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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0948 V 1983 GAS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Commentaire de la Constitution de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2005 Collection : Études européennes Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1352-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : constitution union européenne commentaire principes de base droits fondamentaux politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres.
En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.
Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.Commentaire de la Constitution de l'Union européenne [texte imprimé] / Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. . - Éditions de l'Université de Bruxelles, 2005 . - 452 pages ; Broché. - (Études européennes) .
ISBN : 978-2-8004-1352-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : constitution union européenne commentaire principes de base droits fondamentaux politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres.
En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.
Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1283 II 2005 DON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Commentaries on European contract laws Type de document : texte imprimé Auteurs : Reinhard ZIMMERMANN, Auteur ; Nils JANSEN, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2018 Importance : 2384 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-879069-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats droit européen des contrats principes européens du droit des contrats formation du contrat validité interprétation exécution obligations contractuelles vente de biens Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The book provides rule-by-rule commentaries on European contract law (general contract law, consumer contract law, the law of sale and related services), dealing with its modern manifestations as well as its historical and comparative foundations. After the collapse of the European Commission's plans to codify European contract law it is timely to reflect on what has been achieved over the past three to four decades, and for an assessment of the current situation. In particular, the production of a bewildering number of reference texts has contributed to a complex picture of European contract laws rather than a European contract law. The present book adopts a broad perspective and an integrative approach. All relevant reference texts (from the CISG to the Draft Common European Sales Law) are critically examined and compared with each other. As far as the acquis commun (ie the traditional private law as laid down in the national codifications) is concerned, the Principles of European Contract Law have been chosen as a point of departure. The rules contained in that document have, however, been complemented with some chapters, sections, and individual provisions drawn from other sources, primarily in order to account for the quickly growing acquis communautaire in the field of consumer contract law. In addition, the book ties the discussion concerning the reference texts back to the pertinent historical and comparative background; and it thus investigates whether, and to what extent, these texts can be taken to be genuinely European in nature, ie to constitute a manifestation of a common core of European contract law. Where this is not the case, the question is asked whether, and for what reasons, they should be seen as points of departure for the further development of European contract law. Commentaries on European contract laws [texte imprimé] / Reinhard ZIMMERMANN, Auteur ; Nils JANSEN, Auteur . - Oxford University Press, 2018 . - 2384 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-879069-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats droit européen des contrats principes européens du droit des contrats formation du contrat validité interprétation exécution obligations contractuelles vente de biens Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The book provides rule-by-rule commentaries on European contract law (general contract law, consumer contract law, the law of sale and related services), dealing with its modern manifestations as well as its historical and comparative foundations. After the collapse of the European Commission's plans to codify European contract law it is timely to reflect on what has been achieved over the past three to four decades, and for an assessment of the current situation. In particular, the production of a bewildering number of reference texts has contributed to a complex picture of European contract laws rather than a European contract law. The present book adopts a broad perspective and an integrative approach. All relevant reference texts (from the CISG to the Draft Common European Sales Law) are critically examined and compared with each other. As far as the acquis commun (ie the traditional private law as laid down in the national codifications) is concerned, the Principles of European Contract Law have been chosen as a point of departure. The rules contained in that document have, however, been complemented with some chapters, sections, and individual provisions drawn from other sources, primarily in order to account for the quickly growing acquis communautaire in the field of consumer contract law. In addition, the book ties the discussion concerning the reference texts back to the pertinent historical and comparative background; and it thus investigates whether, and to what extent, these texts can be taken to be genuinely European in nature, ie to constitute a manifestation of a common core of European contract law. Where this is not the case, the question is asked whether, and for what reasons, they should be seen as points of departure for the further development of European contract law. