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Contrat modèle ICC de Franchise Internationale de Distribution / Chambre de commerce internationale
Titre : Contrat modèle ICC de Franchise Internationale de Distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2000 Importance : 76 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2211-7 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types franchise internationale distribution commerce internationale usages besoins savoir-faire éléments déterminants essentiels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrat modèle ICC de Franchise Internationale de Distribution [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 2000 . - 76 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2211-7
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types franchise internationale distribution commerce internationale usages besoins savoir-faire éléments déterminants essentiels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2116 XVIII 2000 CHA Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Contrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle Titre original : Non-circumvention and Non-disclosure Agreement Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2001 Importance : 36 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2272-8 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types intermédiation occasionnelle clause de confidentialité bonne foi loyauté non-divulgation loi applicable rémunération de l'intermédiaire protection clientèle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle = Non-circumvention and Non-disclosure Agreement [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 2001 . - 36 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2272-8
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types intermédiation occasionnelle clause de confidentialité bonne foi loyauté non-divulgation loi applicable rémunération de l'intermédiaire protection clientèle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2117 XVIII 2001 CHA Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Les Contrats de coopération industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric MARTINET, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1988 Importance : 74 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2045-8 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit de la propriété industrielleMots-clés : industrie accords commerciaux contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Contrats de coopération industrielle [texte imprimé] / Frédéric MARTINET, Auteur . - ICC Publishing, 1988 . - 74 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2045-8
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit de la propriété industrielleMots-clés : industrie accords commerciaux contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1184 XVIII 1988 MAR Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Countertrade, offset contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude DUVAL, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1989 Importance : 87 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1092-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit international PrivéMots-clés : exportation importation commerce extérieur contrats vente internationale échanges compensés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Countertrade, offset contracts [texte imprimé] / Claude DUVAL, Auteur . - ICC Publishing, 1989 . - 87 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-1092-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit international PrivéMots-clés : exportation importation commerce extérieur contrats vente internationale échanges compensés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1180 XVIII 1989 DUV Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Due Process and Anti-Competitive Practices Titre original : Les garanties procédurales et les pratiques anti-concurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Piero BERNARDINI, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1994 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0173-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit économique, droit du marchéMots-clés : procédure pratique anticoncurrentielles communauté européenne droit de la concurrence discovery antitrust Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Due Process and Anti-Competitive Practices = Les garanties procédurales et les pratiques anti-concurrentielles [texte imprimé] / Piero BERNARDINI, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1994 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0173-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit économique, droit du marchéMots-clés : procédure pratique anticoncurrentielles communauté européenne droit de la concurrence discovery antitrust Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1164 XVIII 1994 BER Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink