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1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir / Yves LEQUETTE

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Titre : 1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur
Mention d'édition : 1ère édition
Editeur : Dalloz
Année de publication : 2004
Importance : 1072 pages
Format : Relié
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05733-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civil

1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir [texte imprimé] / Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2004 . - 1072 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-05733-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civil

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1636 II 2004 LEQ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible

Accords économiques internationaux / Bernard COLAS

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Titre : Accords économiques internationaux
Titre original : Répertoire des accords et des institutions
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Bernard COLAS, Auteur
Editeur : La Documentation Française
Année de publication : 1990
Autre Editeur : Wilson & Lafleur
Importance : 476 pages
Format : Broché
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : accords traités international institutions économie droit commerce coopération douanes produits de base santé travail industrie transports
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Accords économiques internationaux = Répertoire des accords et des institutions [texte imprimé] / Bernard COLAS, Auteur . - La Documentation Française : Wilson & Lafleur, 1990 . - 476 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : accords traités international institutions économie droit commerce coopération douanes produits de base santé travail industrie transports
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1576 II 1990 COL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible

Administration et secteur privé / Charles DEBBASCH

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Titre : Administration et secteur privé
Titre original : Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Charles DEBBASCH, Auteur
Editeur : Dalloz
Année de publication : 1983
Importance : 186 pages
Format : Broché
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00468-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Administration et secteur privé = Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972 [texte imprimé] / Charles DEBBASCH, Auteur . - Dalloz, 1983 . - 186 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00468-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1478 II 1983 DEB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible

Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration / Conseil de l'Europe

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Titre : Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration
Titre original : Arrangemenet relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur
Editeur : Conseil de l'Europe
Année de publication : 1962
Collection : Série des Traités européens num. 42
Importance : 6 pages
ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-0282-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : convention européenne european convention international commercial arbitration arbitrage commercial international agreement arrangement
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration = Arrangemenet relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1962 . - 6 pages. - (Série des Traités européens; 42) .
ISBN : 978-92-871-0282-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : convention européenne european convention international commercial arbitration arbitrage commercial international agreement arrangement
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0911 XVII 1962 CON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible

L'américanisation du droit / Bernard AUDIT

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Titre : L'américanisation du droit
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Bernard AUDIT, Préfacier, etc.
Editeur : Sirey
Année de publication : 2001
Collection : Archives de philosophie du droit num. 45
Importance : 404 pages
Format : Broché
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04284-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : américanisation du droit modèle américain droit américain perspectives anthropologiques droit positif culture juridique
Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier)
Résumé :

Dans le domaine du droit, comme dans ceux de la culture ou de l'économie, la mondialisation, supposée inéluctable, prend souvent la figure de l'américanisation.
Les contributions à ce volume, reprenant une grande partie des interventions à deux colloques organisés par l'Association française de philosophie du droit, avec le concours du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, et par le Tribunal de grande instance de Créteil explorent, et relativisent, les différents aspects de ce phénomène dans les principales branches du droit, public ou privé.
Ces analyses émanant des meilleurs spécialistes français et américains, mettent en valeur, sur des exemples concrets, cette dialectique du rationalisme et de l'empirisme, de la loi et du cas, qui est au coeur de la vie juridique.

L'américanisation du droit [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Préfacier, etc. . - Sirey, 2001 . - 404 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 45) .
ISBN : 978-2-247-04284-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : américanisation du droit modèle américain droit américain perspectives anthropologiques droit positif culture juridique
Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier)
Résumé :

Dans le domaine du droit, comme dans ceux de la culture ou de l'économie, la mondialisation, supposée inéluctable, prend souvent la figure de l'américanisation.
Les contributions à ce volume, reprenant une grande partie des interventions à deux colloques organisés par l'Association française de philosophie du droit, avec le concours du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, et par le Tribunal de grande instance de Créteil explorent, et relativisent, les différents aspects de ce phénomène dans les principales branches du droit, public ou privé.
Ces analyses émanant des meilleurs spécialistes français et américains, mettent en valeur, sur des exemples concrets, cette dialectique du rationalisme et de l'empirisme, de la loi et du cas, qui est au coeur de la vie juridique.