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0854 XVI 2018 ZIM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Geoffrey THOMAS, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1998 Importance : 852 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-826052-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CISG CVIM vente internationale de marchandises international sale of goods commentaire commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Convention on the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. It provides the basis for transnational sales transactions in about 50 countries, including most of the EU member states, the USA, Canada, Australia, New Zealand and China. The United Nations Uniform Sales Law is applied by courts and arbitration tribunals around the world. Individual jurisdiction's domestic laws are based on the UN Sales Law and it has influenced numerous modern codes, making the Convention an indispensable source for scholars and practitioners dealing with sales law worldwide. This commentary is a translation of the second edition of the German "Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG" published in 1995. This English edition has been brought totally up to date, including case law up to the Spring of 1997. The team of authors - experts in their respective fields, several of whom were involved in the drafting of the Convention itself - provide a commentary on each article, describing its history, underlying policies and connections with other articles, analysing key scholarly views and court decisions and dealing with the article itself. Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) [texte imprimé] / Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Geoffrey THOMAS, Traducteur . - 2ème édition . - Clarendon Press, 1998 . - 852 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-826052-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CISG CVIM vente internationale de marchandises international sale of goods commentaire commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Convention on the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. It provides the basis for transnational sales transactions in about 50 countries, including most of the EU member states, the USA, Canada, Australia, New Zealand and China. The United Nations Uniform Sales Law is applied by courts and arbitration tribunals around the world. Individual jurisdiction's domestic laws are based on the UN Sales Law and it has influenced numerous modern codes, making the Convention an indispensable source for scholars and practitioners dealing with sales law worldwide. This commentary is a translation of the second edition of the German "Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG" published in 1995. This English edition has been brought totally up to date, including case law up to the Spring of 1997. The team of authors - experts in their respective fields, several of whom were involved in the drafting of the Convention itself - provide a commentary on each article, describing its history, underlying policies and connections with other articles, analysing key scholarly views and court decisions and dealing with the article itself. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0914 V 1998 SCH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Commentary on the Energy Charter Treaty Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafael LEAL-ARCAS, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2018 Importance : 548 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78811-748-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : traité charte énergie commentaires articles par articles commerce droit international ressources énergétiques industries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the Energy Charter Treaty (ECT) provides a unique, article-by-article, textual analysis of this important international agreement. The ECT provides a multilateral framework for cross-border cooperation in the energy sector based on the principles of open competitive markets and sustainable development.
By binding governments to commitments that guarantee open markets, non-discrimination, and access to foreign investment, the ECT aims to strengthen the global rule of law on energy issues and, in doing so, reduce the risks associated with energy-related investment and trade.
Expert contributors provide commentary and analysis on the five primary areas of the ECT: investment promotion and protection, trade, transit, environmental protection, and dispute settlement. The optional protocols are also addressed, including issues such as energy efficiency and the environment.
Clearly and logically organized, this commentary is an invaluable reference tool for those wanting to better understand the intricacies of the Treaty and its binding commitments. The Commentary will be an essential resource for practitioners, academics, and policymakers across the field of energy law and policy.Commentary on the Energy Charter Treaty [texte imprimé] / Rafael LEAL-ARCAS, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2018 . - 548 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78811-748-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : traité charte énergie commentaires articles par articles commerce droit international ressources énergétiques industries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the Energy Charter Treaty (ECT) provides a unique, article-by-article, textual analysis of this important international agreement. The ECT provides a multilateral framework for cross-border cooperation in the energy sector based on the principles of open competitive markets and sustainable development.
By binding governments to commitments that guarantee open markets, non-discrimination, and access to foreign investment, the ECT aims to strengthen the global rule of law on energy issues and, in doing so, reduce the risks associated with energy-related investment and trade.
Expert contributors provide commentary and analysis on the five primary areas of the ECT: investment promotion and protection, trade, transit, environmental protection, and dispute settlement. The optional protocols are also addressed, including issues such as energy efficiency and the environment.
Clearly and logically organized, this commentary is an invaluable reference tool for those wanting to better understand the intricacies of the Treaty and its binding commitments. The Commentary will be an essential resource for practitioners, academics, and policymakers across the field of energy law and policy.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2236 XXII 2018 LEA Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible PermalinkCommentary on the UNIDROIT principles of international commercial contracts (PICC) / Stefan VOGENAUER
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