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Droit des données à caractère personnel / Thibault DOUVILLE
Titre : Droit des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault DOUVILLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11134-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit, Droit des NTIC, Droit des médias, Internet, Commerce électronique Résumé : Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel et d’en proposer quelques clés de compréhension, car c’est un droit original. Fruit d’une mise en balance des droits et libertés des personnes concernées (droits à la protection des données et au respect de la vie privée notamment) et des responsables de traitements (libertés d’entreprendre et d’expression, droit au respect des biens), il a pour finalité de protéger les personnes, qui sont dotées de droits pour contrôler la licéité du traitement de leurs données, et d’assurer la libre circulation de ces dernières dans l’Union européenne. Transversal, il s’applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales et se combine avec les règles propres à ces situations juridiques. Son effectivité repose sur l’obligation pour les responsables de traitements d’adopter des mesures pour s’y conformer et pouvoir le démontrer, tandis que des autorités de contrôle indépendantes, la CNIL en France, sont investies de pouvoirs d’enquête et de sanction.
À jour des dernières évolutions du droit positif (transfert des données vers les États-Unis, coopération entre autorités de contrôle, données de connexion…), cet ouvrage présente les dispositions prévues par le RGPD, le règlement concernant les traitements de données mis en œuvre par les institutions européennes (2018/1725) et la loi du 6 janvier 1978 révisée (marges d’appréciation laissées par le RGPD ; transposition de la directive 2016/680 en matière de police-justice ; traitements de données en matière de sûretés de l’État et de la défense), éclairées par la jurisprudence (CJUE, Conseil d’État…) et par les décisions et lignes directrices, avis ou recommandations du Comité européen de la protection des données et de la CNIL. Les grands enjeux techniques et politiques nourrissent les développements. La compréhension comme l’application des règles présentées sont facilitées par de nombreuses illustrationsDroit des données à caractère personnel [texte imprimé] / Thibault DOUVILLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-11134-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit, Droit des NTIC, Droit des médias, Internet, Commerce électronique Résumé : Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel et d’en proposer quelques clés de compréhension, car c’est un droit original. Fruit d’une mise en balance des droits et libertés des personnes concernées (droits à la protection des données et au respect de la vie privée notamment) et des responsables de traitements (libertés d’entreprendre et d’expression, droit au respect des biens), il a pour finalité de protéger les personnes, qui sont dotées de droits pour contrôler la licéité du traitement de leurs données, et d’assurer la libre circulation de ces dernières dans l’Union européenne. Transversal, il s’applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales et se combine avec les règles propres à ces situations juridiques. Son effectivité repose sur l’obligation pour les responsables de traitements d’adopter des mesures pour s’y conformer et pouvoir le démontrer, tandis que des autorités de contrôle indépendantes, la CNIL en France, sont investies de pouvoirs d’enquête et de sanction.
À jour des dernières évolutions du droit positif (transfert des données vers les États-Unis, coopération entre autorités de contrôle, données de connexion…), cet ouvrage présente les dispositions prévues par le RGPD, le règlement concernant les traitements de données mis en œuvre par les institutions européennes (2018/1725) et la loi du 6 janvier 1978 révisée (marges d’appréciation laissées par le RGPD ; transposition de la directive 2016/680 en matière de police-justice ; traitements de données en matière de sûretés de l’État et de la défense), éclairées par la jurisprudence (CJUE, Conseil d’État…) et par les décisions et lignes directrices, avis ou recommandations du Comité européen de la protection des données et de la CNIL. Les grands enjeux techniques et politiques nourrissent les développements. La compréhension comme l’application des règles présentées sont facilitées par de nombreuses illustrationsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3072 XX 2023 DOU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Le droit français de l'arbitrage / Matthieu de BOISSESON
Titre : Le droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu de BOISSESON, Auteur ; FOUCHARD, Clément, Auteur ; MADESCLAIR, Jessica, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Importance : 1008 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04048-6 Langues : Français (fre) Résumé :
Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international. Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réforme de 2011 et des vues comparatives, sur certains sujets, avec d’autres droits, le traité offre de nombreuses réflexions prospectives sur des concepts et des thèmes fondamentaux de l’arbitrage, tels que le contrat d’arbitre, des aspects nouveaux de la détermination du droit applicable au fond, l’espace et le temps dans l’instance arbitrale ou encore l’évolution du contrôle de l’ordre public. L’ouvrage est également le fruit de l’expérience des auteurs qui, de longue date, en tant que conseils et arbitres, ont consacré à l’arbitrage une part majeure de leur vie professionnelle.
Cette approche en fait un ouvrage de référence pour les professionnels du droit spécialisés en arbitrage (avocats, juristes, magistrats), les universitaires et les étudiants de master.
Matthieu de Boisséson, Jessica Madesclair et Clément Fouchard sont avocats.
Le droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Matthieu de BOISSESON, Auteur ; FOUCHARD, Clément, Auteur ; MADESCLAIR, Jessica, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 1008 pages ; broché.
ISBN : 978-2-275-04048-6
Langues : Français (fre)
Résumé :
Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international. Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réforme de 2011 et des vues comparatives, sur certains sujets, avec d’autres droits, le traité offre de nombreuses réflexions prospectives sur des concepts et des thèmes fondamentaux de l’arbitrage, tels que le contrat d’arbitre, des aspects nouveaux de la détermination du droit applicable au fond, l’espace et le temps dans l’instance arbitrale ou encore l’évolution du contrôle de l’ordre public. L’ouvrage est également le fruit de l’expérience des auteurs qui, de longue date, en tant que conseils et arbitres, ont consacré à l’arbitrage une part majeure de leur vie professionnelle.
Cette approche en fait un ouvrage de référence pour les professionnels du droit spécialisés en arbitrage (avocats, juristes, magistrats), les universitaires et les étudiants de master.
Matthieu de Boisséson, Jessica Madesclair et Clément Fouchard sont avocats.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3063 XVII 2023 BOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit financier / Thierry BONNEAU
Titre : Droit financier : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; VABRES, Régis, Auteur ; TEHRANI, Adrien, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 1278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-13060-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit commercial et des affaires Droit financier Droit bancaise Droit du crédit Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables.
Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension.
L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants.
L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.Droit financier : 4ème édition [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; VABRES, Régis, Auteur ; TEHRANI, Adrien, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 1278 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-13060-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit commercial et des affaires Droit financier Droit bancaise Droit du crédit Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables.
Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension.
L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants.
L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Annales de la régulation / Thierry REVET
Titre : Annales de la régulation Titre original : Volume 1 (2006) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02710-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Annales de la régulation = Volume 1 (2006) [texte imprimé] / Thierry REVET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 672 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut André Tunc) .
ISBN : 978-2-275-02710-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1658 II 2006 REV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE
Titre : L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit Des Affaires Importance : 822 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles [texte imprimé] / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 822 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02610-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1676 VIII 2008 BOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements / Arno E. GILDEMEISTER
PermalinkL'arbitrage international en matière de sport / Antonio RIGOZZI
PermalinkAspects du droit privé en fin du 20e siècle / Jean-Pierre DELMAS-SAINT-HILAIRE
PermalinkLes aspects juridiques de l'assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées / Guy FEUER
PermalinkAspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée / Harold J. BERMAN