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1439 II 2001 AUD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible

An Introduction to the Soviet Legal System / Edward Lea JOHNSON

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L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE

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Anglais technique / Bertrand DEMAZET

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Annales de la régulation / Thierry REVET

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Annales de la régulation / Thierry REVET

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L'application extraterritoriale du droit économique / Marie-Françoise LABOUZ

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Arbitrage commercial international / Benoit LE BARS

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L'argent et le droit / Jean CARBONNIER

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Les arrêts de la Cour internationale de justice / Charalambos APOSTOLIDIS

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Les associations / Gérard SOUSI

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Autour du droit civil / Philippe JESTAZ

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Les biens / Jean-Louis BERGEL

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Les biens et les choses / Michel VILLEY

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Du bon gouvernement des risques / Christine NOIVILLE

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Brussels II bis regulation / Ulrich MAGNUS

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Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE

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Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE

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Charlmers on Bills of Exchange / David A. L. SMOUT

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China Trade Law / François DE BAUW

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Citoyens dans la crise sanitaire / ANDOLFATTO, Dominique

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Code de l'arbitrage commenté / Thomas CLAY

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Le Code civil, un code pour l'environnement / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET

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Le code de commerce, 1807-2007 / Bernard TEYSSIÉ

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Code de commerce uniforme des États-Unis / Claude LAMBRECHTS

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Code CPDP du pétrole / Laurent RICHARD

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Code de l'énergie / Claudie BOITEAU

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Code de l'énergie / Claudie BOITEAU

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Code du numérique 2022 / Fabrice MATTATIA

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Code de la santé publique / Jean-Michel de FORGER

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Code du sport / Suzanne SPRUNGARD

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Code du sport / Suzanne SPRUNGARD

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Code Tunisien de l'arbitrage / Walid BEN HAMIDA

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Les Codes Civils des Pays Socialistes / Yolanda EMINESCU

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La codification du droit international / Ahmed MAHIOU

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Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

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Collection of CEPANI arbitral awards / Sebastien BAUWENS

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Collection of ICC Arbitral, 1. Collection of ICC Arbitral Awards / Sigvard JARVIN

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Collection of ICC Arbitral, 2. Collection of ICC Arbitral Awards / Sigvard JARVIN

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Collection of ICC Arbitral, 3. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ

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Collection of ICC Arbitral, 4. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ

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Collection of ICC Arbitral, 5. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ

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Collection of ICC Arbitral, 6. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ

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Commentaire de la Constitution de l'Union européenne / Marianne DONY

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Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Ingeborg H. SCHWENZER

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Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Peter SCHLECHTRIEM

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Commentary on the International Sales Law / C. M. BIANCA

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Commentary on the UNIDROIT principles of international commercial contracts (PICC) / Stefan VOGENAUER

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Le commerce avec la Chine / Jinzhou TAO

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La compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien / Rusen ERGEC

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La compétence universelle du juge en droit du travail / Baptiste DELMAS

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Le concept de droit / Herbert Lionel Adolphus HART

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La concurrence normative / Ruth SEFTON-GREEN

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Les conditions de la responsabilité / Geneviève VINEY

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Constitutional fragments / Gunther TEUBNER

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Contentieux européen / Melchior WATHELET

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Les contradictions du droit mondialisé / Mahmoud Mohamed SALAH

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Le contrôle juridictionnel du droit souple / Thomas HOCHMANN

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Les contrôles administratifs du vin / Théodore GEORGOPOULOS

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Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques / Roy GOODE

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Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Karl H. NEUMAYER

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La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms / Yves DERAINS

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La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques / Clémentine LEGENDRE

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Corruptions / Pierre LASCOUMES

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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry BONNEAU

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Cours de droit international / Dionisio ANZILOTTI

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La création du droit / Michel LESAGE

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Crimes internationaux / Isabelle FOUCHARD

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La crise de la loi / Pierre ALBERTINI

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Critique de l'intégration normative / Mireille DELMAS-MARTY

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Cultures et mondialisation / Philippe d' IRIBARNE

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Le développement durable en droit international / Virginie BARRAL

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Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN

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Dix ans de droit de l'entreprise / Yves GUYON

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La doctrine / Philippe JESTAZ

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Documents and Readings in The Law of International Trade / Stanley D. METZGER

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Droit des affaires I, V. Activités financières des participants à l'activité économique / Michel VASSEUR

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Droit des affaires I, VI. Les opérations de règlement / Michel VASSEUR

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Droit des affaires II, VII. Le traitement des entreprises en difficultés / Michel VASSEUR

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Droit civil, les choses / Wiliam DROSS

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Droit du commerce international / Catherine KESSEDJIAN

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Du droit commercial au droit économique / Louis VOGEL

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Le droit commun européen de la vente / Olivier DESHAYES

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Le droit comptable au service de l'homme / René SAVATIER

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Le droit au défi de l'économie / Yves CHAPUT

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Droit et économie / Julien FREUND

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Droit et économie de la régulation / Marie-Anne FRISON-ROCHE

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Le droit et le futur / Jacques-Jean AUSTRUY

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Le droit de l'intégration / Pierre PESCATORE

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Le droit international / Daniel VILLEY

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Droit international des affaires 2007-2008 / Nadine WATTÉ

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Droit international des affaires 2018-2019 / Arnaud NUYTS

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Droit international / Mohamed BEDJAOUI

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Le Droit international en devenir / Michel VIRALLY

