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Droit international public et organisations internationales
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Collected Courses of the Hague Academy of International Law 1983 / Michel VIRALLY
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1574 VII 1985 VIR Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Commentaire de la Constitution de l'Union européenne / Marianne DONY
Titre : Commentaire de la Constitution de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2005 Collection : Études européennes Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1352-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : constitution union européenne commentaire principes de base droits fondamentaux politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres.
En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.
Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.Commentaire de la Constitution de l'Union européenne [texte imprimé] / Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. . - Éditions de l'Université de Bruxelles, 2005 . - 452 pages ; Broché. - (Études européennes) .
ISBN : 978-2-8004-1352-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : constitution union européenne commentaire principes de base droits fondamentaux politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres.
En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.
Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1283 II 2005 DON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Communaute europenne et le GATT / Thiébaut FLORY
Titre : Communaute europenne et le GATT Type de document : texte imprimé Auteurs : Thiébaut FLORY, Auteur Année de publication : 2005 Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909275-51-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : système commercial multilatéral règlement des litiges OMC libéralisation des échanges de marchandises défense commerciale accords agriculture et GATT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Communaute europenne et le GATT [texte imprimé] / Thiébaut FLORY, Auteur . - 2005 . - 176 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-909275-51-2
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Droit international public et organisations internationalesMots-clés : système commercial multilatéral règlement des litiges OMC libéralisation des échanges de marchandises défense commerciale accords agriculture et GATT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1876 VI 1995 FLO Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Les Communautés européennes dans l'ordre international / Jean GROUX
Titre : Les Communautés européennes dans l'ordre international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GROUX, Auteur ; Philippe MANIN, Auteur Editeur : Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication : 1984 Collection : Perspectives européennes Importance : 166 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-825-4356-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisations internationales droit pays de l'union européenne relations internationales accords internationaux application du droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Communautés européennes dans l'ordre international [texte imprimé] / Jean GROUX, Auteur ; Philippe MANIN, Auteur . - Office des publications officielles des Communautés européennes, 1984 . - 166 pages ; Broché. - (Perspectives européennes) .
ISBN : 978-92-825-4356-6
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Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisations internationales droit pays de l'union européenne relations internationales accords internationaux application du droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1521 VII 1984 GRO Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible La compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien / Rusen ERGEC
Titre : La compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Rusen ERGEC, Auteur Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 1984 Collection : Collection de droit international num. 15 Importance : 107 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-0847-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : compétence extraterritoriale contentieux gazoduc euro-sibérien transnationalisation activité économique réglementation extraterritoriale droit international compétence d'exécution compétence législative territorialité protection compétences compétence personnelle conflit de compétences souveraineté territoriale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien [texte imprimé] / Rusen ERGEC, Auteur . - Éditions de l'Université de Bruxelles, 1984 . - 107 pages ; Broché. - (Collection de droit international; 15) .
ISBN : 978-2-8004-0847-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : compétence extraterritoriale contentieux gazoduc euro-sibérien transnationalisation activité économique réglementation extraterritoriale droit international compétence d'exécution compétence législative territorialité protection compétences compétence personnelle conflit de compétences souveraineté territoriale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1522 VII 1984 ERG Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible La concurrence des organisations régionales en Afrique / Matthieu FAU-NOUGARET
PermalinkLa concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne / Éric CARPANO
PermalinkLes contrats entre États et entreprises étrangers / Denis BETTEMS
PermalinkLes contrats d'état à l'epreuve du droit international / Leila LANKARANI EL-ZEIN
PermalinkLa Cour internationale de justice à l'aube du XXIe siècle / Gilbert GUILLAUME
PermalinkCours de droit international / Dionisio ANZILOTTI
PermalinkLes défis du droit global / Benoit FRYDMAN
PermalinkLe développement durable en droit international / Virginie BARRAL
PermalinkDictionnaire de la globalisation / André-Jean ARNAUD
PermalinkLes difficultés économiques en droit / Lukas HECKENDORN URSCHELER
PermalinkDroit comparé et territorialité du droit / Conseil d'État
PermalinkDroit économique et droits de l'homme / Laurence BOY
PermalinkDroit de l'espace / Raphaël COSTA
PermalinkDroit de l'espace et responsabilité / Jean-Daniel THÉRAULAZ
PermalinkPermalinkLe droit de l'intégration / Pierre PESCATORE
PermalinkLe droit international / Daniel VILLEY
PermalinkDroit international / Mohamed BEDJAOUI
PermalinkDroit international / Mohamed BEDJAOUI
PermalinkDroit international du développement / Hervé CASSAN
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