PermalinkLes associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international / Luiz Olavo BAPTISTA
PermalinkLes biens / Jean-Louis BERGEL
PermalinkBioéthique, biodroit, biopolitique / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
PermalinkCause de l'engagement et validité du contrat / Jacques GHESTIN
PermalinkChoix d'articles de Pierre Mayer / Pierre MAYER
PermalinkLes clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe / Jacques GHESTIN
PermalinkLe climat et le droit des obligations / Anne STEVIGNON
PermalinkLe commerce avec la Chine / Jinzhou TAO
PermalinkCommerce électronique : le nouveau cadre juridique / Thibault VERBIEST
PermalinkCompétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON
PermalinkCompétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON
PermalinkConcurrence, santé publique, innovation et médicament / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkLes conditions de la responsabilité / Geneviève VINEY
PermalinkConformité et garanties dans la vente / Jacques GHESTIN
PermalinkLe contrat au début du XXIe siècle / Gilles GOUVEAUX
PermalinkLe Contrat En Droit Allemand / Michel PEDAMON
PermalinkLe contrat en droit privé européen / Thomas KADNER GRAZIANO
PermalinkLe contrat électronique : au coeur du commerce électronique / Hervé CAUSSE
PermalinkLe contrat d'entreprise / Françoise LABARTHE
PermalinkLes Contrats en Droit Anglais / René DAVID
PermalinkContrats de droit privé et contrats de droit administratif / Vincent BOUHIER
PermalinkContrats publics et arbitrage d'investissements / Philippe COLEMAN
PermalinkContrats et vivant / Florence BELLIVIER
PermalinkContrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique / Hélène GAUMONT-PRAT
PermalinkContribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen / Guillaume BUSSEUIL
PermalinkLa Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms / Yves DERAINS
PermalinkLa coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques / Clémentine LEGENDRE
PermalinkLa copropriété intellectuelle / Agnès ROBIN
PermalinkCritique de la raison juridique / Arnaud ANDRE-JEAN
PermalinkCritique de la raison juridique / Arnaud ANDRE-JEAN
PermalinkDictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN
PermalinkDictionnaire de la globalisation / André-Jean ARNAUD
PermalinkLa distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois / Clotilde CAMUS
PermalinkDroit anglais / Patricia KINDER-GEST
PermalinkDROIT ANGLAIS DES AFFAIRES / Cécile LE GALLOU
PermalinkLe droit anglo-américain des contrats / Edward ERRANTE
PermalinkDroit anglo-américain des propriétés intellectuelles / Pascal KAMINA
PermalinkPermalinkDroit bancaire / Thierry BONNEAU
PermalinkDroit civil, les choses / Wiliam DROSS
PermalinkDroit du commerce international / Olivier CACHARD
PermalinkDroit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias AUDIT
PermalinkDroit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias AUDIT
PermalinkDu droit commercial au droit économique / Louis VOGEL
PermalinkDroit comparé de l'arbitrage international / Jean-François POUDRET
PermalinkDroit des contrats d'affaires / Frédéric BUY
PermalinkLe Droit douanier / Claude J. BERR
PermalinkDroit et économie des contrats / Christophe JAMIN
PermalinkDroit et économie de la propriété intellectuelle / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkLe droit économique au XXIe siècle / Jean-Baptiste RACINE
PermalinkDroit de l'énergie / Marie LAMOUREUX
PermalinkDroit de l'énergie / Marie LAMOUREUX
PermalinkDroit européen comparé des contrats / Rémy CABRILLAC
PermalinkDroit européen de la concurrence / Nicolas PETIT
PermalinkDroit européen de l'insolvabilité / Gilles CUNIBERTI
PermalinkDroit européen des sociétés / Guy MUSTAKI
PermalinkDroit hospitalier / Marie-Laure MOQUET-ANGER
PermalinkDroit de l'intelligence artificielle (2022) (Volume 15) / BENSAMOUN Alexandra
PermalinkDroit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
PermalinkDroit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
PermalinkLe droit international des immunités / Joe VERHOEVEN
PermalinkDroit international privé / Pierre MAYER
PermalinkDroit international privé / Marie-Laure NIBOYET
PermalinkDroit International Privé / Bernard AUDIT
PermalinkDroit international privé / Marie-Laure NIBOYET
PermalinkDroit international privé / Bernard AUDIT
PermalinkLe Droit international privé américain / Bernard HANOTIAU
PermalinkDroit International Privé / Henri BATIFFOL
PermalinkDroit international privé / Henri BATIFFOL
PermalinkDroit International Privé / Henri BATIFFOL
PermalinkDroit international public / Patrick DAILLIER
PermalinkDroit et marché / Sarah DORMONT
PermalinkDroit du marché intérieur européen / Nathalie de GROVE-VALDEYRON
PermalinkDroit du marché numérique / Linda ARCELIN
PermalinkDroit des marchés de capitaux / Franck AUCKENTHALER
PermalinkPermalinkLe droit maritime marocain et comparé / Hassania CHERKAOUI
PermalinkLe Droit au miroir des cultures / Christoph EBERHARD
PermalinkLe droit des obligations dans l'intermédiation financière / Sébastien BONFILS
PermalinkLe droit de l'Occident et d'ailleurs / Antonio GAMBORO
PermalinkLe droit de l'Organisation mondiale du commerce / David LUFF
PermalinkDroit des organisations internationales / Evelyne LAGRANGE
PermalinkDroit de la propriété intellectuelle / Nicolas BINCTIN
PermalinkDroit(s) du football / Mathieu TOUZEIL-DIVINA
PermalinkDroit et Société / André-Jean ARNAUD
PermalinkDroit et société / Pierre BRUNET
PermalinkDroit des sociétés / Paul LE CANNU
PermalinkPermalinkDroit du sport / Didier PORACCHIA
PermalinkLes droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine BLAIZOT-HAZARD
PermalinkEffets juridiques de la sentence internationale / Abdelhamid EL OUALI
PermalinkL'enseignement de la philosophie du droit / Michel TROPER
PermalinkEntre modernité et mondialisation / André-Jean ARNAUD
PermalinkEntre modernité et mondialisation / André-Jean ARNAUD
PermalinkL'essentiel du droit financier / Anne Dominique MERVILLE
PermalinkL'État africain / Pierre François GONIDEC
PermalinkL'État moderne, horizon 2000 : aspects internes et externes / Maurice A. GLÉLÉ
PermalinkÉtats et marchés financiers / Rémi PELLET
PermalinkÉtudes offertes à Geneviève Viney / Muriel FABRE-MAGNAN
PermalinkEvidentiary Privileges in International Arbitration / Nicolas GRÉGOIRE
PermalinkL'exécution du contrat par un non-contractant / David ARTEIL
PermalinkL'exécution des sentences arbitrales internationales / Maximin de FONTMICHEL
PermalinkDe l'exigibilité en droit des contrats / Benoît GRIMONPREZ
PermalinkExpertise et gouvernance du changement climatique / Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
PermalinkLe fait générateur de la responsabilité contractuelle / Marianne FAURE ABBAD
PermalinkLe fait du prince étranger / Patrick KINSCH
PermalinkLes fédérations sportives / Grégory MOLLION
PermalinkFlexible droit / Jean CARBONNIER
PermalinkFlexible droit / Jean CARBONNIER
PermalinkFlexible droit / Jean CARBONNIER
PermalinkPermalinkFoucault, Luhmann, Habermas, Bourdieu : Une génération repense le droit / Pierre GUIBENTIF
PermalinkFrontières du droit, critique des droits / Véronique CHAMPEIL-DESPLATS
PermalinkGrands systèmes de droit contemporains / Gilles CUNIBERTI
PermalinkLa gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit / Nathalie MARTIAL-BRAZ
PermalinkLes groupements sportifs professionnels / Christophe GERSCHEL
PermalinkGuide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada / Mamadou Ismaïla KONATE
PermalinkInsolvabilité des états et dettes souveraines / Mathias AUDIT
PermalinkLes intérêts moratoires en arbitrage international / Mathieu GRANGES
PermalinkL'Interprétation des faits en droit / Théodore IVAINER
PermalinkL'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international / Mahmoud Mohamed SALAH
PermalinkJean Carbonnier. Un juriste dans la cité / André-Jean ARNAUD
PermalinkJean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN
PermalinkJournées Nationales, I. Le renouvellement des sources du droit des obligations / Philippe MALINVAUD
PermalinkJournées Nationales, IV. La relativité du contrat / Muriel FABRE-MAGNAN
PermalinkLa justice sportive / Laurence CHEVE
PermalinkLeçons pratiques de droit des contrats / Cyril GRIMALDI
PermalinkLiberté contractuelle et droits réels / Lionel ANDREU
PermalinkLes litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées / Panayotis GLAVINIS
PermalinkMélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron / Loïc CADIET
PermalinkMélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin / Gérard JAZOTTES
