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Contrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle / Chambre de commerce internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle Titre original : Non-circumvention and Non-disclosure Agreement Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2001 Importance : 36 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2272-8 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Mots-clés : CCI  contrats-types  intermédiation occasionnelle  clause de confidentialité  bonne foi  loyauté  non-divulgation  loi applicable  rémunération de l'intermédiaire  protection clientèle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle = Non-circumvention and Non-disclosure Agreement [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 2001 . - 36 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-2272-8 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Mots-clés : CCI  contrats-types  intermédiation occasionnelle  clause de confidentialité  bonne foi  loyauté  non-divulgation  loi applicable  rémunération de l'intermédiaire  protection clientèle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2117	XVIII 2001 CHA	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible