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Titre : Écrits de fiscalité des entreprises Titre original : Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Litec, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Importance : 970 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0879-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : mélanges droit fiscal fiscalité de l'entreprise fiscalité internationale fiscalité européenne fiscalité comparée contrôle fiscal contentieux de l'impôt fiscalité de l'environnement fiscalité du patrimoine Index. décimale : 343.440 68 : Impôts sur les entreprises (droit) - France Résumé : Avec un humour, une clarté et un charme inimitables, il a non seulement systématisé cette matière, mais surtout enrichi sa compréhension.
Son approche de la fiscalité, à la fois pédagogique et pratique, a également séduit les praticiens, friands de ses ouvrages, particulièrement le Précis de fiscalité des entreprises (33 éditions). L'oeuvre doctrinale de Maurice Cozian est impressionnante, tant par son ampleur que l'étendue du champ couvert. Esprit curieux et intuitif, souvent visionnaire, il n'a cessé de proposer des solutions aux difficultés fiscales. Plusieurs de ses analyses ont été suivies par le législateur et la jurisprudence.
Il était donc naturel que ses nombreux amis, praticiens ou universitaires, aient souhaité lui rendre hommage en contribuant aux mélanges qui lui sont aujourd'hui dédiés. Dans le prolongement de l'oeuvre de Maurice Cozian, cet ouvrage aborde les problèmes les plus actuels du droit fiscal.
Au travers de plus de cinquante contributions, ce sont tous les grands domaines de la fiscalité qui sont ainsi l'objet d'étude : principes généraux du droit fiscal, fiscalité des entreprises, contrôle et contentieux, droit interne, international et comparé...Écrits de fiscalité des entreprises = Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian [texte imprimé] / Collectif Litec, Auteur . - LexisNexis, 2009 . - 970 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0879-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : mélanges droit fiscal fiscalité de l'entreprise fiscalité internationale fiscalité européenne fiscalité comparée contrôle fiscal contentieux de l'impôt fiscalité de l'environnement fiscalité du patrimoine Index. décimale : 343.440 68 : Impôts sur les entreprises (droit) - France Résumé : Avec un humour, une clarté et un charme inimitables, il a non seulement systématisé cette matière, mais surtout enrichi sa compréhension.
Son approche de la fiscalité, à la fois pédagogique et pratique, a également séduit les praticiens, friands de ses ouvrages, particulièrement le Précis de fiscalité des entreprises (33 éditions). L'oeuvre doctrinale de Maurice Cozian est impressionnante, tant par son ampleur que l'étendue du champ couvert. Esprit curieux et intuitif, souvent visionnaire, il n'a cessé de proposer des solutions aux difficultés fiscales. Plusieurs de ses analyses ont été suivies par le législateur et la jurisprudence.
Il était donc naturel que ses nombreux amis, praticiens ou universitaires, aient souhaité lui rendre hommage en contribuant aux mélanges qui lui sont aujourd'hui dédiés. Dans le prolongement de l'oeuvre de Maurice Cozian, cet ouvrage aborde les problèmes les plus actuels du droit fiscal.
Au travers de plus de cinquante contributions, ce sont tous les grands domaines de la fiscalité qui sont ainsi l'objet d'étude : principes généraux du droit fiscal, fiscalité des entreprises, contrôle et contentieux, droit interne, international et comparé...Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0439 M 2009 COL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1947 IX 2015 BER Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : La fiscalité environnementale Titre original : Entre attentes, doutes et pragmatisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique FUMAROLI, Auteur ; Sylvie SCHMITT, Auteur ; Pierre BELTRAME, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2018 Collection : Droit économique et développement durable Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1094-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit FiscalMots-clés : fiscalité environnement fiscalité environnementale Index. décimale : 336.278 363738 : Taxes sur les polluants Résumé : La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'État visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel. Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement. La fiscalité environnementale = Entre attentes, doutes et pragmatisme [texte imprimé] / Véronique FUMAROLI, Auteur ; Sylvie SCHMITT, Auteur ; Pierre BELTRAME, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018 . - 247 pages ; Broché. - (Droit économique et développement durable) .
ISBN : 978-2-7314-1094-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit FiscalMots-clés : fiscalité environnement fiscalité environnementale Index. décimale : 336.278 363738 : Taxes sur les polluants Résumé : La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'État visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel. Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0286 XXIV 2018 FUM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Fusions & acquisitions Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie BERRA, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2015 Collection : Mémento Expert Importance : 1440 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-131-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Fusions & acquisitions [texte imprimé] / Stéphanie BERRA, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2015 . - 1440 pages ; Relié. - (Mémento Expert) .
ISBN : 978-2-36893-131-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1984 X 2015 BER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : L'impôt dans une économie mondialisée Titre original : Contribution à une théorie générale de l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry LAMBERT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit & économie Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7028-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : impôt économie mondialisée BEPS politique fiscale Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Historiquement l'impôt et l' État sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale.
Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' État nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.
Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence.
Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants.
Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances.
L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.L'impôt dans une économie mondialisée = Contribution à une théorie générale de l'impôt [texte imprimé] / Thierry LAMBERT, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 200 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-7028-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : impôt économie mondialisée BEPS politique fiscale Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Historiquement l'impôt et l' État sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale.
Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' État nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.
Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence.
Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants.
Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances.
L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0283 IX 2021 LAM 1 Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible 0313 IX 2021 LAM 2 Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkProtection Sociale Complémentaire Par Capitalisation - Droit et fiscalité de Giron p. Protection Sociale Complémentaire Par Capitalisation / GIRON p.
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