PermalinkMélanges en l'honneur de Jacques Mestre / Collectif
PermalinkMélanges en l'honneur de Jean Stoufflet / Wilfrid JEANDIDIER
PermalinkMélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin / François TERRE
PermalinkMélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux / Olivier CACHARD
PermalinkMélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot / Jérôme KULLMANN
PermalinkMesurer l'efficacité économique du droit / Guy CANIVET
PermalinkLa modernisation du droit de la concurrence / Guy CANIVET
PermalinkLe numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties / Thierry PIETTE-COUDOL
PermalinkOrdre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation / Homayoon ARFAZADEH
PermalinkL'ordre public économique / Gérard FARJAT
PermalinkPayer, réparer, punir / Zoé JACQUEMIN
PermalinkLa personnalité morale et ses limites / Suzanne BASTID
PermalinkLe Phénomène transnational / Jean ROBERT
PermalinkLa piraterie au XXe siecle / Corinne TOURET
PermalinkLe pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat / Carine SIGNAT
PermalinkLe Pouvoir / Bernard CHANTEBOUT
PermalinkLes Premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale / Claude WITZ
PermalinkPrérogatives de puissance publique et droit de la concurrence / Aurélien ANTOINE
PermalinkLes principales clauses des contrats d'affaire / Jacques MESTRE
PermalinkProblèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international / Antoine KASSIS
PermalinkLa procédure arbitrale relative aux investissements internationaux / Charles LEBEN
PermalinkProtection Sociale Complémentaire Par Capitalisation - Droit et fiscalité de Giron p. Protection Sociale Complémentaire Par Capitalisation / GIRON p.
PermalinkPuissance sportive et ordre juridique étatique / Gérald SIMON
PermalinkLa Réciprocité en droit international / Emmanuel DECAUX
PermalinkLa recodification du droit des obligations en France et en Espagne / Javier LETE
PermalinkRegards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité / Olivier FOUQUET
PermalinkRegards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international / Pascale DEUMIER
PermalinkLe règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale / Hubert LESAFFRE
PermalinkLa relation entre l'arbitre et les parties / Léonor JANDARD
PermalinkRepenser les rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET
PermalinkLa résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international / Mireille TAOK
PermalinkLa responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit / Grégory MAITRE
PermalinkLe risque dans les contrats administratifs / Thomas PEZ
PermalinkRisques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? / Laure NURIT-PONTIER
PermalinkSavoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation / Caroline BOUTÉ-CROCQ
PermalinkSocialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN
PermalinkLes sources du droit international public / Ferhat HORCHANI
PermalinkTechnique et droits humains / RERDH
PermalinkThéorie générale des usages du commerce / Antoine KASSIS
PermalinkLa Théorie des qualifications en droit international privé / François RIGAUX
PermalinkLes théories objective et subjective du contrat / Paul GAIARDO
PermalinkTraité des contrats / Jacques GHESTIN
PermalinkPermalinkTraité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux / Philippe DELEBECQUE
PermalinkTraité de droit civil / Jérôme HUET
PermalinkTraité de droit international privé / Henri BATIFFOL
PermalinkTraité de droit de la propriété industrielle, 1. Droit de la propriété industrielle / Jérôme PASSA
PermalinkTraité des rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET
PermalinkLes transformations de la régulation juridique / Jean CLAM
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, L. La responsabilité : Aspects nouveaux / Geneviève VINEY
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement / Philippe SIMLER
PermalinkLes trusts anglo-saxons et le droit français / Jean-Paul BERAUDO
PermalinkLes usages de la notion de concurrence en droit / Lionel ZEVOUNOU
PermalinkLa vente en droit comparé occidental et oriental / Choucri CARDAHI
PermalinkLa vente internationale de marchandises / Bernard AUDIT
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