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Titre : Droit du vin Titre original : De la vigne à sa commercialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine VISSE-CAUSSE, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2017 Collection : Droit expert Importance : 144 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-06100-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : exploitant propriétaire locataire bail à ferme bail à métayage fermage métayage groupements d'exploitants vigne terroir plantation organes de régulation élaboration du vin classification du vin fiscalisation du vin commercialisation promotion dénomination présentation vente vendeur consommateur contrat de vente publicité Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.Droit du vin = De la vigne à sa commercialisation [texte imprimé] / Séverine VISSE-CAUSSE, Auteur . - Gualino, 2017 . - 144 pages ; Broché. - (Droit expert) .
ISBN : 978-2-297-06100-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : exploitant propriétaire locataire bail à ferme bail à métayage fermage métayage groupements d'exploitants vigne terroir plantation organes de régulation élaboration du vin classification du vin fiscalisation du vin commercialisation promotion dénomination présentation vente vendeur consommateur contrat de vente publicité Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2046 VIII 2017 VIS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Écrits de fiscalité des entreprises Titre original : Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Litec, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Importance : 970 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0879-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : mélanges droit fiscal fiscalité de l'entreprise fiscalité internationale fiscalité européenne fiscalité comparée contrôle fiscal contentieux de l'impôt fiscalité de l'environnement fiscalité du patrimoine Index. décimale : 343.440 68 : Impôts sur les entreprises (droit) - France Résumé : Avec un humour, une clarté et un charme inimitables, il a non seulement systématisé cette matière, mais surtout enrichi sa compréhension.
Son approche de la fiscalité, à la fois pédagogique et pratique, a également séduit les praticiens, friands de ses ouvrages, particulièrement le Précis de fiscalité des entreprises (33 éditions). L'oeuvre doctrinale de Maurice Cozian est impressionnante, tant par son ampleur que l'étendue du champ couvert. Esprit curieux et intuitif, souvent visionnaire, il n'a cessé de proposer des solutions aux difficultés fiscales. Plusieurs de ses analyses ont été suivies par le législateur et la jurisprudence.
Il était donc naturel que ses nombreux amis, praticiens ou universitaires, aient souhaité lui rendre hommage en contribuant aux mélanges qui lui sont aujourd'hui dédiés. Dans le prolongement de l'oeuvre de Maurice Cozian, cet ouvrage aborde les problèmes les plus actuels du droit fiscal.
Au travers de plus de cinquante contributions, ce sont tous les grands domaines de la fiscalité qui sont ainsi l'objet d'étude : principes généraux du droit fiscal, fiscalité des entreprises, contrôle et contentieux, droit interne, international et comparé...Écrits de fiscalité des entreprises = Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian [texte imprimé] / Collectif Litec, Auteur . - LexisNexis, 2009 . - 970 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0879-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : mélanges droit fiscal fiscalité de l'entreprise fiscalité internationale fiscalité européenne fiscalité comparée contrôle fiscal contentieux de l'impôt fiscalité de l'environnement fiscalité du patrimoine Index. décimale : 343.440 68 : Impôts sur les entreprises (droit) - France Résumé : Avec un humour, une clarté et un charme inimitables, il a non seulement systématisé cette matière, mais surtout enrichi sa compréhension.
Son approche de la fiscalité, à la fois pédagogique et pratique, a également séduit les praticiens, friands de ses ouvrages, particulièrement le Précis de fiscalité des entreprises (33 éditions). L'oeuvre doctrinale de Maurice Cozian est impressionnante, tant par son ampleur que l'étendue du champ couvert. Esprit curieux et intuitif, souvent visionnaire, il n'a cessé de proposer des solutions aux difficultés fiscales. Plusieurs de ses analyses ont été suivies par le législateur et la jurisprudence.
Il était donc naturel que ses nombreux amis, praticiens ou universitaires, aient souhaité lui rendre hommage en contribuant aux mélanges qui lui sont aujourd'hui dédiés. Dans le prolongement de l'oeuvre de Maurice Cozian, cet ouvrage aborde les problèmes les plus actuels du droit fiscal.
Au travers de plus de cinquante contributions, ce sont tous les grands domaines de la fiscalité qui sont ainsi l'objet d'étude : principes généraux du droit fiscal, fiscalité des entreprises, contrôle et contentieux, droit interne, international et comparé...Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0439 M 2009 COL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1947 IX 2015 BER Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : La fiscalité environnementale Titre original : Entre attentes, doutes et pragmatisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique FUMAROLI, Auteur ; Sylvie SCHMITT, Auteur ; Pierre BELTRAME, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2018 Collection : Droit économique et développement durable Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1094-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit FiscalMots-clés : fiscalité environnement fiscalité environnementale Index. décimale : 336.278 363738 : Taxes sur les polluants Résumé : La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'État visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel. Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement. La fiscalité environnementale = Entre attentes, doutes et pragmatisme [texte imprimé] / Véronique FUMAROLI, Auteur ; Sylvie SCHMITT, Auteur ; Pierre BELTRAME, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018 . - 247 pages ; Broché. - (Droit économique et développement durable) .
ISBN : 978-2-7314-1094-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit FiscalMots-clés : fiscalité environnement fiscalité environnementale Index. décimale : 336.278 363738 : Taxes sur les polluants Résumé : La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'État visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel. Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0286 XXIV 2018 FUM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Fusions & acquisitions Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie BERRA, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2015 Collection : Mémento Expert Importance : 1440 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-131-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Fusions & acquisitions [texte imprimé] / Stéphanie BERRA, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2015 . - 1440 pages ; Relié. - (Mémento Expert) .
ISBN : 978-2-36893-131-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Réservation
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