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Droit international économique
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Pays en voie de développement et transformation du droit international / Société française pour le droit international
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1840 VII 1974 SOC Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Pour un nouvel ordre economique international / Mohamed BEDJAOUI
Titre : Pour un nouvel ordre economique international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed BEDJAOUI, Auteur Editeur : UNESCO Année de publication : 1979 Importance : 295 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-3-201670-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : ordre économique international économie droit international indifférence interpellation riposte rapports de force décolonisation droit international du développement action institutionnelle Index. décimale : 337 Économie internationale Pour un nouvel ordre economique international [texte imprimé] / Mohamed BEDJAOUI, Auteur . - UNESCO, 1979 . - 295 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-3-201670-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : ordre économique international économie droit international indifférence interpellation riposte rapports de force décolonisation droit international du développement action institutionnelle Index. décimale : 337 Économie internationale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1808 XXXI 1979 BED Livre Salle Motulsky XXXI - Nouvel ordre économique internationnal Disponible Le pouvoir normatif de l'OCDE / Hervé ASCENSIO
Titre : Le pouvoir normatif de l'OCDE Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Nicola BONUCCI, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur ; OCDE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 148 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00701-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : pouvoir normatif OCDE formes normativité gouvernance globale mécanismes de suivi lutte contre la corruption protection de l'environnement droit des investissements coopération fiscale internationale entreprise principes standards élaboration Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Le pouvoir normatif de l'OCDE [texte imprimé] / Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Nicola BONUCCI, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur ; OCDE, Auteur . - Pedone, 2014 . - 148 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00701-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : pouvoir normatif OCDE formes normativité gouvernance globale mécanismes de suivi lutte contre la corruption protection de l'environnement droit des investissements coopération fiscale internationale entreprise principes standards élaboration Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1704 VII 2014 ASC Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Précis de droit OHADA des sociétés / Victor KALUNA TSHIKALA
Titre : Précis de droit OHADA des sociétés Titre original : Focus sur la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor KALUNA TSHIKALA, Auteur ; Stéphane MORTIER, Auteur ; Fatou SECK DIALLO, Auteur Editeur : VA Éditions Année de publication : 2020 Importance : 260 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-081-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droit des sociétés ohada constitution des sociétés fonctionnement des sociétés disparition des sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et de la coopérative dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l’objet d’une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L’orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d’éventuelles controverses doctrinales. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur. Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier État à avoir rejoint l’OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 États membres de l’OHADA. Outre les étudiants, ce « Précis de droit OHADA des sociétés » intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les fonctionnaires spécialisés. Précis de droit OHADA des sociétés = Focus sur la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Victor KALUNA TSHIKALA, Auteur ; Stéphane MORTIER, Auteur ; Fatou SECK DIALLO, Auteur . - VA Éditions, 2020 . - 260 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36093-081-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droit des sociétés ohada constitution des sociétés fonctionnement des sociétés disparition des sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et de la coopérative dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l’objet d’une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L’orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d’éventuelles controverses doctrinales. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur. Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier État à avoir rejoint l’OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 États membres de l’OHADA. Outre les étudiants, ce « Précis de droit OHADA des sociétés » intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les fonctionnaires spécialisés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0088 IV 2020 KAL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Principles of international investment law / Rudolf DOLZER
Titre : Principles of international investment law Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf DOLZER, Auteur ; Chrstoph SCHREUER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2012 Importance : 456 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-965180-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : contrats d'investissement investissements expropriation standards de protection responsabilité Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : This book outlines the principles behind the international law of foreign investment. The main focus of this second edition is on the law governed by bilateral and multilateral investment treaties. It traces the purpose, context, and evolution of the clauses and provisions characteristic of contemporary investment treaties, and analyses the case law, interpreting the issues raised by standard clauses. Particular consideration is given to broad treaty-rules whose understanding in practice has mainly been shaped by their interpretation and application by international tribunals. In addition, the book introduces the dispute settlement mechanisms for enforcing investment law, outlining the operation of Investor vs State arbitration. Combining a systematic analytical study of the texts and principles underlying investment law with a jurisprudentiel analysis of the case law arising in international tribunals, this book offers an ideal introduction to the principles of international investment law and arbitration, for students and practitioners alike. This new edition is fully updated to reflect the evolution of jurisprudence and doctrinal opinion since 2008, with added coverage of the BITs of EU Member States. Rudolf Dolzer is Professor Emeritus at the University of Bonn in Germany. Christoph Schreuer is Of Counsel at Wolf Theiss Rechtsanwlte and Professor Emeritus at the University of Vienna. Principles of international investment law [texte imprimé] / Rudolf DOLZER, Auteur ; Chrstoph SCHREUER, Auteur . - 2ème édition . - Oxford University Press, 2012 . - 456 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-965180-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : contrats d'investissement investissements expropriation standards de protection responsabilité Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : This book outlines the principles behind the international law of foreign investment. The main focus of this second edition is on the law governed by bilateral and multilateral investment treaties. It traces the purpose, context, and evolution of the clauses and provisions characteristic of contemporary investment treaties, and analyses the case law, interpreting the issues raised by standard clauses. Particular consideration is given to broad treaty-rules whose understanding in practice has mainly been shaped by their interpretation and application by international tribunals. In addition, the book introduces the dispute settlement mechanisms for enforcing investment law, outlining the operation of Investor vs State arbitration. Combining a systematic analytical study of the texts and principles underlying investment law with a jurisprudentiel analysis of the case law arising in international tribunals, this book offers an ideal introduction to the principles of international investment law and arbitration, for students and practitioners alike. This new edition is fully updated to reflect the evolution of jurisprudence and doctrinal opinion since 2008, with added coverage of the BITs of EU Member States. Rudolf Dolzer is Professor Emeritus at the University of Bonn in Germany. Christoph Schreuer is Of Counsel at Wolf Theiss Rechtsanwlte and Professor Emeritus at the University of Vienna. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0663 XIII 2012 DOL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Les procédures de règlement des différends de l'OMC / Frieder ROESSLER
PermalinkProportionality, Reasonableness and Standards of Review in International Investment Law and Arbitration / Valentina VADI
PermalinkPropriété intellectuelle et mondialisation / Michel VIVANT
PermalinkLa propriété intellectuelle / Alfredo ILARDI
PermalinkLa protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce / Emilie CONWAY
PermalinkPublic Participation and Legitimacy in the WTO / Yves BONZON
PermalinkQuelles biotechnologies pour les pays en développement ? / Albert SASSON
PermalinkRamses 1981 : Coopération ou guerre économique / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 2005 - Les faces cachées de la mondialisation / Thiérry de MONTBRIAL
PermalinkRamses 83/84 / Thiérry de MONTBRIAL
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