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Droit international économique / Florian COUVEINHES MATSUMOTO

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Droit international de l'investissement / Arnaud de NANTEUIL

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Le droit international privé européen / Philippe-Emmanuel PARTSCH

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Droit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK

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Droit et modernité / Bruno OPPETIT

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Droit de la nationalité et des étrangers / Fabienne JAULT-SESEKE

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Droit naturel / Xavier DIJON

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Le droit des normes professionnelles et techniques / Charley del MARMOL

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Droit et relations internationales / Hubert THIERRY

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Le droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND

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Droit et science / François TERRE

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Le droit spontané / Pascale DEUMIER

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Droit des sûretés / Michel CABRILLAC

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Droit des usages / Pierre MOUSSERON

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Les droits de tradition civiliste en question / Henri CAPITANT Association

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La due diligence en droit international / Samantha BESSON

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Écrits de droit international / Prosper WEIL

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Les enjeux de la normalisation technique internationale / Estelle BROSSET

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Entre modernité et mondialisation / André-Jean ARNAUD

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L'entreprise multinationale dans tous ses états / René SÈVE

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Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité / Gérard FARJAT

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Les espaces de liberté en droit des affaires / Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE

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L'Esprit nouveau des lois civiles / Edmond BERTRAND

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L'esprit sociologique des lois / Jacques COMMAILLE

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Essential EU Law in Charts / Christa TOBLER

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Essential EU Law in Text / Christa TOBLER

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L'éthique à l'épreuve de la crise / Vanessa BARBÉ

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EU Criminal Law / Valsamis MITSILEGAS

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EU law beyond EU borders / Marise CREMONA

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European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration / Conseil de l'Europe

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L'évolution contemporaine du droit des biens / Michel MOREAU

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Evolutions Recentes Du Droit Des Affaires / Anne BENOIT-MOURY

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Féminisme(s) et droit international / Emmanuelle TOURME-JOUANNET

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Flexible droit / Jean CARBONNIER

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Flexible droit / Jean CARBONNIER

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Flexible droit / Jean CARBONNIER

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Fonction de juger et pouvoir judiciaire / Philippe GERARD

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La force normative / Catherine THIBIERGE

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Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations / Geneviève PIGNARRE

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Formes de rationalité en droit / Michel VILLEY

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French International Arbitration Law Reports / Thomas CLAY

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Genèse et déclin de l'État / Michel VILLEY

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La giurisprudenza italiana di diritto internazionale privato e processuale / Francesco CAPOTORTI

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Global Criminal Law / Adán NIETO MARTIN

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Global Public Goods / KAUL Inge

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Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial / Ibrahim FADLALLAH

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Les grandes notions du droit privé / Judith ROCHFELD

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Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis / Elisabeth ZOLLER

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Les Grands Arrêts de droit vitivinicole / Théodore GEORGOPOULOS

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Grands systèmes de droit contemporains / Gilles CUNIBERTI

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Guide de l'arbitrage de la CCI / Walter HILL

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Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale / Dominique HASCHER

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Guide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET

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Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères / Emmanuel GAILLARD

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Histoire du droit privé / Jean BART

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Humanité et souverainetés / Monique CHEMILLIER-GENDREAU

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L'Hypothèse du non-droit / Charley DEL MARMOL

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ICC Guide to Incoterms 2010 / Jan RAMBERG

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International Commercial Arbitration / Clive M. SCHMITTHOFF

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International Commercial Law / Willem J.H. WIGGERS

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International Law / Malcolm Nathan SHAW

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International Sales Law / Larry DI MATTEO

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L'interprétation en droit / Michel van de KERCHOVE

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Introduction à l'analyse sociologique des systèmes juridiques / André-Jean ARNAUD

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Une Introduction critique au droit / Michel MIAILLE

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Introduction critique au droit international / Francine DEMICHEL

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Introduction à l'étude du droit / Mohamed CHARFI

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Introduction générale à la règle de droit en Algérie / Ali BENCHENEB

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Introduction historique au droit des biens / Anne-Marie PATAULT

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Introduction historique au droit des obligations / Jean-Louis GAZZANIGA

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Jalons / Xavier BLANC-JOUVAN

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Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN

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Journées Nationales, I. Le renouvellement des sources du droit des obligations / Philippe MALINVAUD

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Journées Nationales, IV. La relativité du contrat / Muriel FABRE-MAGNAN

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Journées Nationales, VIII. L'image / Christian LE STANC

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Journées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états / Marie-élodie ANCEL

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Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation / Olivier MORETEAU

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Les juristes face à la société du XIXè siècle à nos jours / André-Jean ARNAUD

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Justice économique internationale / André FONTAINE

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Justice privée et ordre juridique international / Denis ALLAND

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Law of International Trade / D. Michael DAY

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