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Titre : Droit de la nationalité et des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; Sabine CORNELOUP, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2015 Importance : 712 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058292-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de la nationalité notion juridique conflits de nationalité droit français droits des étrangers théorie générale asile bénéficiaires entrée séjour éloignement regroupement familial égalité droits privés droits politiques Résumé : Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration. Droit de la nationalité et des étrangers [texte imprimé] / Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; Sabine CORNELOUP, Auteur . - Puf, 2015 . - 712 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-058292-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de la nationalité notion juridique conflits de nationalité droit français droits des étrangers théorie générale asile bénéficiaires entrée séjour éloignement regroupement familial égalité droits privés droits politiques Résumé : Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1651 II 2015 JAU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1597 II 1998 DIJ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Le droit des normes professionnelles et techniques Titre original : Séminaire organisé à Spa-Balmoral les 16 et 17 novembre 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charley del MARMOL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 511 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0352-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normes professionnelles normes techniques secteur bancaire règles financières commission bancaire assurances comptabilité révision des comptes normes déontologiques qualité des matériaux choix des matériaux doctrine jurisprudence United States voluntary standards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit des normes professionnelles et techniques = Séminaire organisé à Spa-Balmoral les 16 et 17 novembre 1983 [texte imprimé] / Charley del MARMOL, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 511 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0352-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normes professionnelles normes techniques secteur bancaire règles financières commission bancaire assurances comptabilité révision des comptes normes déontologiques qualité des matériaux choix des matériaux doctrine jurisprudence United States voluntary standards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1531 II 1983 MAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Droit des obligations en 12 thèmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Séquences Importance : 567 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21938-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations engagement volontaire formation du contrat validité du contrat contenu du contrat force obligatoire sanctions inexécution tiers responsabilité civile délit sources d'obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Une approche pédagogique et innovante du droit des obligations.
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).
Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre.
Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.Droit des obligations en 12 thèmes [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur . - 3ème édition . - Dalloz, 2022 . - 567 pages ; Broché. - (Séquences) .
ISBN : 978-2-247-21938-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations engagement volontaire formation du contrat validité du contrat contenu du contrat force obligatoire sanctions inexécution tiers responsabilité civile délit sources d'obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Une approche pédagogique et innovante du droit des obligations.
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).
Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre.
Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2582 XVI 2022 ANC Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Le droit des obligations dans l'intermédiation financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien BONFILS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 388 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02639-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations contrats d'intermédiation financière prestation de service intermédiation de marché obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux. Le droit des obligations dans l'intermédiation financière [texte imprimé] / Sébastien BONFILS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 388 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02639-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations contrats d'intermédiation financière prestation de service intermédiation de marché obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1624 II 2005 BON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
