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Le droit international des investissements au prisme de l'éthique / Raphaël MAUREL
Titre : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 241 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3592-2 Prix : 50 € Note générale : Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affairesLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Le droit international des investissements au prisme de l'éthique [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 241 pages. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-3592-2 : 50 €
Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affaires
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3167 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 0295 XIII 2021 MAU Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Droit Sans Frontières / Stéphane PRIEUR
Titre : Droit Sans Frontières : Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane PRIEUR, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Emmanuelle JUEN, Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur ; Sylvie SIRE, Auteur ; Valérie WITTMANN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2018 Collection : CREDIMI num. 51 Importance : 927 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : Mélanges mélanges et hommages arbitrage droit de l'arbitrage droit des affaires droit du commerce international droit des obligations droit des personnes droit de la famille droit du sport CREDIMI Résumé : Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"École de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI.
Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international.
Éminent juriste spécialiste du droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien.
Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit...Droit Sans Frontières : Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin [texte imprimé] / Stéphane PRIEUR, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Emmanuelle JUEN, Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur ; Sylvie SIRE, Auteur ; Valérie WITTMANN, Auteur . - LexisNexis, 2018 . - 927 pages ; Broché. - (CREDIMI; 51) .
ISBN : 978-2-7110-3050-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : Mélanges mélanges et hommages arbitrage droit de l'arbitrage droit des affaires droit du commerce international droit des obligations droit des personnes droit de la famille droit du sport CREDIMI Résumé : Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"École de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI.
Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international.
Éminent juriste spécialiste du droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien.
Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit...Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3038 M 2018 PRI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 3165 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? / Etienne VERGES
Titre : Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? Titre original : Quelles responsabilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne VERGES, Auteur ; Collectif Litec, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Importance : 572 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1561-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences droit responsabilité morale acteurs normes protection des savoirs éthique scientifique sciences et techniques du vivant Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'essor des sciences et des techniques au cours du XXe siècle a engendré des tensions entre, d'un côté, les thèses qui associent le progrès scientifique au développement de l'humanité et, d'un autre côté, les discours alarmistes qui rejettent sur les sciences et technologies la responsabilité d'un déclin annoncé. Le droit se situe au coeur de ce débat en définissant le cadre des activités scientifiques. Autour d'une vision large du concept de "responsabilité", le colloque "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?" (qui s'est tenu au palais du Luxembourg les 25 et 26 mars 2011 et dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage) avait pour ambition d'apporter un éclairage juridique contemporain sur la place qu'occupé le droit dans les relations entre science et société.
Qu'est-ce qu'une science responsable ? Quelle signification donner à l'expression "responsabilité du fait des sciences et des techniques" ? Comment déterminer les responsabilités dans les accidents technologiques ? Quelles institutions doivent assumer la gestion des risques scientifiques et technologiques ?
Voilà autant de questions qui ont permis aux auteurs d'enrichir la réflexion sur la notion et les fonctions de la responsabilité. Les questions d'actualité, telles que le clonage animal, les nanotechnologies, le dommage écologique, le profilage numérique, l'innovation biomédicale, reçoivent ici des réponses juridiques.
Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? = Quelles responsabilités ? [texte imprimé] / Etienne VERGES, Auteur ; Collectif Litec, Auteur . - LexisNexis, 2011 . - 572 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-1561-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences droit responsabilité morale acteurs normes protection des savoirs éthique scientifique sciences et techniques du vivant Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'essor des sciences et des techniques au cours du XXe siècle a engendré des tensions entre, d'un côté, les thèses qui associent le progrès scientifique au développement de l'humanité et, d'un autre côté, les discours alarmistes qui rejettent sur les sciences et technologies la responsabilité d'un déclin annoncé. Le droit se situe au coeur de ce débat en définissant le cadre des activités scientifiques. Autour d'une vision large du concept de "responsabilité", le colloque "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?" (qui s'est tenu au palais du Luxembourg les 25 et 26 mars 2011 et dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage) avait pour ambition d'apporter un éclairage juridique contemporain sur la place qu'occupé le droit dans les relations entre science et société.
Qu'est-ce qu'une science responsable ? Quelle signification donner à l'expression "responsabilité du fait des sciences et des techniques" ? Comment déterminer les responsabilités dans les accidents technologiques ? Quelles institutions doivent assumer la gestion des risques scientifiques et technologiques ?
Voilà autant de questions qui ont permis aux auteurs d'enrichir la réflexion sur la notion et les fonctions de la responsabilité. Les questions d'actualité, telles que le clonage animal, les nanotechnologies, le dommage écologique, le profilage numérique, l'innovation biomédicale, reçoivent ici des réponses juridiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2297 XXV 2011 VER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit des sociétés / Maurice COZIAN
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur Mention d'édition : 34ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Manuel Importance : 962 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3513-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit commun des sociétés droit spécial des sociétés restructuration groupes de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : "Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Les auteurs se sont d'abord efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit." Droit des sociétés [texte imprimé] / Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur . - 34ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 962 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-3513-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit commun des sociétés droit spécial des sociétés restructuration groupes de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : "Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Les auteurs se sont d'abord efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0246 X 2021 COZ 1 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 2030 X 2021 COZ 2 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés / Maurice COZIAN
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Importance : 900 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2779-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société droit droit commun des sociétés droit spécial des société restructuration des groupes de société personnalité morale types de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.
Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le droit commun des sociétés (la naissance des sociétés, la vie des sociétés) ; le droit spécial des sociétés (les sociétés à risque limité, l-es sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; la restructuration et les groupes de sociétés (les procédés de restructuration, les groupes de sociétés).Droit des sociétés [texte imprimé] / Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 900 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-2779-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société droit droit commun des sociétés droit spécial des société restructuration des groupes de société personnalité morale types de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.
Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le droit commun des sociétés (la naissance des sociétés, la vie des sociétés) ; le droit spécial des sociétés (les sociétés à risque limité, l-es sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; la restructuration et les groupes de sociétés (les procédés de restructuration, les groupes de sociétés).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1997 X 2017 COZ Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sûretés / Michel CABRILLAC
PermalinkDroit des usages / Pierre MOUSSERON
PermalinkDroit des usages / Pierre MOUSSERON
PermalinkDroit et vie des affaires / Centre de recherche sur le droit des affaires
PermalinkDroit de la vigne et du vin / Jean-Marc BAHANS
PermalinkDroits de propriété intellectuelle / Jean-Christophe GALLOUX
PermalinkÉcrits de fiscalité des entreprises / Collectif Litec
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PermalinkEssai sur l'être en droit privé / Nicolas ANCIAUX
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