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Droit international économique
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(mondialisation, OMC, pays émergents)
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La refondation du système monétaire et financier international / Régis CHEMAIN
Titre : La refondation du système monétaire et financier international Titre original : Evolutions réglementaires et institutionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis CHEMAIN , Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2011 Collection : Cahiers internationaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00617-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : finance monétaire monnaie international colloque système monétaire système financier Index. décimale : 337.090 51 : Économie internationale - 2000-2019 Résumé : Finance Internationale - La crise financière qui a débuté en 2007 est à l'origine de l'une des plus graves récessions depuis les années 30. L'ampleur de cette première crise véritablement mondiale a conduit à une profonde remise en cause du système monétaire et financier international, d'aucuns appelant à sa refondation. Elle a incité les États et les organisations internationales à caractère économique et financier à rechercher ensemble des solutions pour sortir de la crise et pour corriger les failles d'un système tout entier menacé de s'écrouler. En l'espace de quelques années des réformes sans précédent ont ainsi été engagées, d'autres sont encore discutées ou simplement espérées pour construire un système monétaire et financier international plus solide.
En organisant à l'OCDE, les 16 et 17 mars 2010, un colloque sur La refondation du système monétaire et financier international, le CEDIN entendait contribuer aux réflexions relatives à l'évolution et aux nécessaires mutations du système mis en place en 1944. Plus précisément, l'objet de ce colloque fut d'approfondir les débats relatifs aux perspectives d'évolutions réglementaires et institutionnelles de ce système en abordant trois thématiques principales : la coordination des politiques économiques et monétaires, la réglementation des marchés et des acteurs de la finance, l'aménagement de la gouvernance internationale. Au travers de ces réflexions apparaissent à la fois l'ampleur des réformes engagées ou attendues, et les difficultés et réticences à construire un nouveau Bretton Woods.
Conformément à la tradition du CEDIN, ce colloque - ouvert par une allocution du Secrétaire général de l'OCDE, M A Gurrià - a rassemblé des personnalités françaises et étrangères de divers horizons, des représentants éminents d'institutions nationales ou internationales, des universitaires de différentes disciplines, des professionnels qui ont su profiter de ces journées pour confronter leurs points de vue sur les principales évolutions réglementaires et institutionnelles du système monétaire et financier international, qu'elles soient réalisées, en cours ou espérées.La refondation du système monétaire et financier international = Evolutions réglementaires et institutionnelles [texte imprimé] / Régis CHEMAIN , Auteur . - Pedone, 2011. - (Cahiers internationaux) .
ISBN : 978-2-233-00617-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : finance monétaire monnaie international colloque système monétaire système financier Index. décimale : 337.090 51 : Économie internationale - 2000-2019 Résumé : Finance Internationale - La crise financière qui a débuté en 2007 est à l'origine de l'une des plus graves récessions depuis les années 30. L'ampleur de cette première crise véritablement mondiale a conduit à une profonde remise en cause du système monétaire et financier international, d'aucuns appelant à sa refondation. Elle a incité les États et les organisations internationales à caractère économique et financier à rechercher ensemble des solutions pour sortir de la crise et pour corriger les failles d'un système tout entier menacé de s'écrouler. En l'espace de quelques années des réformes sans précédent ont ainsi été engagées, d'autres sont encore discutées ou simplement espérées pour construire un système monétaire et financier international plus solide.
En organisant à l'OCDE, les 16 et 17 mars 2010, un colloque sur La refondation du système monétaire et financier international, le CEDIN entendait contribuer aux réflexions relatives à l'évolution et aux nécessaires mutations du système mis en place en 1944. Plus précisément, l'objet de ce colloque fut d'approfondir les débats relatifs aux perspectives d'évolutions réglementaires et institutionnelles de ce système en abordant trois thématiques principales : la coordination des politiques économiques et monétaires, la réglementation des marchés et des acteurs de la finance, l'aménagement de la gouvernance internationale. Au travers de ces réflexions apparaissent à la fois l'ampleur des réformes engagées ou attendues, et les difficultés et réticences à construire un nouveau Bretton Woods.
Conformément à la tradition du CEDIN, ce colloque - ouvert par une allocution du Secrétaire général de l'OCDE, M A Gurrià - a rassemblé des personnalités françaises et étrangères de divers horizons, des représentants éminents d'institutions nationales ou internationales, des universitaires de différentes disciplines, des professionnels qui ont su profiter de ces journées pour confronter leurs points de vue sur les principales évolutions réglementaires et institutionnelles du système monétaire et financier international, qu'elles soient réalisées, en cours ou espérées.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1893 VII 2011 CHE Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA / Patrice Samuel Aristide BADJI
Titre : Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Samuel Aristide BADJI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-09073-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droits des sociétés sociétés commerciales ohada Afrique Index. décimale : 346.606 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Afrique Résumé : Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à -vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA [texte imprimé] / Patrice Samuel Aristide BADJI, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 214 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-09073-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droits des sociétés sociétés commerciales ohada Afrique Index. décimale : 346.606 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Afrique Résumé : Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à -vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0098 IV 2016 BAD Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques / Georges MALINVERNI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1115 XVII 1974 MAL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le règlement des différends à l'OMC / Éric CANAL-FORGUES
Titre : Le règlement des différends à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric CANAL-FORGUES, Auteur ; Alexandre THILIER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 161 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1754-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends caractères fondamentaux procédure juridiction OMC consultations examen organe d'appel décisions recommandations mise en oeuvre droit applicable interprétation des accords accords visés droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges à la suite du lacement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé en 2001 à Doha et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial mais aussi ceux qui touchent plus directement le pacte social national dans la perspective d'un développement durable au travers, notamment, des nouvelles questions de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire. Le règlement des différends à l'OMC [texte imprimé] / Éric CANAL-FORGUES, Auteur ; Alexandre THILIER, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 161 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1754-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends caractères fondamentaux procédure juridiction OMC consultations examen organe d'appel décisions recommandations mise en oeuvre droit applicable interprétation des accords accords visés droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges à la suite du lacement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé en 2001 à Doha et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial mais aussi ceux qui touchent plus directement le pacte social national dans la perspective d'un développement durable au travers, notamment, des nouvelles questions de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1896 XVII 2003 CAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale / Hubert LESAFFRE
Titre : Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert LESAFFRE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2007 Collection : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne Importance : 632 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03272-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends arbitrage international responsabilité fait générateur spécificité OMC plaintes contenu prospectif contenu rétrospectif procédure juridictionnelle exclusive contrôle de mise en oeuvre conformité Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cette étude porte sur la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres. Elle cherche plus particulièrement à vérifier l'opinion souvent exprimée par la doctrine selon laquelle ce système serait à la fois spécifique et autonome par rapport au droit commun de la responsabilité internationale. Or un examen comparé des différents éléments constitutifs de la responsabilité en droit de l'OMC et en droit international général - fait générateur de responsabilité ; contenu de la responsabilité ; et mise en œuvre - a montré que ce postulat était, sinon erroné, du moins à fortement relativiser. S'il existe bien une spécificité, elle n'est pas liée à la place du préjudice commercial. Elle réside au contraire dans la place centrale accordée au fait illicite. La mise en jeu de responsabilité est conçue comme un moyen de garantir le respect des engagements des États membres, autrement dit comme un contentieux de la légalité. Elle ne vise pas la réparation du préjudice subi, mais la restauration de la licéité. Quant à l'autonomie, c'est finalement moins une autonomie par rejet que par " ingestion ". Hormis la restitutio in integrum et les contre-mesures unilatérales qui sont écartées, le Mémorandum d'accord s'est en quelque sorte approprié les règles du droit commun de la responsabilité internationale, tout en les adaptant à ses objectifs : le respect du droit pour l'avenir, et la préservation du système commercial multilatéral, comme garants du maintien de l'équilibre des concessions et avantages négociés. Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale [texte imprimé] / Hubert LESAFFRE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2007 . - 632 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-275-03272-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends arbitrage international responsabilité fait générateur spécificité OMC plaintes contenu prospectif contenu rétrospectif procédure juridictionnelle exclusive contrôle de mise en oeuvre conformité Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cette étude porte sur la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres. Elle cherche plus particulièrement à vérifier l'opinion souvent exprimée par la doctrine selon laquelle ce système serait à la fois spécifique et autonome par rapport au droit commun de la responsabilité internationale. Or un examen comparé des différents éléments constitutifs de la responsabilité en droit de l'OMC et en droit international général - fait générateur de responsabilité ; contenu de la responsabilité ; et mise en œuvre - a montré que ce postulat était, sinon erroné, du moins à fortement relativiser. S'il existe bien une spécificité, elle n'est pas liée à la place du préjudice commercial. Elle réside au contraire dans la place centrale accordée au fait illicite. La mise en jeu de responsabilité est conçue comme un moyen de garantir le respect des engagements des États membres, autrement dit comme un contentieux de la légalité. Elle ne vise pas la réparation du préjudice subi, mais la restauration de la licéité. Quant à l'autonomie, c'est finalement moins une autonomie par rejet que par " ingestion ". Hormis la restitutio in integrum et les contre-mesures unilatérales qui sont écartées, le Mémorandum d'accord s'est en quelque sorte approprié les règles du droit commun de la responsabilité internationale, tout en les adaptant à ses objectifs : le respect du droit pour l'avenir, et la préservation du système commercial multilatéral, comme garants du maintien de l'équilibre des concessions et avantages négociés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1897 XVII 2007 LES Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Relations commerciales internationales / Olivier DELAS
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PermalinkRelations internationales, droit et mondialisation / Robert CHARVIN
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PermalinkLes résolutions dans la formation du droit international du développement / Michel VIRALLY
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