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Titre : L'ordre public et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.L'ordre public et l'arbitrage [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - LexisNexis, 2014 . - 258 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0293 XVII 2014 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 02/09/2024
Titre : Penser le droit de la pensée Titre original : Mélanges en l'honneur de Michel Vivant Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Dalloz, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Autre Editeur : LexisNexis Importance : 1008 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18902-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit d'auteur
Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges théorie de l'immatériel propriété intellectuelle propriété littéraire et artistique savoir-faire brevet droit d'auteur Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Michel Vivant n'est pas au terme de sa carrière mais le moment est venu, peu de temps après son départ de la direction de la spécialité Propriété intellectuelle du master de «Droit économique» à Sciences Po, de lui dédier des Mélanges.Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Montpellier où, après avoir dirigé l'IRETIJ (laboratoire pionnier en informatique juridique), optant pour une approche originale et transversale de la propriété intellectuelle, Michel Vivant a fondé et dirigé l'ERCIM (Équipe de recherche Créations Immatérielles et Droit) ainsi que le DEA puis le Master de Droit des Créations immatérielles. Il a rejoint Sciences Po en 2007 où il a poursuivi ses très nombreuses activités (membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle comme jadis du CNRS, expert auprès de la Commission européenne, associé à de très nombreuses institutions universitaires en qualité d'enseignant, de la Fondation Vargas à Rio à l'Université Laval à Québec, en passant par l'Université de Can Tho au Vietnam....).Michel Vivant, qui est un professeur merveilleusement érudit, a été l'un des pionniers du droit de l'informatique et de l'internet et un très fin connaisseur, ce qui est toujours encouragé mais rarement pratiqué, du droit de la propriété industrielle et du droit de la propriété littéraire et artistique. Dans cette grande maîtrise du droit de l'immatériel (ou du droit de la pensée, comme il l'affichait dans la présentation de son centre de recherche à Montpellier) il a dirigé les travaux de 70 docteurs en droit, français ou étrangers. Il est aussi l'un de ces professeurs de droit (et ils ne sont pas si nombreux) qui n'a jamais abordé la propriété intellectuelle uniquement pour elle-même mais l'a sans cesse replacée dans son environnement juridique, économique et social. Michel Vivant n'a jamais cessé, par ailleurs, d'allier une activité académique nationale et internationale et une activité pratique (activité de conseil, en France et à l'étranger,... Penser le droit de la pensée = Mélanges en l'honneur de Michel Vivant [texte imprimé] / Collectif Dalloz, Auteur . - Dalloz : LexisNexis, 2020 . - 1008 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-18902-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa)
Catégories : Droit d'auteur
Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges théorie de l'immatériel propriété intellectuelle propriété littéraire et artistique savoir-faire brevet droit d'auteur Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Michel Vivant n'est pas au terme de sa carrière mais le moment est venu, peu de temps après son départ de la direction de la spécialité Propriété intellectuelle du master de «Droit économique» à Sciences Po, de lui dédier des Mélanges.Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Montpellier où, après avoir dirigé l'IRETIJ (laboratoire pionnier en informatique juridique), optant pour une approche originale et transversale de la propriété intellectuelle, Michel Vivant a fondé et dirigé l'ERCIM (Équipe de recherche Créations Immatérielles et Droit) ainsi que le DEA puis le Master de Droit des Créations immatérielles. Il a rejoint Sciences Po en 2007 où il a poursuivi ses très nombreuses activités (membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle comme jadis du CNRS, expert auprès de la Commission européenne, associé à de très nombreuses institutions universitaires en qualité d'enseignant, de la Fondation Vargas à Rio à l'Université Laval à Québec, en passant par l'Université de Can Tho au Vietnam....).Michel Vivant, qui est un professeur merveilleusement érudit, a été l'un des pionniers du droit de l'informatique et de l'internet et un très fin connaisseur, ce qui est toujours encouragé mais rarement pratiqué, du droit de la propriété industrielle et du droit de la propriété littéraire et artistique. Dans cette grande maîtrise du droit de l'immatériel (ou du droit de la pensée, comme il l'affichait dans la présentation de son centre de recherche à Montpellier) il a dirigé les travaux de 70 docteurs en droit, français ou étrangers. Il est aussi l'un de ces professeurs de droit (et ils ne sont pas si nombreux) qui n'a jamais abordé la propriété intellectuelle uniquement pour elle-même mais l'a sans cesse replacée dans son environnement juridique, économique et social. Michel Vivant n'a jamais cessé, par ailleurs, d'allier une activité académique nationale et internationale et une activité pratique (activité de conseil, en France et à l'étranger,... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0454 M 2020 COL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Perspectives du droit public : Contributions rassemblées par Emmanuel Cadeau Titre original : Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel CADEAU, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2004 Importance : 564 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0470-6 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit public Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Résumé : Au sommaire notamment : Quelques réflexions sur les fondements politiques du droit à la vie (C. Apostolidis) ; Les OGM et l'évolution du droit international (J. Beurier) ; Le juge en matière électorale et les actes détachables (G. Brovelli) ; Le droit à la sécurité et le risque au coeur d'un nouveau droit pénal ? (J. Danet, S. Grunwald). Perspectives du droit public = Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin : Contributions rassemblées par Emmanuel Cadeau [texte imprimé] / Emmanuel CADEAU, Auteur . - LexisNexis, 2004 . - 564 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0470-6
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Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit public Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Résumé : Au sommaire notamment : Quelques réflexions sur les fondements politiques du droit à la vie (C. Apostolidis) ; Les OGM et l'évolution du droit international (J. Beurier) ; Le juge en matière électorale et les actes détachables (G. Brovelli) ; Le droit à la sécurité et le risque au coeur d'un nouveau droit pénal ? (J. Danet, S. Grunwald). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0583 M 2004 CAD Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
Titre : Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 1 vol. (217 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1465-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique concurrence Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Actes du colloque international organisé conjointement par le CREDIMI - La faculté de droit et la faculté de pharmacie le 12 Mars 2010
Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711014657/les-pratiques-de-l-industrie-ph [...] Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
ISBN : 978-2-7110-1465-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique concurrence Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Actes du colloque international organisé conjointement par le CREDIMI - La faculté de droit et la faculté de pharmacie le 12 Mars 2010
Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711014657/les-pratiques-de-l-industrie-ph [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3113 OUVRAGE CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2457 XXV 2010 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : La protection des secrets d’affaires : Enjeux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : PY, Emmanuel, Auteur ; GARINOT, Jean-Marie, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2223-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le secret des affaires est une notion complexe, au cœur du droit de l’entreprise. Malgré son importante pratique, ce concept n’est qu’imparfaitement pris en compte par le droit français : le secret des affaires ne se confond en effet ni avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont les domaines sont beaucoup plus restreints. Par ailleurs, le droit pénal n’incrimine pas l’espionnage économique interne.
En novembre 2013, la Commission européenne s’est saisie de cette question et a publié une proposition de directive consacrée à la protection des informations commerciales non divulguées. Si ce texte venait à être adopté, il mettrait fin aux atermoiements du législateur national qui a tenté, à plusieurs reprises, de réformer le droit interne en vue de mieux protéger les secrets d’affaires.
Le présent ouvrage, issu du colloque de Dijon du 12 décembre 2014, rassemble les contributions de praticiens et d’universitaires visant, d’une part à dresser un état des lieux de la protection des secrets d’affaires en droit français et, d’autre part à débattre des propositions de textes émises par les autorités nationales et communautaires.La protection des secrets d’affaires : Enjeux et perspectives [texte imprimé] / PY, Emmanuel, Auteur ; GARINOT, Jean-Marie, Auteur . - LexisNexis, 2015. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2223-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le secret des affaires est une notion complexe, au cœur du droit de l’entreprise. Malgré son importante pratique, ce concept n’est qu’imparfaitement pris en compte par le droit français : le secret des affaires ne se confond en effet ni avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont les domaines sont beaucoup plus restreints. Par ailleurs, le droit pénal n’incrimine pas l’espionnage économique interne.
En novembre 2013, la Commission européenne s’est saisie de cette question et a publié une proposition de directive consacrée à la protection des informations commerciales non divulguées. Si ce texte venait à être adopté, il mettrait fin aux atermoiements du législateur national qui a tenté, à plusieurs reprises, de réformer le droit interne en vue de mieux protéger les secrets d’affaires.
Le présent ouvrage, issu du colloque de Dijon du 12 décembre 2014, rassemble les contributions de praticiens et d’universitaires visant, d’une part à dresser un état des lieux de la protection des secrets d’affaires en droit français et, d’autre part à débattre des propositions de textes émises par les autorités nationales et communautaires.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3158 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Permalink
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