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Les mutations de la norme / Nathalie MARTIAL-BRAZ
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1665 II 2011 MAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Normes comptables et droit privé / Julien GASBAOUI
Titre : Normes comptables et droit privé Titre original : Analyse juridique des documents comptables Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 502 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0954-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Normes comptables et droit privé = Analyse juridique des documents comptables [texte imprimé] / Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 502 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0954-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1694 II 2014 GAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les nouveaux pouvoirs / Anne-Blandine CAIRE
Titre : Les nouveaux pouvoirs Titre original : Approche pluraliste des foyers de création du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Blandine CAIRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5765-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règle de droit création nouvelles sources cour européenne des droits de l'homme pluralisme juridique ordre étatique concurrencé et influencé organismes de ranking églises pouvoir des universitaires multinationales Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Alors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l'élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices.
Il ne s'agit plus ici de s'interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l'origine du droit ? C'est à cette question que tente de répondre l'étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d'autres se laissent entrevoir.
Le droit ne s'élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d'acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l'ordre étatique. Ils mettent en cause l'hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l'imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu'une reconfiguration est à l'oeuvre dans le champ juridique.
Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l'intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l'ordre étatique, au point de le dominer ou de s'en détacher. C'est par exemple le cas de l'ordre juridique européen, de l'ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s'érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l'ordre juridique interne.
D'autres paraissent simplement l'influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C'est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l'Eglise.Les nouveaux pouvoirs = Approche pluraliste des foyers de création du droit [texte imprimé] / Anne-Blandine CAIRE, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 200 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5765-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règle de droit création nouvelles sources cour européenne des droits de l'homme pluralisme juridique ordre étatique concurrencé et influencé organismes de ranking églises pouvoir des universitaires multinationales Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Alors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l'élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices.
Il ne s'agit plus ici de s'interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l'origine du droit ? C'est à cette question que tente de répondre l'étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d'autres se laissent entrevoir.
Le droit ne s'élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d'acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l'ordre étatique. Ils mettent en cause l'hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l'imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu'une reconfiguration est à l'oeuvre dans le champ juridique.
Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l'intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l'ordre étatique, au point de le dominer ou de s'en détacher. C'est par exemple le cas de l'ordre juridique européen, de l'ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s'érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l'ordre juridique interne.
D'autres paraissent simplement l'influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C'est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l'Eglise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1719 II 2017 CAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les Nouvelles Conventions De La Haye / Mathilde SUMAMPOUW
Titre : Les Nouvelles Conventions De La Haye : Tome III Titre original : Leur application par les juges nationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde SUMAMPOUW, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6215-110-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : conventions de La Haye droit international privé Les Nouvelles Conventions De La Haye = Leur application par les juges nationaux : Tome III [texte imprimé] / Mathilde SUMAMPOUW, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1984.
ISBN : 978-90-6215-110-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : conventions de La Haye droit international privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0186 III 1984 SUM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible L'obligation / François TERRE
Titre : L'obligation Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Présentateur Editeur : Sirey Année de publication : 2000 Collection : Archives de philosophie du droit num. 44 Importance : 526 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04036-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligation notion juridique droit public droit privé obligation naturelle obligation positive rationalité sacré obligation implicite obligation déontologique obligation morale volonté obligation de faire théorie des jeux obligation de loyauté bien droit international destinataire de l'obligation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Au cœur du Droit est l'obligation, lien de Droit permettant d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Cette vision classique appelait un renouvellement d'une analyse marquée depuis la fin du XIXe siècle par la distinction de ce qui est dû et de ce qui oblige à satisfaire au devoir. Sociologie et anthropologie sont concernées. Pourquoi, en vertu de quoi s'engage-t-on ? Où est le phénomène primaire ? Quand apparaît dans l'histoire le vinculum juris ? Seulement à un certain moment de l'évolution du droit romain. Comment s'opère dans la philosophie du droit moderne l'affinement des concepts, par rapport au sacré, à la rationalité, à la loyauté, à la volonté, à l'implicite, à la théorie des jeux : obligations morales, déontologiques ou juridiques ; obligation de faire ou de ne pas faire... ? Autant d'interrogations appelant une réflexion sur les évolutions contemporaines en droit français - public ou privé - mais aussi en droit comparé ou international. Pas plus que l'espace, le temps n'est indifférent à l'affaire. L'anticipation est, sinon de l'essence, du moins de la nature de l'obligation. De plus en plus ambitieuse, elle tend aujourd'hui à prendre en compte les aspirations des générations futures. Au thème principal de cet ouvrage, s'ajoutent un dossier consacré à la théorie philosophiques.
La notion d'obligation est certainement l'une des plus anciennes et des plus fondamentales de la pensée juridique.
Ce numéro des Archives propose donc de réexaminer les dimensions philosophiques et historiques de la notion tout en s'interrogeant sur les évolutions contemporaines en droit français, mais aussi en droit comparé et en droit international.
Cet ensemble d'une vingtaine de contributions des meilleurs spécialistes est complété par un dossier consacré au droit américain et par des études diverses et des comptes rendus d'ouvrages français et étrangers.
L'obligation [texte imprimé] / François TERRE, Présentateur . - Sirey, 2000 . - 526 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 44) .
ISBN : 978-2-247-04036-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligation notion juridique droit public droit privé obligation naturelle obligation positive rationalité sacré obligation implicite obligation déontologique obligation morale volonté obligation de faire théorie des jeux obligation de loyauté bien droit international destinataire de l'obligation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Au cœur du Droit est l'obligation, lien de Droit permettant d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Cette vision classique appelait un renouvellement d'une analyse marquée depuis la fin du XIXe siècle par la distinction de ce qui est dû et de ce qui oblige à satisfaire au devoir. Sociologie et anthropologie sont concernées. Pourquoi, en vertu de quoi s'engage-t-on ? Où est le phénomène primaire ? Quand apparaît dans l'histoire le vinculum juris ? Seulement à un certain moment de l'évolution du droit romain. Comment s'opère dans la philosophie du droit moderne l'affinement des concepts, par rapport au sacré, à la rationalité, à la loyauté, à la volonté, à l'implicite, à la théorie des jeux : obligations morales, déontologiques ou juridiques ; obligation de faire ou de ne pas faire... ? Autant d'interrogations appelant une réflexion sur les évolutions contemporaines en droit français - public ou privé - mais aussi en droit comparé ou international. Pas plus que l'espace, le temps n'est indifférent à l'affaire. L'anticipation est, sinon de l'essence, du moins de la nature de l'obligation. De plus en plus ambitieuse, elle tend aujourd'hui à prendre en compte les aspirations des générations futures. Au thème principal de cet ouvrage, s'ajoutent un dossier consacré à la théorie philosophiques.
La notion d'obligation est certainement l'une des plus anciennes et des plus fondamentales de la pensée juridique.
Ce numéro des Archives propose donc de réexaminer les dimensions philosophiques et historiques de la notion tout en s'interrogeant sur les évolutions contemporaines en droit français, mais aussi en droit comparé et en droit international.
Cet ensemble d'une vingtaine de contributions des meilleurs spécialistes est complété par un dossier consacré au droit américain et par des études diverses et des comptes rendus d'ouvrages français et étrangers.
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1438 II 2000 TER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les obligations / Philippe MALAURIE
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