Le traité s'y mêle, mais en petits caractères et sur deux colonnes. C'est là la place de la jurisprudence, des controverses doctrinales dont la matière est particulièrement riche, du détail des questions et des questions de détail, des analyses techniques et des prises de positions, des incursions historiques, philosophiques ou politiques qui éclairent souvent de manière décisive le débat, bref : la substantifique moelle, toute la richesse théorique et pratique de la matière.
Nous n'avons pas souhaité renvoyer ces développements à la fin de chaque chapitre mais au contraire les faire-figurer immédiatement après l'exposé de l'essentiel. Libre au lecteur, s'il est intéressé par la question, de les lire ou, s'il est davantage pressé, d'aller immédiatement à la suite en tournant quelques pages. L'intitulé de chaque paragraphe lui permettra quoiqu'il en soit de trouver aisément le point qui l'intéresse.
Il y est question des choses. Le terme "bien", plus habituel, à la fois trop large et trop étroit, rendrait mal compte de l'objet étudié. Trop large parce que, ramenée à la valeur, la notion de bien s'est aujourd'hui exagérément enflée. Trop étroit aussi, car les choses communes ou hors commerce nous intéressent, alors qu'elles ne sont pas considérées comme des biens. Ces choses sont d'abord corporelles, mobilières ou immobilières, puisque la matière s'est construite à leur contemplation.
Mais elles sont aussi ces choses incorporelles (oeuvres et autres inventions) dont l'appréhension par ce vieux droit est un défi qu'il relève avec une vitalité qui témoigne de la solidité de ses concepts clés. L'homme met les choses à son service. Traiter des choses, c'est non seulement les envisager en elles-mêmes mais encore étudier les manières dont l'individu les accapare. Aux rapports de la personne aux choses (1re Partie) succède l'étude de ces choses qui sont en rapport avec la personne (2e Partie).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1696 II 2012 DRO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 578 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03105-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Droit du commerce international [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 578 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03105-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1653 V 2008 CAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Sorti jusqu'au 23/02/2025 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink